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SE-UNSA GRENOBLE


 Par SE-UNSA GRENOBLE

Le conseil pédagogique : comment ça marche ?

 

Créé en 2005, le Conseil pédagogique a progressivement acquis une place essentielle dans le fonctionnement des établissements, d'autant plus avec la mise en place de la réforme du collège en 2016. C’est un espace de débat et de propositions qui permet de faire vivre le travail collectif dans les collèges et les lycées.

 

Quelles sont les missions du conseil pédagogique ?

 

Sa mission première est de favoriser les échanges au sein de l’équipe éducative. C’est la seule instance qui réunit des représentants de tous les niveaux et de toutes les disciplines de l’établissement.

« le conseil pédagogique est consulté sur la préparation de l’organisation des enseignements. (...), l’organisation des enseignements est fixée par le conseil d’administration, après avis du conseil pédagogique et conformément au projet d’établissement. » Projet de décret article 2, II

Il est chargé de donner des avis sur les questions d’organisation pédagogique par exemple l’organisation et la coordination des enseignants ou l’évaluation des élèves. Il est obligatoirement consulté sur les principes de répartition de la DHG et donne un avis sur les missions rémunérées en IMP.

Dans le cadre de la réforme du collège, les Conseils pédagogiques sont saisis sur :

- l’utilisation de la dotation complémentaire
 
- la préparation de l’organisation des enseignements (EPI et AP)
 
- le travail par groupe et le dédoublement
 
- la modulation des horaires à l’intérieur d’un cycle

Au collège, c’est également le conseil pédagogique qui propose les enseignants pour participer au conseil école-collège et aux conseils de cycle 3.

 

Qui est membre du Conseil pédagogique ?

 

Le conseil pédagogique réunit au moins un professeur principal de chaque niveau d'enseignement, au moins un professeur par champ disciplinaire, un CPE et, le cas échéant, le chef de travaux. Il est présidé par le chef d’établissement. En pratique, la composition est très souple et le conseil peut inviter toute personne dont la consultation est jugée utile.

Les membres sont désignés « parmi les personnels volontaires, après consultation des équipes pédagogiques intéressées. ». Les propositions doivent être transmises par les collègues dans 15 premiers jours de l’année scolaire, sinon c'est le chef d'établissement qui peut nommer ses membres.

La composition du conseil pédagogique est transmise au conseil d’administration et doit être portée à la connaissance de la communauté éducative.

 

Quelles sont les compétences du Conseil pédagogique ?

 

Le Conseil suggère au chef d’établissement :
- les enseignants (parmi ceux qui ont des 6è) qui participeront au conseil école-collège (le CE les désigne).
- Les enseignants qui participeront au conseil du cycle 3 dans les écoles scolarisant les élèves du secteur de recrutement du collège.

 

Le Conseil est consulté :
- sur l'organisation et la coordination des enseignements.
- sur la coordination relative au suivi des élèves et notamment aux modalités d'évaluation des acquis scolaires.
- sur les modalités des liaisons entre les différents degrés d'enseignement.
- sur les modalités générales d'accompagnement des changements d'orientation.
- sur les modalités des échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d'enseignement européens et étrangers.

 

Le Conseil propose :
- Les modalités de l'accompagnement pédagogique des élèves, que le chef d'établissement soumet ensuite au conseil d'administration. Ces propositions portent plus particulièrement sur la différenciation des approches pédagogiques, notamment les aides pour les élèves rencontrant des difficultés dans les apprentissages scolaires.

 

Le Conseil prépare, en liaison avec les équipes pédagogiques et, le cas échéant, avec le conseil école-collège :
- la partie pédagogique du projet d'établissement, en vue de son adoption par le conseil d'administration.
- les propositions d'expérimentation pédagogique, dans les domaines définis par l'article L. 401-1 du code de l'éducation.

 

Quelles sont les pistes pour la rédaction d'un réglement intérieur au conseil pédagogique ?

 

Pour le SE-Unsa, le conseil pédagogique permet de faire entendre la voix des enseignants et de résoudre les questions concrètes qui se posent dans les établissements. Pour cette raison, il doit pouvoir travailler dans de bonnes conditions. Les réunions en particulier doivent se tenir sur des créneaux anticipés et compatibles avec l’organisation personnelle des collègues.

Un règlement intérieur du Conseil pédagogique doit être rédigé. Si dans votre établissement, il n'existe pas encore, exigez sa rédaction.

 

Voici un exemple de réglement intérieur :

Règlement intérieur du conseil pédagogique

 

  • Composition

Le conseil pédagogique est ouvert à l’ensemble des professeurs volontaires. Chaque discipline doit être représentée à chaque réunion.

 

  • Rôle

En application des textes, le conseil pédagogique est un lieu d’échanges et de propositions dans le domaine pédagogique.

 

  • Diffusion des travaux

Un enseignant se charge à chaque réunion de rédiger un compte-rendu. Ce dernier est relu et complété si nécessaire par un membre de l’équipe de direction. Ce document a vocation à être un outil interne à destination de tous les enseignants. Il est diffusé par mail et affiché en salle des professeurs.

Il est important que les enseignants participent à la rédaction du compte-rendu afin d'avoir une lecture conjointe avec l'administration des discussions et décisions prises. La diffusion de ce compte-rendu doit concerner l'ensemble de l'équipe éducative, surtout que certaines décisions sont votées au Conseil d'administration et que les collègues qui siègent au Conseil pédagogique et au Conseil d'administration ne sont pas toujours les mêmes.

 

  • Durée de la réunion

Le temps de réunion n’excède pas deux heures. Il se tiendra si possible entre 16h et 18h.

Un moyen de concilier vie professionnelle et vie privée est d'organiser les réunions du Conseil pédagogique à cheval entre le temps scolaire (16-17h) et le temps péri-scolaire (17-18h).

 

  • Ordre du jour

Un ordre du jour est défini.

Les enseignants peuvent ajouter des questions à cet ordre du jour jusqu’à 48h avant la date du conseil pédagogique.

Il est important que l'ordre du jour soit indiqué en amont aux enseignants et que ceux-ci puissent également amender cet ordre du jour.

 

Quel lien entre le Conseil pédagogique et le CA ?

 

Les élus du conseil pédagogique doivent travailler en concertation avec les membres du CA.

La composition du conseil pédagogique est transmise au conseil d’administration et doit être portée à la connaissance de la communauté éducative.

 

Pour en savoir plus sur le CA, cliquez ICI.

 

 

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Mis à jour le 20 septembre 2022