En ce début d’année scolaire marquée par un climat anxiogène et d’insécurité, de nombreux collègues ont sollicité le SE-UNSA Guadeloupe sur les responsabilités des enseignants.

Au sein de nos établissements scolaires, nous sommes responsables des dommages subis par nos élèves ou des dommages qu'ils causent à autrui. Pour autant, l'administration est dans l'obligation de protéger ses fonctionnaires lorsque ceux-ci sont mis en cause personnellement dans leur activité publique. C’est pour cela que vous devez solliciter, par écrit auprès du Recteur d’académie, la protection fonctionnelle, en vertu de l'article 11 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifié.

Deux types de responsabilités peuvent être recherchés…

La responsabilité pénale : L'enseignant comme tout citoyen, doit répondre de ses actes, qu'ils soient volontaires (exemple : gifler un élève), involontaire ou s'il commet une imprudence grave. La responsabilité pénale des enseignants n'est engagée que dans les deux cas suivants :

• violation délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement. Exemple : encadrement légalement insuffisant dans le cadre d'une sortie scolaire.
• faute caractérisée exposant l'élève à un risque d'une particulière gravité que l'enseignant ne pouvait ignorer. Exemple : un élève qui reste seul dans le bassin d'une piscine sans surveillance.

La responsabilité civile : Il y a une recherche de la responsabilité civile dans les cas où :

• l'enseignant commet une faute ou une négligence dans la surveillance qui entraîne un dommage pour un tiers (élèves...),
• les élèves placés sous la surveillance d'un enseignant commettent un dommage au préjudice d'un tiers. Le dommage peut être matériel (détériorations ou blessures par exemple) ou morale (atteinte à l'honneur). Dans tous les cas, il faut qu'il y ait un lien de causalité entre le fait et le dommage.

Dans tous les cas où la responsabilité civile peut se trouver engagée, la victime et/ou son représentant (parents) ne peuvent mettre en cause directement l'enseignant devant les tribunaux civils.

La victime ne peut qu'attaquer l'État, qui indemnisera la victime en cas de condamnation.

Cependant, si l'État estime que son agent a failli à ses obligations professionnelles, il peut demander à l'agent de rembourser tout ou partie des sommes versées par l'État aux victimes.

Pour approfondir le sujet, vous pouvez consulter sur notre site nos articles sur la surveillance et la sécurité.