L'ISSR (indemnité de sujétion spéciale de remplacement) est due à tout TZR en remplacement courte ou moyenne durée en dehors de son RAD.

 

Quels sont les bénéficiaires ?

 

L'ISSR est due à tout TZR en suppléance en dehors de son RAD, c’est-à-dire tout titulaire remplaçant affecté en remplacement pour une durée inférieure à celle de l’année scolaire hors de son RAD, y compris dans la même commune que le RAD (établissement de rattachement).

Par exemple, je touche les ISSR si j'ai un remplacement qui va du 1er septembre au 31 octobre ou si j'ai un remplacement qui commence après le 4 septembre même si'il va jusqu'à la fin de l'année.

Cas particulier : si j'ai obtenu un 1er arrêté d'affectation du 1er septembre au 31 janvier, je touche les ISSR. Par contre, si mon remplacement est prolongé jusqu'à la fin de l'année, à partir du 1er fevrier, je touche les frais de déplacement (cliquer ICI).

 

Comment me faire payer mes ISSR ?

 

Le versement de l’ISSR n’est pas automatique, il faut en faire la demande à la secrétaire de l’établissement de suppléance ou celle de son RAD :

• soit à la fin du remplacement quand il dure moins d’un mois 
• soit le mois échu quand le remplacement couvre plusieurs mois.

Pour télécharger le formulaire de demande de l'ISSR 2023-24, cliquer ICI.

A noter qu'il n'est plus obligé de faire signer le document par son établissement de rattachement.

Dans l’académie de Grenoble, les ISSR sont en général versées avec 2 mois de décalage.

ex : déclaration en janvier, paiement en mars

De plus, la mise en paiement des ISSR ne débute qu’après la parution de la circulaire sur les ISSR au mois de novembre/décembre : les personnes en suppléance en septembre ne peuvent pas déclarer leur ISSR avant le mois d'octobre et ne perçoivent donc pas celle-ci avant décembre.

 

Comment calculer mes ISSR ?

 

Le montant de l'ISSR est fonction de la distance entre le RAD (établissement de rattachement) et l’établissement de suppléance. L’académie de Grenoble s’appuie sur Mappy (cliquer ICI) pour le calcul des distances, avec le trajet au plus court.

 

 

Donc pour calculer le montant de mon ISSR, il faut multiplier le montant journalier de l’ISSR (voir tableau ci-dessous) par le nombre de jours ouvrés de la durée de la suppléance.

NB : le lundi de la Pentecôte est considéré comme un jour ouvré.

Pour consulter le calendrier des jours ouvrés de l'année 2023-24, cliquer ICI.

 

Concrêtement, cela signifie qu'indépendamment de mon emploi du temps, les ISSR sont calculées sur une base de 5 jours. Si je fais un temps complet et que selon mon emploi du temps je me rends dans l'établissement de mon remplacement 4 jours par semaine, mes ISSR sont quand même calculées sur les 5 jours ouvrés de la semaine.

Par exemple, si j'ai un remplacement à temps complet du 25 septembre au 9 octobre 2023 inclus, sans travailler dans mon emploi du temps le mercredi, dans un établissement à 35 km au plus court de mon RAD, en étant absent pour raison médicale le 28 septembre, je fais le calcul suivant.

Nombre de jours ouvrés pris en compte :

2 semaines complète + 4 jours pour la dernière semaine - 1 jour pour absence médicale = 10 + 4 - 1 = 13 jours pris en compte.

Montant journalier de l'ISSR pour 25 km : 28,96

Total : 13 x 28,96 = 376,48 euros.

 

Voir exemple 2 de la fiche d'exemple éditée par le rectorat en cliquant ICI.

 

Cependant à l'inverse, si le nombre réel de jours de suppléance est supérieur au résultat de la proratisation, je perseverai les ISSR sur la base des jours réels (joindre à cet effet l’emploi du temps).

