M. le Recteur revient sur les attentats et les questionnements, les enjeux,  les attentes  qu’ils suscitent dans les établissements.  Il a d’ailleurs écrit aux chefs d’établissements pour remercier par leur intermédiaire les enseignants. Il a mis en place un dispositif de vigilance et de soutien au niveau académique. Il rappelle le discours du premier ministre devant les recteurs qui posait la question suivante : comment on s’en sort pour des jeunes qui n’ont plus d’espoirs dans l’école ?

DL FSU : M. Agnès revient sur les évènements tragiques des derniers jours et n’est pas favorables à une DL qui balaye tout l’ordre du jour. Il revient sur les manœuvres de récupération politique (tant à l’extrême droite que du côté de l’Union Sacré visant à faire taire les tensions sociales, prendre des mesures liberticides). La FSU défend la liberté, l’égalité, la laïcité et réclament une vraie politique afin que chacun est une place dans la société, ce qui passe forcément par l’Ecole. Il faut absolument que lorsque l’institution fait une demande aux enseignants dans l’urgence, elle doit leur faire confiance : si ici et là, la minute de silence a été transformée en échange, on doit considérer que l’enseignant a rempli sa mission. Il faut admettre dans ces circonstances que les enseignants sont les mieux à même d’apprécier la situation (rf : un collègue en Haute-Savoie qui n’a pas respecté l’injonction ministérielle de la minute de silence)

DL- SGEN-UNSA sur l’éducation prioritaire (CF pièces jointes)

DL SGEN : après l’émotion, il faut apporter une réponse sur le long terme. Cette réponse passe par un apprentissage de l’esprit critique inscrit au socle commun, la formation des enseignants à l’animation de débats, par des moyens accrus dans les territoires les plus défavorisés. En ce qui concerne les résultats des élections, ils traduisent la désaffection des collègues. La dotation académique correspond à un effort. Le SGEN condamne le report des opérations de carte scolaire dans le premier degré. Dans le second degré, le SGEN réclame l’intégration de toutes les missions dans le service des collègues ; or aujourd’hui les IMP se font hors service.

DL UNSA (Cf pièce jointe)

DL FO : FO rappelle sa progression dans les 3 fonctions publiques et revient sur les odieux attentats, son attachement à la liberté de la presse, à la laïcité, aux statuts, à la liberté pédagogique. Il faut rétablir la laïcité, les statuts et avoir confiance envers les enseignants. Il faut distinguer les responsabilités de l’Ecole et celles des parents. L’instruction est la base de la formation de citoyens égaux, libres et critiques. FO dénonce la réforme territoriale, la refondation de l’Ecole qui ouvre l’école à n’importe quelle association, y compris religieuse. Une grève interprofessionnelle est à l’ordre du jour. FO conclut sur son indépendance.

Les réponses du Recteur : Le Recteur rappelle lui que nous sommes opérateurs d’état. Il note les divergences entre les organisations syndicales. Il n’a pas le sentiment d’une récupération gouvernementale des attentats. Il est nécessaire de passer après l’émotion à l’action. Les chefs d’établissements doivent être très vigilants sur les faits de radicalisation et sur le climat scolaire. Dans notre académie, il n’y a pas d’incident graves mais les incidents se multiplient et enseigner est une tâche difficile. Le Recteur reste marqué par le nombre de sortie du système scolaire sans diplôme (environ 6000 personnes dans notre académie). Il faut inscrire nos jeunes dans des parcours de réussite et donc favoriser l’expérimentation, l’innovation.   Le Recteur admet qu’il peut y avoir des variances sur la minute de silence à condition qu’il y ait une participation à la cohésion nationale. 

L’école ne peut pas tout mais reste une grosse chaîne du combat.

Sur l’éducation prioritaire, la délégation aux pieds du Recteur est reçue. Le Recteur convient qu’il est difficile de sortir de la carte de l’éducation prioritaire et dénie le refus de la transparence. Un tableau des indicateurs sera présenté en séance. Il note des problèmes de communication et l’attitude de défiance des collègues.

