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TZR : MES DROITS, MES INDEMNITÉS, MES OBLIGATIONS
Article publié le mercredi 2 septembre 2020.
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Vous ĂŞtes TZR pour la première fois ou vous rempilez dans la fonction comme tant d’autres TZR de l’acadĂ©mie n’ayant pas obtenu cette annĂ©e encore de poste fixe? A quoi avez-vous droit, que peut-on vous demander, que pouvez-vous refuser, sur quels textes vous appuyer? La rentrĂ©e scolaire est le moment des interrogations, voici les rĂ©ponses aux questions les plus souvent posĂ©es.

Quels principes pour l’affectation ?

– Puis-je ĂŞtre affectĂ©(e) en LycĂ©e pro si je suis certifiĂ©(e) ou en collège si je suis PLP ?

OUI, je peux ĂŞtre affectĂ©(e) en LycĂ©e pro mĂŞme si je suis certifiĂ©(e) ou agrĂ©gĂ©(e) dans ma discipline et/ou une discipline connexe Ă  la mienne. Ainsi un certifiĂ© d’histoire-gĂ©o peut ĂŞtre affectĂ© en LP en tant que professeur de Lettres-Histoire/GĂ©ographie. Tant que la matière connexe Ă  sa discipline, les lettres, ne dĂ©passe pas la moitiĂ© de son obligation de service (18H), l’affectation est tout Ă  fait rĂ©glementaire. 

Le texte : dĂ©cret 99-823

– Puis-je ĂŞtre envoyĂ©(e) en remplacement dans une autre zone que la mienne ?

OUI, on peut me demander de remplacer dans la zone limitrophe de celle dont je suis titulaire. L’acadĂ©mie comptant 6 zones de remplacement quasiment toutes limitrophes, et assez Ă©tendues, il est rare de pouvoir refuser pour ce motif un remplacement. Cependant il est prĂ©cisĂ© : Â« Ces interventions s’exercent dans un rayon gĂ©ographique compatible avec l’établissement de rattachement Â» et Â«ces interventions devront, dans toute la mesure du possible, tenir compte des contraintes personnelles des professeurs concernĂ©s Â» 

note de service n°99-152 du 07/10/99
DĂ©cret 99-823 du 17 septembre 1999, article 3

– Dans quel dĂ©lai dois-je ĂŞtre prĂ©venu(e) de mon prochain remplacement s’il est de courte ou moyenne durĂ©e ?
Les textes ne fixent pas de durĂ©e prĂ©cise Ă  ce dĂ©lai nĂ©anmoins Â«  une durĂ©e de deux jours ouvrables semble raisonnable Â».

A quelles décharges horaires ai-je droit?

 -Je suis affectĂ©(e) Ă  temps plein dans deux Ă©tablissements dans deux communes diffĂ©rentes. A quoi ai-je droit ?
J’ai le droit Ă  1h de dĂ©charge (soit 17h de cours au lieu de 18h). Au-delĂ  de la 17ème heure de cours pour un certifiĂ©, je suis payĂ© en HSA. 

-Situation particulière des TZR de SVT ou de Sciences physiques en poste sur plusieurs collèges.
Vous ĂŞtes affectĂ© Ă  l’annĂ©e sur deux ou trois collèges et vous effectuez en cumulĂ© au moins 8h de service sans agent de laboratoire, vous avez droit Ă  1h de dĂ©charge (heure de vaisselle), sans qu’il soit nĂ©cessaire d’effectuer ces 8h dans le mĂŞme Ă©tablissement. Si vous enseignez dans deux communes diffĂ©rentes ou sur 3 Ă©tablissements dans une mĂŞme commune, vous bĂ©nĂ©ficiez aussi d’ 1h de dĂ©charge Ă  ce titre. 

ISSR,  Frais de dĂ©placement, trajets domicile-travail

-A quelles conditions puis-je toucher l’ISSR (indemnitĂ© de sujĂ©tion spĂ©ciale de remplacement) ?
L’ISSR (indemnitĂ© de sujĂ©tion spĂ©ciale de remplacement) est due Ă  tout titulaire remplaçant exerçant sur un poste situĂ© hors de son Ă©tablissement de rattachement, y compris s’il est situĂ© dans la mĂŞme commune, sauf s’il y est nommĂ© en remplacement continu d’un mĂŞme fonctionnaire pour toute l’annĂ©e scolaire (dĂ©cret 89-825 du 9 novembre 1989).L’ISSR n’est pas versĂ©e pour un remplacement effectuĂ© dans l’établissement de rattachement. Toute affectation pour la durĂ©e de l’annĂ©e scolaire, intervenant après la date de rentrĂ©e, ouvre droit au versement de l’indemnitĂ©. Attention donc Ă  ne pas signer un PV d’installation antidatĂ© …

Decret_no89-825_du_09_novembre_1989

-A combien s’élève l’ISSR ?
Le montant de l’ISSR est fonction de la distance entre l’établissement de rattachement (RAD) et celui oĂą s’effectue le remplacement. L’ISSR est versĂ©e dès le 1er jour de remplacement et elle correspond aux jours de prĂ©sence effective dans l’établissement.

