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Alors que le ministère "était prêt", il a fallu attendre le 7 septembre pour que soient clarifiées certaines situations et ce, suite aux nombreuses interventions qui ont été faites par le SE-Unsa auprès du MENJS et de l’Unsa Fonction Publique auprès du ministère de la Transformation et de la Fonction publique.
Mis Ă jour le 7 septembre 2020
Faut-il Ă©quiper les agents en contact avec le public de masques Ă lecture labiale ?
Comment gère-t-on l’utilisation de véhicules professionnels partagés?
Ces véhicules doivent être considérés comme des lieux clos. Le port du masque de protection (a minima, masque « grand public ») y est obligatoire, en complément de l’hygiène des mains et d’une procédure de nettoyage/désinfection régulière du véhicule.
2 - Personnes vulnérables
Quel justificatif doit produire un agent vulnérable pour bénéficier des dispositions de la circulaire ?
Les agents présentant une des pathologies mentionnées à l’article 2 du décret n°2020-1098 du 29 août 2020 et les agents présentant un des facteurs de vulnérabilité mentionnés dans l’avis du Haut Conseil de santé publique du 19 juin 2020 bénéficient de droit des mesures respectivement prévues pour chacune de ces deux situations par la circulaire du 1er septembre 2020, sur la base d’un certificat rédigé par un médecin traitant précisant dans quelle catégorie se trouve l’agent.
Quelle est la situation des agents testés positifs ainsi que des cas contact ?
La politique de rupture des chaînes de contamination vise à tester les personnes présentant des symptômes et, si le test est positif, à les isoler. Il est rappelé que le test ne relève en aucun cas de l’employeur.
Lorsqu’un agent cas contact est placé – à titre préventif – en quatorzaine, il bénéficie d’une autorisation spéciale d’absence si le télétravail n’est pas possible.
Comme rappelé dans la circulaire du 1er septembre : assurer un dialogue social constant permet de garantir la bonne appropriation par les agents des mesures de protection.
Les CHSCT doivent être consultés à la mise en place des mesures découlant du protocole comme le prévoit l’article 60 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique « Le comité est consulté sur la teneur de tous documents se rattachant à sa mission, et notamment des règlements et des consignes que l'administration envisage d'adopter en matière de santé et de sécurité.».
L’évaluation des risques apparus avec la Covid-19 doit en tout état de cause être réalisée pour mettre en place les mesures de prévention. Ses résultats pourront être transcrits dans le DUERP et dans un premier temps annexés au DUERP existant. Les mesures de prévention doivent être prises en fonction des risques identifiés (articles L4121-3, R4121-1 et R4121-2 du code du travail). Tous les documents afférents à l’évaluation et aux mesures de prévention devant être annexés au DUERP, le plan de reprise d’activité peut faire partie de ces documents annexés.
5 - Télétravail
Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature prévoit dans son article 3 que la « quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être supérieure à trois jours par semaine. Le temps de présence sur le lieu d'affectation ne peut être inférieur à deux jours par semaine. ».