En ce qui concerne la formation initiale, le rectorat est présent à l’ESPE et connaît les difficultés organisationnelles. Il agit pour que dès le 2^e semestre dans 15 jours, il y ait des évolutions positives.

Sur l’instruction morale et  civique, le Recteur nous invite à participer à la consultation nationale.

La territorialisation n’est pas une réduction des droits mais une expression des politiques.

M. le SG répond à l’UNSA sur la désagrégation qui a montré que l’ensemble des personnels rattachés à des services académiques entraient dans les bases de calculs des CTSA. Le point figurera à l’ordre du jour du prochain CTSA.

 

 

 

• Approbation des PV

 

P9- modification Mme Catella : les services de 34h sans les services de nuit vont perdurer

P 16 - Mme Guillaume avait demandé que soit jointe la déclinaison départementale des BOP 140 au PV et cela n’a pas été fait.

• Prévisions des effectifs et répartition  des moyens

Dans le premier 1^er degré

Comme les années précédentes, l’académie s’inscrit dans une évolution démographique positive. (Source des données : INSEE). Elle est une des académies démographiquement les plus dynamiques.

Une hausse des effectifs de 2000 élèves  (+0,7 % contre 0,3% au niveau national) est attendue et devrait concerner essentiellement en Haute Savoie (+1027 élèves), en Drôme (+ 523) et en Isère (+449). Les 148 ETP créés sont ventilés en fonction de ses hausses de manière équilibrée : 52 en Isère, 51 en Haute-Savoie,  33 en Drôme. Un effort particulier a été fait pour  maintenir le P/E soutenir  le dispositif plus de maître que de classes ainsi que l’éducation prioritaire dont le nombre d’écoles augmentent.

FO revient sur la faible scolarisation des 2 ans dans toute l’académie dont les taux sont inférieurs à ceux des nationaux.

M. Le SG rappelle que les priorités portent sur l’éducation prioritaire (objectifs de 30% des 2 ans scolarisés, on en est aujourd’hui à 25%) sur la scolarisation.

M. le Recteur partage les inquiétudes sur la Haute-Savoie et les incertitudes quant aux effectifs.

Selon le Dasen du 74, les projections n’indiquent pas la nécessité d’un nouvel établissement sur le bassin d’Annecy à l’inverse du bassin de Thonon qui va demander une nouvelle répartition entre les établissements.

Le retard de l’académie dans l’accueil des 2 ans correspond à un retard des départements qui ont un P/E les plus bas de France, à savoir l’Isère et la Haute-Savoie

M. le SG : Le P/E a pu augmenter  grâce à l’effet d’aubaine lié à la surestimation des effectifs. Les inégalités en termes de P/E sont liées aux structures des écoles. Ainsi les petites écoles rurales ont un meilleur taux d’encadrement.

Les 53 ETP crées dans le premier degré et utilisés pour l’éducation prioritaire ont été répartis ainsi :

• 11 ETP REP+ pour les décharges
• 18 ETP REP +  (sur la base du modèle théorique de 20 élèves par classe)
• 12 ETP REP (sur la base du modèle théorique de 23 élèves par classe)
• Les 12 ETP restants sont destinés aux sortants

Voici la répartition par département de ces 53 ETP

07	1
26	8.5
38	28.5
73	10
74	5

 

Mme Catella (FSU) s’étonne que les 10 journées de décharges des directeurs ne soit pas prise en compte mais la Dasen de l’Isère rappelle que la décharge est passée de 6 à 10 jours,  le différentiel est donc moins important et l’impact sera variable selon la structure de chaque école.

 

M. Ravel (UNSA-Education) s’inquiète de la répartition des journées de décharges dans l’année, qui ne doit pas se concentrer en début d’année en fonction des moyens de remplacement plus disponibles sur la première partie de l’année.

