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SE-UNSA GRENOBLE


 Par SE-UNSA GRENOBLE

Affectation à l’année ou sur plusieurs établissements : frais de déplacement, de repas et HSA

 

Lorsqu’un enseignant ou un personnel d'éducation est affecté sur 2 établissements ou davantage, il peut bénéficier d’une prise en charge de ses frais de déplacement, de repas, voire avoir une heure de décharge horaire ou une HSA.

 

LES FRAIS DE DEPLACEMENT

 

  • Les bénéficiaires
  • Les titulaires enseignants ou CPE
  • Les contractuels enseignants ou CPE
  • Les stagiaires enseignants ou CPE
  • Les conditions
  • Etre en AFA (affectation à l'année) en dehors de la commune du RAD (établissement de rattachement) ou d'une commune limitrophe du RAD pour les TZR.
  • Ou être en en service partagé à l’année, dans un établissement qui ne fait pas partie de la commune* de leur résidence administrative et de leur résidence familiale.

* Attention pour l'administration la définition de commune est un peu spécifique. D'après la circulaire, la notion de commune est définie comme « constituant une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par les moyens de transport public de voyageurs ». Par exemple, Saint-Egrève est considérée comme faisant partie de la commune de Grenoble car les deux villes sont connectées par le tram. Pour plus d'information sur les définitions du vocabulaire utilisé par le rectorat, cliquez ICI.

  • Les démarches
  • Lors de la première saisie, il faut envoyer comme pièces justificatives : les emplois du temps, un justificatif de domicile et l'arrêté de complément de service. Ces documents sont à envoyer à l'adresse suivante : à l'adresse suivante :

    RECTORAT DE GRENOBLE – DIVISION BUDGETAIRE ET FINANCIERE DBF 32 7 place Bir Hakeim CS 81065 38021 GRENOBLE CEDEX 1

    Il est possible de faire cet envoi via l'établissement.

L'arrêté de complément de service étant adressé souvent assez tardivement (novembre, décembre), la première saisie ne peut se faire avant la fin d'année civile.

  • Saisir tous les mois, ou par période de vacances scolaires, les déplacements dans Chorus (cliquer ICI).

Une procédure d'aide à la saisie sur CHORUS est disponible pour créer l'OM permanent initialement, puis pour créer les OM mois par mois.

 

 

Un tutoriel est également à disposition. Il est à retrouver dans notre article : Frais de déplacement : aide à la saisie sur Chorus.

Attention, la saisie doit se faire mois par mois et les dates de début et de fin de mission doivent correspondre au premier et dernier trajet du mois.

ex :  Je suis en service partagé à l'année. Je me rends dans mon établissement secondaire le mardi et le vendredi.

Pour le mois d'octobre 2020,  le début et la fin de ma mission à renseigner sont donc le 1 et 16 octobre.

 

En dehors des heures de cours, il est possible de se faire rembourser les frais de déplacement pour les conseils de classe et les réunions parents-professeurs sur justificatif. Les déplacements pour d'autres réunions ne sont pas pris en compte.

  • Mes interlocuteurs
  • Dans mon établissement de nomination ou RAD : Le/la secrétaire, le/la chef d’établissement

  • Au rectorat :

- à Marlène BRAHMIA pour le départements 26 : marlene.brahmia@ac-grenoble.fr 04 76 74 71 84

- à Roxane TERRAL pour le département 38   : roxanne.terral@ac-grenoble.fr 04 76 74 74 49

- à Mme ORTEGA pour les départements 07, 73 et 74 : caroline.ortega@ac-grenoble.fr 04 76 74 71 56

 

 

LES FRAIS DE REPAS

 

  • Les bénéficiaires
  • Les titulaires enseignants ou CPE
  • Les contractuels enseignants ou CPE
  • Les stagiaires enseignants ou CPE
  • Les conditions
  • Etre en service partagé à l’année :

 - dans 2 communes distinctes ou dans 3 établissements.

- hors de la résidence familiale.

- hors de la résidence administrative.

  • Ou être TZR en AFA en dehors de la commune de son RAD

ET  être contraint de déjeuner dans l’un des 2 établissements entre 11h et 14h à cause de son emploi du temps (c'est-à-dire avoir cours le matin et l'après midi dans l'établissement).

  • Les démarches

Saisir tous les mois, les déplacements dans Chorus accessible (cliquer ICI).

  • Mes interlocuteurs
  • Le/la gestionnaire de l’établissement

  • Au rectorat :

- à Marlène BRAHMIA pour le départements 26 : marlene.brahmia@ac-grenoble.fr 04 76 74 71 84

- à Roxane TERRAL pour le département 38   : roxanne.terral@ac-grenoble.fr 04 76 74 74 49

- à Marie Laure MASSA pour les départements 07, 73 et 74 : marie-laure.massa@ac-grenoble.fr 04 76 74 71 85

 

L’heure de décharge horaire/HSA

 

  • Les bénéficiaires
  • Les titulaires enseignants
  • Les contractuels enseignants
  • Les stagiaires enseignants
  • Les conditions
  • un service partagé à l’année sur 2 établissements situés dans des communes distinctes
  • un service partagé à l’année sur 3 établissements

Dans l’académie de Grenoble, l’heure de décharge prévue lorsque l’on est en service partagé se traduit le plus souvent par une HSA (heure supplémentaire annuelle).

  • Les démarches

Normalement, cette heure est automatiquement payée. Il faut vérifier qu'elle soit bien indiquée sur votre ventilation de service (VS), en début d'année.

  • Mes interlocuteurs
  • Le/La secrétaire de l’établissement de nomination.
  • Le/la chef d’établissement de nomination.

 

Pour en savoir plus, consultez la circulaire

 

Pour plus d'information, consultez la circulaire sur PIA (rubrique Personnel → Frais de déplacement CHORUS DT → Personnel en service partagé) en cliquant ICI.

Ou en consultant la circulaire 2020-21 directement en cliquant ICI. La circulaire 2021-22 n'étant pas sortie. C'est celle 2020-21 qui est toujours d'actualité.

 

Mieux connaître le SE-Unsa, cliquer ICI

Mis à jour le 07 décembre 2022