La commission académique de suivi des demandes d’affectation sur poste adapté s’est réunie le Jeudi 10 Avril 2014, au rectorat de Grand Camp.

Les représentants de l’UNSA Éducation, Joël JACOBSON et Rony VERSIN, ont rappelé en début de séance que les affectations sur poste adapté devraient s’inscrire dans une politique académique globale en faveur des enseignants en difficulté de santé.

L’UNSA Éducation s’est prononcée pour une amélioration du dispositif actuelle et pour la mise en place d’un Groupe de Travail dès le mois de novembre 2014, où IEN, Inspecteurs, Référents de la DRH, Membres du CHS-CTA et Représentants du personnel devront élaborer ensemble un projet proche des réalités locales.

 

Pour rappel, l’affectation concerne tous les collègues qui ne peuvent plus exercer leur activité professionnelle à la suite de graves problèmes de santé. Ce dispositif a pour objectif d’aider les personnels concernés à leur maintien en activité, tout en les accompagnant dans une démarche progressive de retour à l’emploi.

Deux types de poste sont possibles :

• PACD (Poste Adapté de Courte Durée) : l’affectation sur un poste adapté de courte durée est prononcée pour un an, renouvelable 2 fois. Chaque enseignant est affecté au sein de l’Éducation Nationale, mais peut être autorisé à effectuer une partie de son service au sein d’une structure ne relevant pas de l’Éducation Nationale (autres services de l’état, collectivités locales ……).

• PALD (Poste Adapté de Longue Durée) : L’affectation sur poste adapté de longue durée est prononcée pour une durée de 4 ans, et peut être renouvelée sans limite. Il n’est pas nécessaire d’avoir bénéficié d’une affectation sur PACD pour obtenir un PALD. Le nombre de postes proposés dans ce cadre étant très limité et ce type d’affectation est réservé aux personnels atteints d’une affection chronique invalidante comportant des séquelles définitives, dont l’évolution est stabilisée, mais inaptes à un retour vers l’enseignement devant élèves. Cette affectation se réalise obligatoirement au sein de l’Éducation Nationale.

L’entrée dans le dispositif (PACD, PALD) se fait sur critères médicaux. Elle nécessite en outre l’avis du médecin de prévention et implique l’élaboration d’un projet professionnel précis, cohérent, compatible avec la situation de l’enseignant.

Les Référents académiques de la Cellule d’écoute et de l’Action Sociale précisent avoir instauré une véritable démarche d’accompagnement cette année scolaire 2013-2014, avec notamment la tenue d’une réunion avec l’ensemble des enseignants affectés sur poste adapté dès le mois de septembre.

Des bilans intermédiaires ont été réalisés avec l’appui des psychologues scolaires. Et des guides d’accompagnement ont été élaborés, dans l’objectif premier de rechercher avec les personnels concernés une affectation originale compatible avec leur situation médicale.

Pour le 1^er Degré, l’académie de Guadeloupe ne dispose que de 12 postes et la Commission Académique a traité 23 dossiers, dont :

• 3 demandes de renouvellement de PALD après un cycle de 4 ans ;
• 1 demande de renouvellement de 2^ème année en PALD ;
• 2 demandes d’entrée en PALD après 3 années en PACD ;
• 2 demandes de renouvellement en 3^ème année de PACD ;
• 5 demandes de renouvellement en 2^ème année de P ACD ;
• 10 premières demandes d’entrée en PACD ;

Pour le 2^nd Degré, 16 dossiers ont été traités pour 10 postes adaptés, dont :

• 1 demande de renouvellement de 3^ème année en PALD ;
• 1 demande de renouvellement de 2^ème année en PALD ;
• 4 demandes de renouvellement en 3^ème année de PACD ;
• 4 demandes de renouvellement en 2^ème année de P ACD ;
• 6 premières demandes d’entrée en PACD ;

 

Vous pouvez contacter vos représentants UNSA Éducation et SE-UNSA Guadeloupe pour obtenir des informations en écrivant à 971@se-unsa.org

 

Pour toute communication avec l'Administration, vous pouvez vous adresser au Secrétariat du Conseiller en Mobilité Carrière et du Correspondant Handicap, Chargé des Entretiens auprès de la Directrice des Ressources Humaines à :

RECTORAT SITE DE GRAND-CAMP

Boulevard de L'Union -BP 480

97183 LES ABYMES CEDEX

Tél: 0590.21.64.47   /   Fax: 0590.21.65.04