Taux de l’ISSR en vigueur au 01/09/2020

Tranche kilométrique

Montant

Moins de 10 km

15.38  €

De 10 Ă  19km

20.02 €

De 20 Ă  29 km

24.67 €

De 30 Ă  39km

28.96 €

De 40 Ă  49 km

34.40 €

De 50 Ă  59 km

39.88 €

De 60 Ă  80 km

45.66 €

Par tranche supplémentaire de 20 km

6.81 €

Le SE-Unsa demande une revalorisation et une rĂ©forme de l’ISSR : une part fixe versĂ©e Ă  tous les TZR indemnisant la fonction pas toujours confortable de remplaçant plus une part variable liĂ©e au dĂ©placement.

– Quelles sont les dĂ©marches Ă  faire pour toucher l’ISSR ?

Assurez-vous que l’établissement où vous effectuez votre remplacement déclare bien à chaque fin de mois vos jours de présence au DPE.

-Je suis affectĂ©(e) pour un remplacement Ă  l’annĂ©e, j’ai droit aux FRAIS DE DEPLACEMENT, Ă  certaines conditions :
– être affecté sur un ou plusieurs postes sur l’année complète.
-hors de la commune de mon RAD et hors d’une commune limitrophe de celle-ci,  et en dehors de la commune de rĂ©sidence personnelle.

ISSR et frais de déplacements ne sont pas cumulables.

Le tarif de remboursement retenu pour les frais de dĂ©placements :

  • -Tarif SNCF 2nde classe quand une ligne existe.
  • -IndemnitĂ©s kilomĂ©triques quand il n’y a pas de ligne SNCF sur le trajet considĂ©rĂ©.

Les textes: DĂ©cret 2006-781 du 3 juillet 2006
Circulaire d’application  n° 2015-228 du 13-1-2016

Taux de remboursement des indemnitĂ©s kilomĂ©triques 

La procĂ©dure se fait via un formulaire tĂ©lĂ©chargeable en bas de cet article.

ISSR et Frais de dĂ©placement : le point de dĂ©part retenu pour le dĂ©placement  peut–être soit la rĂ©sidence administrative, soit la rĂ©sidence privĂ©e. Le choix est opĂ©rĂ© par l’administration en faveur du trajet le plus court.

-Puis-je bĂ©nĂ©ficier de la prise en charge de 50% de mon abonnement Ă  un service de transport en commun pour mon trajet domicile-travail ?

Oui, si ce même trajet n’est pas déjà indemnisé par l’ISSR ou les frais de déplacement. Les situations peuvent donc varier d’un agent à l’autre. Autrement dit, si le point de départ considéré pour votre indemnité ISSR ou frais de déplacement est votre résidence personnelle, vous ne pouvez bénéficier de la prise en charge de 50% de votre abonnement.

A quelles autres  indemnitĂ©s ai-je droit ?

-Remboursement forfaitaire des frais de repas.

En tant que TZR, les repas sont remboursĂ©s si vous ĂŞtes :

  • En remplacement continu pour la durĂ©e de l’annĂ©e scolaire dans un ou plusieurs Ă©tablissements dans une commune autre que celle de votre rĂ©sidence administrative et personnelle
  • La plage horaire ouvrant droit au remboursement des repas du midi est 11h-14h.
    L’indemnité forfaitaire pour frais supplémentaire de repas, fixée à 15,25 €, mais elle est réduite de 50 % lorsque vous avez la possibilité de prendre un repas dans une structure administrative ou pour les personnels en service partagé, soit 7.63€.
     

-J’effectue un remplacement en REP ou REP +, ai-je droit à la prime Education Prioritaire ?
Si  j’effectue une supplĂ©ance dans une zone d’éducation prioritaire l’indemnitĂ© de sujĂ©tion spĂ©ciale  m’est due au prorata de la durĂ©e du remplacement :« L’attribution de l’indemnitĂ© est subordonnĂ©e Ă  l’exercice effectif des fonctions qui y ouvrent droit. […] En cas de remplacement ou d’intĂ©rim, l’indemnitĂ© est versĂ©e pendant la pĂ©riode correspondante Ă  l’agent dĂ©signĂ© pour assurer le remplacement ou l’intĂ©rim Â». Si mon RAD est-une REP ou une REP+ mais que je n’y effectue pas mon temps de service, je n’ai pas droit Ă  la prime REP ou REP+. 

article 5 du décret n° 90-806 du 11 septembre 1990

-Je remplace un professeur principal, ai-je droit Ă  la part modulable des ISOE correspondant Ă  cette fonction ?

