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CAP et CHSCT, toujours pas de modification du projet gouvernemental
Article publié le mardi 26 juin 2018.
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Le gouvernement poursuit la présentation de son projet de modification des instances consultatives dans la fonction publique.
L’objectif de l’UNSA Fonction Publique, en participant aux groupes de travail, est de tenter de peser sur les décisions du gouvernement mais l’UNSA ne cautionne pas ce projet.
Alors que les élections professionnelles 2018 se préparent, il est important de rappeler que ni les missions des CAP actuelles, ni celles des CHSCT, ni les mandats des futurs élus ne seront impactés avant la mise en œuvre de la future loi dont le vote est prévu en 2019 et la publication des décrets en 2020 pour une entrée en vigueur lors du renouvellement général de 2022.

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