Dans le second degré

La hausse des effectifs de 1835 élèves (+ 0,8 % contre +0,6% au niveau national) est prévue :

• en collège, - 0,4% : cette baisse concerne tous les départements mais plus particulièrement la Savoie
• en lycée général et technologique (LGT), + 2,7 %
• en lycée professionnel (LP) et en SEP, + 1,8%,

 

Nb : la hausse des effectifs en lycée s’explique par le baby-boom de l’an 2000

 

LA FSU relève une anomalie p 99 : la 2^e année BMA ne peut avoir 0 pour effectif puisqu’il y a 7 élèves en BMA1 cette année.

 

La baisse des effectifs élèves en collège correspond à 34 ETP que l’administration a fait le choix de ne pas supprimer mais d’utiliser afin de répondre aux besoins de la nouvelle carte de l’éducation prioritaire. C’est donc la troisième année que l’administration donne un coup de pouce aux collèges, selon le SG.

Une baisse des moyens doit accompagner la baisse des effectifs en collège :

- 4 ETP (équivalent temps pleins) en Ardèche

+6 ETP  en Drôme et + 5 ETP en Savoie pour soutenir la nouvelle carte de l’éducation prioritaire

- 7 ETP en Isère

0 ETP en Haute-Savoie

 

Nb: La dotation intègre les IMP. Les inégalités de répartition des IMP sont liées à la politique de chaque établissement et à la marge de main d’œuvre que chacun souhaitait avoir. L’académie a fait le choix de reproduire à l’identique la dotation des établissements. Le but étant que les établissements convergent vers les IMP. (ex : référent numérique, référent culturel). La circulaire IMP n’est toujours pas sortie.

Les écarts peuvent aller du simple au double. Le SGEN s’interroge sur la manière de passer d’une logique de pratiques à celle d’une politique d’établissement. Pour lui, aujourd’hui on fige l’existant.

Le SG rappelle que les IMP amènent une plus grande transparence (travail préalable en conseil pédagogique consultation du CA) et donc une logique de politique d’établissement.

 

La FSU est, elle, satisfaite des 140 ETP supplémentaires qui ne devraient pas être absorbés par la formation initiale. Elle espère un desserrement, une fluidité des affectations des personnels du second degré notamment en lycée. Sur les IMP, la FSU s’interroge, s’étonne de la présentation qu’en fait l’administration : en effet le statut de 50 prévoyait des minorations de service, hors les IMP selon le nouveau décret, il n’y a pas de minoration de service. Or le rectorat, traduit cela en heure dans la dotation. M. le SG précise que cela a été fait dans un souci de pédagogie. Il y a le souci que ces IMP ne servent pas à charger les collègues. La FSU pose la question de la coordination en EPS et de l’AP qui doivent faire partie du service normale des établissements.

D’après l’administration, la coordination EPS passe par une IMP + 312 euros 50 d’indemnités forfaitaires  annuelles pour les professeurs d’EPS ne pouvant bénéficier des majorations. Il existe 5 taux d’IMP (de 312,50 à 3700 euros / 1250 taux moyen de l’IMP). La mission est déconnectée du corps d’appartenance rappelle le SG alors qu’aujourd’hui la rémunération de ces missions reposent sur les heures supplémentaires dont le montant dépend du corps d’appartenance. L’AP ne constitue pas un service d’enseignement et m’émarge pas à la majoration 1,1.

 

FO considère que les 140 ETP accompagnent juste l’évolution démographique. Sur l’IMP, FO s’interroge sur qui décide de la mission, il s’étonne que les élèves, les élus aient un droit de regard sur les missions et les rémunérations des enseignants. L’IMP sera-t-elle prise en compte dans le calcul de la retraite comme cela se fait pour la NBI. Quel sera le cadrage académique ? A noter, en EPS, l’UNSS reste statutaire mais pas la coordination. Il faut réfléchir ce qui relève de l’ISOE et de l’IMP pour bien rémunérer toutes les missions. Le SG rappelle que l’ISOE reste l’ISOE. Avec l’IMP, on a une volonté de plus grande transparence d’utilisation des moyens. L’IMP doit être un levier de la politique de l’établissement. Les missions seront évoquées en CA mais pas leurs rémunérations selon l’administration.

