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COVID et rentrĂ©e : vos questions, les rĂ©ponses du SE-Unsa
Article publié le vendredi 18 septembre 2020.
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Le SE-Unsa vous informe de vos droits et des différentes procédures et communications ministérielles et académiques concernant la gestion de la Covid-19.

Quel est le protocole sanitaire de rentrée ?

Le protocole sanitaire de l'année scolaire 2020-21 (cliquer ICI).

A noter qu'en cas de refus de porter le masque par un agent, celui-ci s'expose Ă  des sanctions disciplinaires et Ă  une suspension en cas de comportement dĂ©libĂ©rĂ© et rĂ©pĂ©tĂ©.

Où trouver toutes les réponses de la foire aux questions ministérielles ?

La FAQ en date du 20 septembre 2020 (cliquer ICI).

 Quelles sont les fiches repères thĂ©matiques Ă©ditĂ©es par le ministère ?

Restauration (cliquer ICI).

Organisation de la récréation (cliquer ICI).

Internat (cliquer ICI).

EPS (cliquer ICI).

Education musicale (cliquer ICI).

 

Que faire s'il y a suspicion ou confirmation de cas covid-19 selon le ministère ?

 Le ministère a Ă©ditĂ© des fiches (cliquer ICI).

NĂ©anmoins, ces fiches Ă  l’attention des directeurs d’écoles et des chefs d’établissement en cas de suspicion ou de confirmation de cas de Covid 19 ne prĂ©cisent :

- ni la procĂ©dure par laquelle les agents « cas contact possible Â» ou « cas contact Ă  risque Â» sont mis en situation d’éviction ; 

- ni leur position administrative.

L'UNSA Éducation est intervenue auprès de la DGRH pour demander que ces personnels soient placés en télétravail ou en ASA. Nous avons obtenu un accord oral à cette demande, qui a été transcrit dans la dernière FAQ (cliquer ICI). Il n'est en effet pas acceptable qu'une personne qui n'est pas malade soit placée en arrêt maladie.

 Aussi, la procĂ©dure est la suivante :

- Dans les Ă©tablissements, dans le cas oĂą un Ă©lève ou un personnel est un « cas confirmĂ© Â», les directeurs et chefs d’établissements rappellent aux personnels « contacts » ou « contacts Ă  risque » (après avis de l’ARS) qu’ils doivent rester chez eux.

- De la mĂŞme manière les personnels qui, en dehors du cadre professionnel, sont devenus « cas contacts » ou « cas contacts Ă  risque » (après avis mĂ©dical) doivent rester chez eux après avoir alertĂ© le directeur d’école ou le chef d’établissement.

Ces personnels ne sont pas malades et à ce titre n’ont pas vocation à être en arrêt maladie. Ils ne peuvent être placés qu’en télétravail ou en ASA, sauf décision de leur médecin de les placer en arrêt maladie.

Si le test est négatif, les personnels reviennent dans l'établissement.

Si le test est positif, les personnels sont en arrĂŞt maladie avec application du jour de carence.

Qui sont les personnels jugés vulnérables par le ministère et le Haut conseil de santé et quelles sont les préconisations ?

Les facteurs de vulnĂ©rabilitĂ© listĂ©s par l'article 2 du dĂ©cret n° 2020-1098 du 29 aoĂ»t 2020 :

  • Etre atteint de cancer Ă©volutif sous traitement (hors hormonothĂ©rapie) ;
  • Etre atteint d'une immunodĂ©pression congĂ©nitale ou acquise :
    - médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive
    - infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
    - consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
    - liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
  • Etre âgĂ© de 65 ans ou plus et avoir un diabète associĂ© Ă  une obĂ©sitĂ© ou des complications micro ou macro-vasculaires ;
  • Etre dialysĂ© ou prĂ©senter une insuffisance rĂ©nale chronique sĂ©vère.
  • Ces collègues pourront ĂŞtre placĂ©s en ASA lorsque le tĂ©lĂ©travail n’est pas possible, sur la base d’un certificat d’isolement dĂ©livrĂ© par un mĂ©decin.

