Ce CCFP exa­mine le projet de loi dit « de trans­for­ma­tion de la Fonction publi­que Â».

Les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les n’ont eu cesse, depuis près d’un an, de dénon­cer un docu­ment d’orien­ta­tion du gou­ver­ne­ment - Refonder le contrat social avec les agents publics - qui tour­nait le dos aux prin­ci­pes mêmes de la Fonction publi­que : recours accru au contrat contre le recru­te­ment par concours, indi­vi­dua­li­sa­tion des rému­né­ra­tions à l’inverse d’une reconnais­sance de toutes et tous les agent-es, affai­blis­se­ment des ins­tan­ces de repré­sen­ta­tion des per­son­nels et des droits syn­di­caux, pré­vi­sion d’exter­na­li­sa­tions de mis­sions avec obli­ga­tion pour les agent-es de suivre leurs ser­vi­ces… Ce sont aujourd’hui ces mêmes mesu­res que contient le projet de loi.

Aucune des mises en garde et pro­po­si­tions faites par les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les au cours des mul­ti­ples réu­nions de concer­ta­tion n’ont été rete­nues par le gou­ver­ne­ment.

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