La procédure de (re)classement, c'est la prise en compte des services antérieurs

 

Le (re)classement, ça sert à quoi ?

 

Il s’agit d’un calcul qui permet, lorsqu’on devient fonctionnaire (ou lorsqu’on change de corps dans la fonction publique), de déterminer l’ancienneté  de service et donc l’indice  avec lequel on débute ces nouvelles fonctions.
- Cet indice  déterminera votre salaire.
- Ce nouvel indice peut également augmenter vos points lors de votre demande de mutation, car l’indice est une des composantes du barème des mutations.

Un dossier de (re)classement doit être fourni dès la rentrée  et c’est l’administration qui procèdera au (re)classement. Même si la décision n’intervient que plus tard, le (re)classement intervient rétroactivement au 1er septembre de l’année de stage.

 

Qu’est ce qui est pris en compte ?

 

 

 Depuis le 1er septembre 2023, voici les nouvelles conditions de (re)classement :

- les activités professionnelles du secteur privé sont dorénavant reprises aux 2/3 pour tous, quel que soit le concours passé, externe ou interne et troisième concours et quels que soient la discipline ou le corps. La reprise de ces activités sera cumulable avec la prise en compte des activités de contractuel.

- la prise en compte à 100% des activités des contractuels enseignants, CPE et PsyEN. De plus, comme le réclamait le SE-Unsa, tous les services de contractuels seront désormais repris, même dans le cas d’une interruption des services supérieure à un an.

- Quant aux contractuels non enseignants, CPE ou PsyEN de la fonction publique, leurs services seront repris aux 2/3.

 

Quelles sont les règles de calcul ?

 

 Elles sont variables selon le corps que vous intégrez.

La procédure de (re)classement est donc complexe, ne laissez rien au hasard et fournissez bien entendu toutes les pièces nécessaires pour que les services du rectorat puissent faire leur calcul au plus vite … Pour éviter des oublis, mieux vaut trop que pas assez. A compter de la date de l’arrêté de (re)classement, vous avez deux mois pour déposer un recours !

N’hésitez pas à nous contacter, nous pourrons vous aider à y voir plus clair !

 

Où trouver le dossier de (re)classement ?

 

Le dossier de demande de (re)classement est téléchargeable sur le site du rectorat.

Même lorsqu'on n'entre pas dans les conditions pour être reclassé, il faut renvoyer le document rempli et signé.

 

Et après ?

 

Tu dois transmettre ton dossier de demande de (re)classement avant fin septembre à ton gestionnaire au rectorat (voir coordonnées ci-joint) :

•  soit par la voie postale : DPE (indiquer la discipline de recrutement)  - Rectorat - 7 place Bir-Hakeim - CS 81065 - 38021 Grenoble Cedex 1

• soit par voie dématérialisée en adressant vos documents à l'adresse fonctionnelle de votre bureau de gestion, selon votre discipline : consultez l'annuaire (avec vos identifiants PIA) et recherchez votre discipline. L'adresse fonctionnelle de votre bureau de gestion sera sous la forme ce.dpeXbX@ac-grenoble.fr

C’est le rectorat qui procède au (re)classement. Même si la décision n’intervient que plus tard, le (re)classement s’applique rétroactivement au 1er septembre de l’année de stage.

 

Nous pouvons faire une estimation de ton (re)classement avant de connaitre la décision de l’administration ou une vérification de l’arrêté de (re)classement.

 

Les décrets

 

Le Décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 (Cliquez ICI)

Décret n° 2023-729 du 7 août 2023 (cliquez ICI)

 

Mieux connaitre le SE-Unsa, cliquer ICI.

Mis à jour le 27 septembre 2023