Les autres facteurs listĂ©s par l’avis du Haut conseil de santĂ© :

  • les personnes âgĂ©es de 65 ans et plus (mĂŞme si les personnes âgĂ©es de 50 ans Ă  65 ans doivent ĂŞtre surveillĂ©es de façon plus rapprochĂ©e) ; 
  • les personnes avec antĂ©cĂ©dents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artĂ©rielle compliquĂ©e (avec complications cardiaques, rĂ©nales et vasculo-cĂ©rĂ©brales), ATCD d’accident vasculaire cĂ©rĂ©bral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV;
  • les diabĂ©tiques, non Ă©quilibrĂ©s ou prĂ©sentant des complications; 
  • les personnes ayant une pathologie chronique respiratoire susceptible de dĂ©compenser lors d’une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sĂ©vère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnĂ©es du sommeil, mucoviscidose notamment) ; 
  • les personnes prĂ©sentant une obĂ©sitĂ© (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm-2) ;
  • les malades atteints de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ; 
  • les personnes prĂ©sentant un syndrome drĂ©panocytaire majeur ou ayant un antĂ©cĂ©dent de splĂ©nectomie ;
  • les femmes enceintes, au troisième trimestre de la grossesse, compte tenu des donnĂ©es disponibles et considĂ©rant qu’elles sont très limitĂ©es.

Pour ces collègues, en cas de nécessité de travail en présentiel pour raison de service, l'employeur devra fournir des masques chirurgicaux à raison de 1 masque pour 4 heures de travail, et aménager l'espace de travail. Un agent ne pouvant exercer en télétravail et dont le medecin estime qu'il ne peut exercer en présentiel malgré les aménagements ci-dessus devra justifier son absence par un arrêt maladie de droit commun.

L'avis du SE-Unsa :

Le SE-Unsa acte favorablement la possibilitĂ© de bĂ©nĂ©ficier du tĂ©lĂ©travail ou d'une ASA pour les collègues les plus vulnĂ©rables.

Pour les personnels vulnérables au titre de l'avis du Haut conseil de santé publique, la solution de l'arrêt ne correspond à la réalité d'une épidémie, qui peut durer au dela de 3 mois et mettre les collègues en difficulté.

Je vis avec une personne considérée comme vulnérable, quelles sont les préconisations ?

Le télétravail doit être privilégié. S’il n’est pas possible, les mêmes aménagements de poste que ceux prévus pour les agents vulnérables doivent être appliqués (voir ci-dessus).

  Mon enfant a la Covid, quel est mon statut ?

Dans ce cas, il faut se mettre en garde d'enfant malade, sauf si l'on est considéré comme cas contact par l'ARS (voir ci-dessus) ce qui est fort probable.


La classe de mon enfant ferme, je n'ai pas de solution de garde, comment cela se passe-t-il ?

Le ministre de la santĂ© a annoncĂ© dans un communiquĂ© de presse que les parents fonctionnaires qui devaient garder leurs enfants et Ă©taient dans l’impossibilitĂ© de travailler seraient placĂ©s en ASA.

Un seul parent par foyer pourra en bénéficier si les deux parents sont dans l’incapacité de pouvoir télétravailler. Il faudra fournir un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de « cas-contact » de l’enfant. Ce justificatif devra être fourni par l’établissement qui accueille l’enfant.

Il faut également une attestation sur l’honneur précisant qu'il n'y a pas d’autre solution d’accueil.

Cette règle s’applique avec effet rĂ©troactif au 1er septembre 2020.

Cependant, cette annonce n'a pas encore été transcrite dans la réglementation.

Enfin, elle ne s'applique pour le moment qu'aux agents titulaires.

Pour les agents contractuels, ils ne bénéficieraient que d'une indemnité journalière moins rémunératrice.

Le SE-Unsa exige que les personnels contractuels puissent bénéficier également d'ASA.

Qu'est-ce qu'une ASA ?

L'ASA est une autorisation spéciale d'absence qui permet aux collègues de conserver tous leurs droits (rémunération, avancement,...). Il n'y a pas de limite de temps à la perte de ces droits avec une ASA et il n'y a pas de jour de carence. Ce n'est donc pas un arrêt maladie.

 

 

 
 
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