 

• Evolution du réseau des établissements-Projets de fusion

 

Plusieurs lycées polyvalents sont créés suite à la fusion d’un lycée professionnel avec un lycée général et technologique au sein desquels les LP deviennent des sections d’enseignement professionnel :

 

• LPO des Catalins à Montélimar
• LPO des Portes de l’Oisans à Vizille
• LPO Charles Poncet à Cluses
• LPO Argouges à Grenoble

Le plus souvent il y avait auparavant une seule direction mais deux entités juridiques. Il s’agit de favoriser des parcours d’élèves plus fluides au sein d’une même entité administrative. Le SG s’engage à maintenir les moyens enseignants et administratifs : la fusion ne change rien en termes de moyens!

La FSU rappelle ses inquiétudes suite à la mise en place de ces dispositifs notamment au niveau du CA dans lequel les sections professionnelles et leurs élèves risquent d’être minorés. Il y a un problème de représentation de l’ensemble de la communauté dans les LPO. De plus au CAVL, quelle est la place des SEP : pour qui les élèves de SEP votent-ils ? Il y a un risque de stigmatisation de la SEP.

Le Recteur s’est rendu au LPO Algoud à Valence. Il constate qu’avec la fusion : il n’y plus de file distincte à la cantine, les enseignants sont conduits à penser un certains nombre de projets ensembles. Pourtant, les représentants des parents d’élèves sont choqués par la distinction faite entre les deux filières générales et professionnelles. Pour le Recteur, il faut promouvoir l’égale dignité des baccalauréats.

La FSU concède notamment en Savoie que dans les lycées il n’y a pas de murs entre les deux filières. Le terme même de SEP marginalise, il n’a pas d’équivalent dans le général. Pour le SGEN, l’enjeu est d’éviter la juxtaposition des parcours. La fusion de Charles Poncet à Cluses avec le LP de la vallée de l’Arve  créée un LPO multi-site.  Pour le Dasen de la Haute-Savoie, il n’y a que 400 m entre les deux établissements, qui travaillent déjà étroitement ensemble. La fusion a bien été accueillie par le Lycée professionnel, moins par le lycée général et technologique.

 

• Carte des formations relevant de la compétence du recteur

 

Les ouvertures de classes à horaires aménagés correspondent à des collèges de l’éducation prioritaire dans l’optique d’un élargissement de l’offre de formation dans ce type d’établissement.

L’ouverture de la CHAM au collège d’Albertville pourrait être l’occasion selon le SGEN de lui rattacher des écoles orphelines qui mènent depuis longtemps des actions dans le domaine de la mission. Le DASEN confirme qu’il existe un projet global sur le bassin et que le collège recevra les élèves des écoles très dynamiques dans ce bassin.

 

En ce qui concerne la carte des langues, la même logique est suivie notamment à Lapassat à Romans, en plus de celle de développer l’offre dans les lycées professionnels avec l’ouverture de sections européennes.

 

L’UNSA Education intervient sur la situation d’Aime : A Aime la proposition d’ouverture d’une 6^e bi-langue n’avait pas été étudiée en bassin, c’est pourquoi elle a été refusée et de plus, il n’y a pas de volontaire dans les écoles primaires d’Aime selon le DASEN de la Savoie. La demande d’ouverture sera réétudiée l’an prochain.

 

La carte des langues à Paul Valéry étant déjà fort étoffée, le projet était prématuré. Selon la DASEN, les moyens pour le grec auraient été pris sur le latin. Sur le théâtre, le projet n’était pas assez finalisé. Le refus n’est donc pas définitif.

 

En ce qui concerne les enseignements d’explorations, la création à l’Isle d’Abeau a pour but de rééquilibrer l’offre avec le lycée Loiselet de Bourgoin-Jallieu.

 

Les séries technologiques ont été transférées dans d’autres établissements suite à sa fusion.

 

On peut noter l’ouverture de plusieurs filières en lycée  comme par exemple en ST2S au lycée de Bourg-les-Valences.

