Situation

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Rapprochement de conjoint

Pour l’activité du conjoint :

- Attestation de la résidence professionnelle et de l’activité professionnelle du conjoint. En cas de chômage : attestation récente d’inscription à Pôle emploi et attestation de la dernière activité professionnelle interrompue après le 31 août 2017.

- Promesse unilatérale de contrat de travail

- Pour les formations professionnelles d’une durée au moins égale à six mois : une copie du contrat d’engagement.

Pour les personnels mariés au plus tard le 31 août 2019 :

• Une copie du livret de famille, pour les personnels liés par un Pacte Civil de Solidarité conclu au plus tard le 31 août 2019: vous fournirez alors une copie de votre justificatif administratif ou tout autre pièce permettant d’attester de la non dissolution du PACS.

Pour les personnels ayant au moins un enfant reconnu :

• Copie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l’enfant à charge

• Copie de la déclaration de grossesse ou une copie de la reconnaissance anticipée de l’enfant à naître

• Dernier avis d’imposition dans le cas d’un enfant à charge sans lien de parenté.

Pour les demandes de rapprochement de conjoints portant sur la résidence privée :

• Toute pièce utile s’y rattachant (facture EDF, quittance de loyer, copie du bail, etc…).

Fiche_de_paie-VotreNom_VotrePrénom

CONTRAT-VotreNom_VotrePrénom

LIVRET FAMILLE-VotreNom_VotrePrénom

PACS-VotreNom_VotrePrénom

LIVRET FAMILLE-VotreNom_VotrePrénom

GROSSESSE-VotreNom_VotrePrénom

AVIS IMPOSITION-VotreNom_VotrePrénom

Justificatif_de_domicile-VotreNom_VotrePrénom

Autorité parentale conjointe

•  Copie des décisions de justice du droit de visite ou d’organisation de l’hébergement,

• Copie du livret de famille,

• Pièces prouvant l’activité de l’autre parent.

DECISION JUSTICE-VotreNom_VotrePrénom

LIVRET FAMILLE-VotreNom_VotrePrénom

ACTIVITE PARENT-VotreNom_VotrePrénom

Parent isolé

• Photocopie du livret de famille,

• Toute pièce attestant que la demande de mutation améliorera les conditions de vie de l’enfant.

LIVRET FAMILLE-VotreNom_VotrePrénom

Bénéficiaires de l’’obligation d’emploi

- Attestation RQTH,

- En cas de renouvellement d’une RQTH la demande formulée auprès de la MDPH.

RQTH-VotreNom_VotrePrénom

MCS antérieure à 2020

• Courrier reçu des services rectoraux informant de la mesure de carte scolaire.

MCS-VotreNom_VotrePrénom