Si  je remplace un professeur principal, je touche la part modulable de l’ISOE au prorata du nombre de jours remplacĂ©s. ( dĂ©cret n° 93-55 du 15 janvier 1993)

Quelles sont mes missions  en tant que TZR?

– Combien d’heures dois-je faire ?

Mon emploi du temps ne doit pas dĂ©passer mes obligations de service : 15h pour un agrĂ©gĂ©, 18h pour un certifiĂ©, 20h pour un prof d’EPS.

décret du 25 mai 1950

– Lorsque je suis en supplĂ©ance, dois- je prendre la totalitĂ© du service de la personne que je remplace, mĂŞme ses heures supplĂ©mentaires ?

OUI : dans le cadre d’une supplĂ©ance, je ne peux pas refuser les heures supplĂ©mentaires inscrites Ă  l’emploi du temps du collègue que je remplace. Si je suis en poste Ă  l’annĂ©e, je toucherai des HSA, si j’effectue un remplacement de courte ou moyenne durĂ©e, je percevrai des HSE.

– Pour complĂ©ter mon temps de service, peut-on m’imposer d’enseigner dans une autre discipline que la mienne ?

OUI, MAIS! Le dĂ©cret du 25 mai 1950 qui dĂ©finit les services des enseignants prĂ©voit que  « les professeurs assurent Ă  titre principal leurs obligations de service dans l’enseignement de leur spĂ©cialitĂ© et ne peuvent ĂŞtre amenĂ©s Ă  participer Ă  un enseignement diffĂ©rent qu’à titre accessoire, quand ils ne peuvent assurer leur maximum de service dans leur spĂ©cialitĂ©

Cela étant et devant les dérives ayant conduit à affecter des TZR sur une autre discipline que la leur dans des proportions inacceptables, le Se-Unsa s’est battu et a obtenu par décision du tribunal administratif qu’un rectorat ne puisse pas imposer plus de la moitié du service hors-discipline(voir détails ICI)

-A quelles tâches puis-je ĂŞtre affectĂ©(e) entre deux supplĂ©ances ou pour complĂ©ter mon temps de service ?

Les tâches que l’on doit me confier doivent ĂŞtre de nature pĂ©dagogique et conforme Ă  mes qualifications. Elles sont dĂ©finies ainsi : soutien, Ă©tudes dirigĂ©es, mĂ©thodologie, aide Ă  des Ă©lèves en difficultĂ©.  

note de service n°99-152 du 07/10/99

– Entre deux remplacements, suis-je obligĂ©(e)  de « faire du CDI Â» ?

NON, sauf si je suis documentaliste. Si je ne le suis pas, même si j’effectue des tâches au CDI sur la base du volontariat, mon emploi du temps ne doit pas dépasser mon obligation de service (15h pour un agrégé, 18h pour un certifié, un PLP, un prof d’EPS).

-Le principal ou le proviseur de mon RAD me demande de remplacer un collègue en journĂ©e de formation. Dois-je attendre une dĂ©cision d’affectation avant de prendre ses classes en charge ?

Non, je n’ai pas besoin de décision d’affectation pour remplacer un collègue dans mon RAD. Par contre, je peux demander à mon chef un délai de préparation raisonnable. Il ne s’agit pas de remplacer les collègues de mon RAD au pied levé.

Et pour mes mutations, comment ça se passe?

– Être TZR me rapporte-t-il des points au mouvement inter-académique?

NON.

– Être TZR me rapporte-t-il des points au mouvement intra-académique ?

OUI. Je bénéficie de 25 pts par année de TZR sur tous les types de voeux que je formule sauf vœu ZR. Attention, les bonifications TZR sont variables d’une académie à l’autre, celles énoncées ici ne comptent que pour l’académie de Lille.

-Pour changer de RAD (établissement de rattachement) , dois-je muter et donc perdre mes points d’ancienneté de poste pour les mutations ?

NON, si le RAD que je demande se trouve dans ma ZR. Je dois demander mon changement de RAD lors de la phase de demande de mutation intra-académique et ce, même si je demande une mutation (date et modalité figurant dans la circulaire rectorale fixant chaque année les règles du mouvement intra).

OUI, si je souhaite avoir un RAD en dehors de ma zone car je dois muter sur une autre Zone de Remplacement. Je participe donc à la phase de mutation intra-académique.

Vous avez des questions ou des difficultĂ©s ? N’HESITEZ PAS Ă  nous CONTACTER Ă  ac-lille@se-unsa.org :

Nous ferons valoir vos droits.


   Frais de dĂ©placement   
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