 

Par exemple, si j'ai un remplacement à 13/18e et que je dois me rendre 5 fois par semaine dans mon établissement de remplacement, alors mes ISSR seront calculées non pas sur 4 jours, mais sur 5 jours, si je joins mon emploi du temps.

 

L'administration donne d'autres exemples concrets. Cliquer ICI pour les consulter.

 

Quel est le montant journalier des ISSR ?

 

Les ISSR ont été revalorisées en septembre 2022.

Distance entre le RAD et l’établissement de suppléance	Montant journalier de l’ISSR
Moins de 10 km	15,94 €
De 10 à 19 km	21,04 €
De 20 à 29 km	26,16 €
De 30 à 39 km	30,87 €
De 40 à 49 km	36,86 €
De 50 à 59 km	42,89 €
De 60 à 80 km	49,24 €
Par tranche supplémentaire de 20 km	7,34 €

 

Quels sont les cas particuliers ?

 

• Le service partagé :

L’administration retient la distance entre le RAD et l’établissement de suppléance le plus éloigné du RAD, y compris lorsque l’un des 2 établissements est le RAD lui-même.

Voir exemple 3 de la fiche d'exemple éditée par le rectorat en cliquant ICI.

 

• Le service mixte : affectation à l’année et suppléance

Pendant la durée de la suppléance, le TZR a droit à l’ISSR.

Ex : Je suis affecté à l’année dans un établissement pour 9 heures par semaine, je suis également en suppléance dans un autre établissement pour 9 heures par semaine du 11 septembre au 6 décembre. J’ai donc droit aux ISSR durant cette période.

Voir exemple 4 de la fiche d'exemple éditée par le rectorat en cliquant ICI.

 

• Affectation en sous-service

L’administration proratise le nombre de jours ouvrés du remplacement en fonction de la quotité de service réellement effectuée.

Ex : Je suis affecté 10 jours ouvrés au mois de février à 14/18^e. Pour l’administration, mon remplacement est en réalité de 8 jours ouvrés ( 10 X 14 ÷ 18 arrondi à l’entier supérieur).

Ex : Je suis affecté 10 jours ouvrés (2 semaines pleines) à mi-temps, le calcul est le suivant pour connaître le nombre de jour travaillé par l'administration : 10 /2 = 5. Cependant comme je dois me rendre 3 fois par semaine dans l'établissement de remplacement (lundi, mercredi et jeudi), ce sont les jours de suppléance effectifs qui sont pris en compte soit 3 jours par semaine x 2 semaines donc 6 jours.

Voir exemple 2 de la fiche d'exemple éditée par le rectorat en cliquant ICI.

 

• Affectation avec heures supplémentaires.

Les heures supplémentaires ne sont pas intégrées dans le calcul de l’ISSR.

 

• Prolongation du remplacement jusqu’à la fin de l’année scolaire

Si je suis affecté en suppléance dès la pré-rentrée ou le jour de la rentrée et que ce remplacement est par la suite prolongé jusqu’à la fin de l’année scolaire, l’administration considère que je suis en AFA (affectation à l’année) et ne me verse plus d’ISSR, mais des frais de déplacement selon certaines conditions. Pour en savoir plus sur les frais de déplacements, cliquer ICI.

 

NB : En aucun cas, l’administration ne peut me réclamer les ISSR que j’ai perçues avant que ma suppléance soit prolongée jusqu’à la fin de l’année.

 

Pour en savoir plus, consultez la circulaire et les textes de référence

 

Pour plus d'information, consultez la circulaire sur PIA (rubrique Personnel → Remplaçant TR-TZR → Remplaçant 2nd degré TZR) en cliquant ICI ou pour consulter directement celle de l'année 2023-24, cliquer ICI.

 

Décret n°89-825 du 9 novembre 1989 - sur l’ISSR (indemnité de sujétions spéciales de remplacement)

 

 

Mieux connaître le SE-Unsa, cliquer ICI

Mis à jour le 11 janvier 2024