 

Dans les années qui viennent, des ULIS doivent ouvrir en Drôme et en Savoie.

 

• La sectorisation des lycées de l’agglomération de Chambéry

M. le DASEN du 73 : Aujourd’hui, l’absence de sectorisation pose problème en termes d’orientation pour les familles. La sectorisation permettra d’équilibrer les effectifs sur les 4 lycées de Chambéry et de mettre en place une carte des formations égales et attractives entre les établissements. Aujourd’hui, on assiste à une désaffectation pour le lycée Monge. Il y a une réelle disparité des effectifs d’un lycée à l’autre que la nouvelle sectorisation doit faire disparaître en lien avec une évolution de la carte des formations (ex : ouverture d’une section européenne en anglais, en espagnol à Monge, puis d’une filière L qui aujourd’hui n’existe pas).

Nombre de divisions de seconde par établissement

	2014	2015 (avec la sectorisation)
Monge	7	10
Vaugelas	13	11
L. Armand	9	10
Le Granier	13	12

 

La FSU s’étonne que l’on considère qu’il y a urgence car Monge est en difficulté alors même que Monge gagne une classe de seconde (6 en 2013/ 7 en 2014).

 

Le SG explique que des enseignants de Monge ont été reçus en audience et ont pu faire part de la mauvaise image dont jouit leur établissement sans raison.

 

FO estime que la stratégie d’évitement sur Monge s’explique par la création du lycée du Granier à la Ravoire, baisse qui aujourd’hui  a été enrayée. Toutes les organisations syndicales de Vaugelas (FO, FSU, UNSA) souhaitent que la sectorisation soient arrêtées et la discussion reportées. Une audience sera d’ailleurs reçue prochainement.

 

Le SGEN reconnaît la nécessaire sectorisation sur Chambéry du fait des évolutions démographiques. Le SGEN demande la possibilité du transfert de poste en cas de mesure de carte scolaire et le un effort sur le ratio heures postes/ heures supplémentaires sur les 3 ans à venir pour éviter les suppressions nettes de postes.

 

• liste des écoles relevant de l’éducation prioritaire

 

L’administration rappelle les indicateurs ayant permis de construire la nouvelle carte de l’éducation prioritaire déjà présenté lors du précédent CTA et représente l

 

169 écoles dont 31 en REP +  constitueront la nouvelle carte de l’éducation prioritaire (p 152 du document du CTA).

 

Plusieurs écoles orphelines sont rattachées à des collèges :

 

Ex : les écoles de Pont-Evêque au collège Ponsard de Vienne

 

 

 

 

 

 

 

 

Ecoles sortant du dispositif REP (non exhaustif / pas de docs en séance ni tableau projeté ! La remarque est faite par l’UNSA )

 

Département	sortants
07	L’école de L’argentière,  les écoles de la Voulte (6) sortent de l’éducation prioritaire
26	….
38	8 écoles de Fontaine Vaillant Couturier Jean Jaurès Edouard Herriot de Vaux Millieu Ecole maternelle Celeste
73	…
74	Ecoles sortants suite à la sortie des collèges de Rumilly, Ville-la-Grand et Bonneville

 

Tableau récapitulatif des entrées/sortie du dispositif REP

 

	sorties	entrées	maintien
07	7	4	6
26		11	19
38	14	5	86
73			20
74	13	3	15
total	34	23	146

 

L’UNSA Education évoque la situation de l’école Jean Racine à Grenoble.

 

DASEN 38 : Elle fait l’objet d’une attention particulière dans la carte scolaire (notamment en termes de taux d’encadrement) mais non dans un protocole.

 

L’UNSA Education aborde le cas des écoles de Haute Savoie : Sur Cluse et sur Gaillard, quels critères retenus pour l’intégration d’une partie des écoles de ces communes à la nouvelle carte de l’éducation prioritaire ? Cas de l’école EE Bois Jolivet ?

