SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de LILLE - BOURSE DU TRAVAIL - 254 BD DE L USINE - 10010 - 59040 LILLE CEDEX
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Le SE-Unsa vous informe de vos droits et des différentes procédures et communications ministérielles et académiques concernant la gestion de la Covid-19.
Quel est le protocole sanitaire de rentrée ?
Le protocole sanitaire de l'année scolaire 2020-21 (cliquer ICI).
A noter qu'en cas de refus de porter le masque par un agent, celui-ci s'expose à des sanctions disciplinaires et à une suspension en cas de comportement délibéré et répété.
Où trouver toutes les réponses de la foire aux questions ministérielles ?
La FAQ en date du 20 septembre 2020 (cliquer ICI).
Quelles sont les fiches repères thématiques éditées par le ministère ?
Organisation de la récréation (cliquer ICI).
Education musicale (cliquer ICI).
Que faire s'il y a suspicion ou confirmation de cas covid-19 selon le ministère ?
Le ministère a édité des fiches (cliquer ICI).
Néanmoins, ces fiches à l’attention des directeurs d’écoles et des chefs d’établissement en cas de suspicion ou de confirmation de cas de Covid 19 ne précisent :
- ni la procédure par laquelle les agents « cas contact possible » ou « cas contact à risque » sont mis en situation d’éviction ;
- ni leur position administrative.
L'UNSA Éducation est intervenue auprès de la DGRH pour demander que ces personnels soient placés en télétravail ou en ASA. Nous avons obtenu un accord oral à cette demande, qui a été transcrit dans la dernière FAQ (cliquer ICI). Il n'est en effet pas acceptable qu'une personne qui n'est pas malade soit placée en arrêt maladie.
Aussi, la procédure est la suivante :
- Dans les établissements, dans le cas où un élève ou un personnel est un « cas confirmé », les directeurs et chefs d’établissements rappellent aux personnels « contacts » ou « contacts à risque » (après avis de l’ARS) qu’ils doivent rester chez eux.
- De la même manière les personnels qui, en dehors du cadre professionnel, sont devenus « cas contacts » ou « cas contacts à risque » (après avis médical) doivent rester chez eux après avoir alerté le directeur d’école ou le chef d’établissement.
Ces personnels ne sont pas malades et à ce titre n’ont pas vocation à être en arrêt maladie. Ils ne peuvent être placés qu’en télétravail ou en ASA, sauf décision de leur médecin de les placer en arrêt maladie.
Si le test est négatif, les personnels reviennent dans l'établissement.
Si le test est positif, les personnels sont en arrĂŞt maladie avec application du jour de carence.
Qui sont les personnels jugés vulnérables par le ministère et le Haut conseil de santé et quelles sont les préconisations ?
Les facteurs de vulnérabilité listés par l'article 2 du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 :
Les autres facteurs listés par l’avis du Haut conseil de santé :
Pour ces collègues, en cas de nécessité de travail en présentiel pour raison de service, l'employeur devra fournir des masques chirurgicaux à raison de 1 masque pour 4 heures de travail, et aménager l'espace de travail. Un agent ne pouvant exercer en télétravail et dont le medecin estime qu'il ne peut exercer en présentiel malgré les aménagements ci-dessus devra justifier son absence par un arrêt maladie de droit commun.
L'avis du SE-Unsa :
Le SE-Unsa acte favorablement la possibilité de bénéficier du télétravail ou d'une ASA pour les collègues les plus vulnérables.
Pour les personnels vulnérables au titre de l'avis du Haut conseil de santé publique, la solution de l'arrêt ne correspond à la réalité d'une épidémie, qui peut durer au dela de 3 mois et mettre les collègues en difficulté.
Je vis avec une personne considérée comme vulnérable, quelles sont les préconisations ?
Le télétravail doit être privilégié. S’il n’est pas possible, les mêmes aménagements de poste que ceux prévus pour les agents vulnérables doivent être appliqués (voir ci-dessus).
Mon enfant a la Covid, quel est mon statut ?
Dans ce cas, il faut se mettre en garde d'enfant malade, sauf si l'on est considéré comme cas contact par l'ARS (voir ci-dessus) ce qui est fort probable.
La classe de mon enfant ferme, je n'ai pas de solution de garde, comment cela se passe-t-il ?
Le ministre de la santé a annoncé dans un communiqué de presse que les parents fonctionnaires qui devaient garder leurs enfants et étaient dans l’impossibilité de travailler seraient placés en ASA.
Un seul parent par foyer pourra en bénéficier si les deux parents sont dans l’incapacité de pouvoir télétravailler. Il faudra fournir un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de « cas-contact » de l’enfant. Ce justificatif devra être fourni par l’établissement qui accueille l’enfant.
Il faut également une attestation sur l’honneur précisant qu'il n'y a pas d’autre solution d’accueil.
Cette règle s’applique avec effet rétroactif au 1er septembre 2020.
Cependant, cette annonce n'a pas encore été transcrite dans la réglementation.
Enfin, elle ne s'applique pour le moment qu'aux agents titulaires.
Pour les agents contractuels, ils ne bénéficieraient que d'une indemnité journalière moins rémunératrice.
Le SE-Unsa exige que les personnels contractuels puissent bénéficier également d'ASA.
Qu'est-ce qu'une ASA ?
L'ASA est une autorisation spéciale d'absence qui permet aux collègues de conserver tous leurs droits (rémunération, avancement,...). Il n'y a pas de limite de temps à la perte de ces droits avec une ASA et il n'y a pas de jour de carence. Ce n'est donc pas un arrêt maladie.