Une femme enceinte peut bénéficier du congé maternité, ce congé comprend le congé prénatal et le congé postnatal.

 

Qui peut demander un congé maternité ?

 

Les fonctionnaires et agents non titulaires justifiant d'au moins 6 mois de service peuvent demander un congé maternité.

 

Quand faire sa demande ?

 

Pour bénéficier de la totalité des prestations légales, la 1^ère constatation médicale de la grossesse doit être effectuée avant la fin du 3ème mois de grossesse et être déclarée avant la fin de la 14ème semaine.

 

Comment faire sa déclaration ?

 

Pour déclarer sa grossesse, il faut faire parvenir le certificat médical établi lors du premier examen médical (dit du 3ème mois) auprès de :

-     Sa caisse d’assurance maladie

-  Du Rectorat pour l’obtention du congé maternité (par voie hiérarchique, donc via le chef d'établissement).

-     La caisse d’allocations familiales pour l’obtention des prestations relevant de la PAJE (prestation d’accueil du jeune enfant) et pour la mise à jour du dossier CAF.

Pour plus d’informations : Consultez le site CAF (cliquez ici)

 

 Quelle est la durée du congé ?

 

La durée du congé varie en fonction du nombre d’enfants à naître et du nombre d’enfant déjà à charge. Les enfants nés sans vie sont également décomptés.

 

Enfant(s) à naître	Durée totale du congé	Durée du congé prénatal	Durée du congé postnatal
1er ou 2e	16 semaines	6 semaines	10 semaines
3e et plus	26 semaines	8 semaines	18 semaines
		10 semaines	16 semaines
Jumeaux	34 semaines	12 semaines	22 semaines
		16 semaines	18 semaines
Triplés ou plus	46 semaines	24 semaines	22 semaines

 

Par exemple, je suis enceinte de mon 2ème enfant. Le terme est prévu le 10 Juin, mon congé prénatal commence le 29 Avril (6 semaines avant le terme) et mon congé postnatal se termine le 19 Août (10 semaines après le terme).

Sur présentation d’un certificat médical, une partie du congé prénatal, dans la limite de 3 semaines maximum, peut être reportée sur la période postnatale. En cas d’arrêt pendant la période reportée, celle-ci est annulée. Le congé maternité débute alors au 1^er jour de l’arrêt.

Des congés supplémentaires sont accordés sur demande accompagnée d’un certificat (dans un délai de 2 jours ouvrables à partir du 1^er juillet 2021), en cas d’état pathologique lié à la grossesse ou à l’accouchement (2 semaines avant le congé prénatal et 4 semaines après le congé postnatal). Ces congés supplémentaires relèvent du régime des congés maternité.

 

Quelle est ma rémunération ?

 

Durant cette période,vous conservez en tant que fonctionnaire votre plein traitement, même si vous travaillez préalablement à temps partiel. Les primes et autres indemnités sont versées en totalité. Toutefois, certaines peuvent être modulées ou suspendues en cas de remplacement (ex : HSA).

Si vous êtes contractuelle, AED ou AESH, vous conservez votre plein traitement si vous justifiez de 6 mois de services. A défaut, vous percevrez des indemnités journalières de la Sécurité Sociale.

 

A-t-on le droit à des autorisation d'absence ?

 

En tant que maman, vous bénéficiez d’une autorisation d’absence de droit pour vous rendre aux 7 examens médicaux obligatoires. Dans le cadre de la préparation à l’accouchement, vous pouvez vous voir accorder des autorisations d’absence facultative soumise à nécessité de service.

 

Le congé pathologique, comment ça marche ?

 

Ces congés peuvent être accordé sur présentation d’un certificat médical attestant de l’état pathologique de la grossesse ou de l’accouchement :

-      2 semaines avant le début du congé prénatal

-      4 semaines suivant directement le congé postnatal.

 

Et si je tombe enceinte pendant un congé parental ?

 

Dans ce cas, le bénéfice du congé maternité est garanti. La mère est alors rémunérée à plein traitement et ne se trouve pas dans l’obligation d’interrompre son congé parental pour revenir en position d’activité.

 

Et en cas d'accouchement prématuré ou tardif ?

 

-      Lorsque l’accouchement intervient avant la date prévue, la durée du congé prénatal non prise est reportée après l’accouchement. La durée globale du congé ne s’en trouve pas modifiée.

 

-      Lorsque l’accouchement intervient après la date prévue, le congé prénatal est prolongé jusqu’à la date de l’accouchement. Cette période est considérée comme du congé maternité. La durée du congé postnatal reste identique.

 

Que se passe-t-il si mon enfant est hospitalisé ou décède ?

 

-      Naissance prématurée :

En cas d’accouchement plus de 6 semaines avant la date prévue et exigeant l’hospitalisation de l’enfant, la mère bénéficie d’une période supplémentaire de congé. Sa durée correspond à la différence entre la date de naissance de l’enfant et la date initialement prévue de début de congé prénatal. Depuis cette année, le père bénéficie également d'un congé tant que l'enfant est hospitalisé.
 

-      Hospitalisation post-naissance :

En cas d’hospitalisation de l’enfant au-delà de 6 semaines suivant l’accouchement, la mère peut, si elle reprend son travail demander le report, à la date de la fin d’hospitalisation de l’enfant, de tout ou partie du reliquat de congé auquel elle peut encore prétendre
 

-      Décès de l’enfant ou de la mère :

o   Après la naissance : Lorsque la mère a bénéficié de son congé prénatal et que l’enfant décède, la mère peut bénéficier de la totalité de son congé postnatal.
En cas de décès consécutif à une naissance prématurée, il doit être attesté, par certificat médical que l’enfant est né vivant et viable.

o   Né sans vie : En cas de naissance d’un enfant sans vie, la mère a droit au congé de maternité en totalité s’il est attesté, par certificat médical, que l’enfant est né viable.

o   Si la mère décède du fait de l’accouchement, le père peut bénéficier du congé de maternité restant et reporter son congé paternité à la fin de celui-ci.

 

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Mis à jour le 05 octobre 2023