Lorsqu’un enseignant ou un personnel d'éducation est affecté sur 2 établissements ou davantage, il peut bénéficier d’une prise en charge de ses frais de déplacement, de repas, voire avoir une heure de décharge horaire ou une HSA.
LES FRAIS DE DEPLACEMENT
* Attention pour l'administration la définition de commune est un peu spécifique. D'après la circulaire, la notion de commune est définie comme « constituant une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par les moyens de transport public de voyageurs ». Par exemple, Saint-Egrève est considérée comme faisant partie de la commune de Grenoble car les deux villes sont connectées par le tram. Pour plus d'information sur les définitions du vocabulaire utilisé par le rectorat, cliquez ICI.
RECTORAT DE GRENOBLE – DIVISION BUDGETAIRE ET FINANCIERE DBF 32 7 place Bir Hakeim CS 81065 38021 GRENOBLE CEDEX 1
Il est possible de faire cet envoi via l'établissement.
L'arrêté de complément de service étant adressé souvent assez tardivement (novembre, décembre), la première saisie ne peut se faire avant la fin d'année civile.
Une procédure d'aide à la saisie sur CHORUS est disponible pour créer l'OM permanent initialement, puis pour créer les OM mois par mois.
Un tutoriel est également à disposition. Il est à retrouver dans notre article : Frais de déplacement : aide à la saisie sur Chorus.
Attention, la saisie doit se faire mois par mois et les dates de début et de fin de mission doivent correspondre au premier et dernier trajet du mois.
ex : Je suis en service partagé à l'année. Je me rends dans mon établissement secondaire le mardi et le vendredi.
Pour le mois d'octobre 2020, le début et la fin de ma mission à renseigner sont donc le 1 et 16 octobre.
En dehors des heures de cours, il est possible de se faire rembourser les frais de déplacement pour les conseils de classe et les réunions parents-professeurs sur justificatif. Les déplacements pour d'autres réunions ne sont pas pris en compte.
Dans mon établissement de nomination ou RAD : Le/la secrétaire, le/la chef d’établissement
Au rectorat :
- à Marlène BRAHMIA pour le départements 26 : marlene.brahmia@ac-grenoble.fr 04 76 74 71 84
- à Roxane TERRAL pour le département 38 : roxanne.terral@ac-grenoble.fr 04 76 74 74 49
- à Mme ORTEGA pour les départements 07, 73 et 74 : caroline.ortega@ac-grenoble.fr 04 76 74 71 56
LES FRAIS DE REPAS
- dans 2 communes distinctes ou dans 3 établissements.
- hors de la résidence familiale.
- hors de la résidence administrative.
ET être contraint de déjeuner dans l’un des 2 établissements entre 11h et 14h à cause de son emploi du temps (c'est-à-dire avoir cours le matin et l'après midi dans l'établissement).
Saisir tous les mois, les déplacements dans Chorus accessible (cliquer ICI).
Le/la gestionnaire de l’établissement
Au rectorat :
- à Marlène BRAHMIA pour le départements 26 : marlene.brahmia@ac-grenoble.fr 04 76 74 71 84
- à Roxane TERRAL pour le département 38 : roxanne.terral@ac-grenoble.fr 04 76 74 74 49
- à Marie Laure MASSA pour les départements 07, 73 et 74 : marie-laure.massa@ac-grenoble.fr 04 76 74 71 85
L’heure de décharge horaire/HSA
Dans l’académie de Grenoble, l’heure de décharge prévue lorsque l’on est en service partagé se traduit le plus souvent par une HSA (heure supplémentaire annuelle).
Normalement, cette heure est automatiquement payée. Il faut vérifier qu'elle soit bien indiquée sur votre ventilation de service (VS), en début d'année.
Pour en savoir plus, consultez la circulaire
Pour plus d'information, consultez la circulaire sur PIA (rubrique Personnel → Frais de déplacement CHORUS DT → Personnel en service partagé) en cliquant ICI.
Ou en consultant la circulaire 2020-21 directement en cliquant ICI. La circulaire 2021-22 n'étant pas sortie. C'est celle 2020-21 qui est toujours d'actualité.
Mieux connaître le SE-Unsa, cliquer ICI
Mis à jour le 07 décembre 2022