Le DASEN du 74 : ces écoles sont prises en compte dans un dispositif particulier, de manière attentive pour les sortantes. Les écoles entrantes comme Molliex avec un public comparables à ceux de l’éducation prioritaire devaient intégrer celle-ci. L’école Mermoz restera en secteur particulier mais pratiquement aucun de ces élèves ne va au collège d’Annemasse sur dérogation, donc l’école ne sera pas classé en éducation prioritaire. L’école Bois Jolivet sera traitée en secteur particulier.

La FSU demande des précisions sur la méthode et notamment sur l’absence de GT départementaux (il y en a eu 1 en Haute-Savoie) et revient sur les indicateurs, leur pertinence à l’appui d’exemples drômois.

Mme Goeau confirme que l’entrée s’est fait par les collèges uniquement, les situations de toutes les écoles n’ont pas été étudiées. La DASEN de la Drôme explique que les écoles étudiées relèvent toutes de la politique de la Ville.

Le SGEN estime que l’entrée par les collèges n’est pas la plus pertinente et explique aujourd’hui, on se retrouve avec des écoles orphelines.

Le Recteur rappelle que le nouveau modèle de répartition des moyens va appliquer un critère de revenu médian à l’échelle de la commune. On ne va pas laisser des sortants, il y aura une allocation dégressive.

FO remarque que la redistribution de la carte de l’éducation prioritaire amènent pas mal de remous car pas d’écoles ayant un profil de REP se retrouvent sortants. Certes, il va y avoir un accompagnement mais sur 3 ans alors que dans 3 ans, le profil des élèves n’aura pas changé, que la clause de sauvegarde ne dure que 3 ans. Les équipes se posent la question de leur mutation, ces écoles vont se retrouver avec des équipes renouvelées.

M. le Recteur rappelle que l’éducation prioritaire reste une priorité dans un contexte budgétaire contraint. Si le nombre de réseaux est constant mais avec une dotation de 300 millions d’euros et la révision de la carte était nécessaire, rien n’étant intangible.

Les mesures d’accompagnement des établissements sortants sont présentées (les mettre en pièce jointe au CR):

• convention pour les collèges
• protocole pour les écoles

 

FO s’interroge sur les personnels entrants dans un établissement sortant. Le SG rappelle que la clause de sauvegarde

 

 

 

 

 

 

 

• ESPE – Bilan sur le tutorat

Il y a 2943 étudiants ou stagiaires :

• 296 EAP
• 755 M1
• 143 M2 B (ayant échoué au  concours) contractuels
• 119 M2 B en stage d’observation et de pratique accompagnée
• 732 stagiaires non alternants
• 826 stagiaires alternants

Les deux départements de l’Isère et de la Haute-Savoie ont le plus de stagiaires. Les stagiaires alternants notamment dans le second degré ont été positionnés à proximité des sites de formation.

Age moyen des stagiaires

	alternants	Temps plein
1er degré	28	31
2e degré	30	35

 

A noter, un tuteur peut suivre jusqu’à 2 stagiaires, environ 11 à 16% des stagiaires (dans le second degré)

On a 33 PFA (7ETP) ayant la responsabilité de 13 tuteurs, il anime des réseaux pour impulser une analyse collective sur les pratiques, il encadre les mémoires dans les disciplines qui n’existent à l’ESPE, ils interviennent à l’ESPE dans la formation.

2/33 PFA sont coordonnateurs des autres.

La procédure d’alerte est remplacée par le protocole d’accompagnement qui comprend plusieurs niveaux :

• L’alerte relève de tous les personnels de l’établissement
• Aide de proximité (chef, responsable ESPE, tuteur)
• Groupe de régulation (IEN/IENA/ responsable ESPE dans le 1^er degré – DRH IPR responsable ESPE dans le second degré)
• Changement d’affectation

 

 

 

 

 

L’application ASTUCE comprend une auto-évaluation des stagiaires.

Chaque utilisateur a un niveau d’accès correspondant à sa fonction.

Astuce devrait devenir l’application nationale.

 

L’UNSA Education demande à ce que le document projeté soit transmis aux OS.

 

Demande de la FSU d’un bilan social des EREA