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SE-UNSA GRENOBLE


 Par SE-UNSA GRENOBLE

Le temps partiel thérapeutique : comment ça marche ?

 

Le temps partiel thérapeutique est un dispositif qui permet à un salarié de poursuivre ou reprendre son activité professionnelle à temps partiel pour raisons médicales.

 

Dans quel but le temps partiel thérapeutique est-il octroyé ?

 

Il est octroyé pour :

- favoriser l'amélioration de l'état de santé du fonctionaire,

- permettre une réeducation ou une réadaptation professionnelle.

 

Comment faire sa demande ?

Le fonctionnaire présente sa demande accompagnée d'un certificat médical favorable établi par son médecin traitant. Voir circulaire rectorale ci-dessous.

Nouveauté 2021 : L'autorisation prend effet à la date de la réception de la demande par l'administration.

La demande de renouvellement, elle, sera soumise à l'avis du médecin agréé.

 

Pour quelle quotité de service et pour combien de temps ?

La quotité peut varier de 50 à 90% de la quotité hebdomadaire.

Le temps partiel thérapeutique est accordé et, le cas échéant, renouvelé par période de un à trois mois dans la limite d'une année.

 

Quelle est ma situation administrative si je suis en temps partiel thérapeutique ?

 

Le personnel à temps partiel pour raisons thérapeutiques perçoit en intégralité son traitement indiciaire, son indémnité de résidence et son supplément familial de traitement. Les primes et indemnités sont également maintenues en totalité pendant la période d'activité à temps partiel pour motif thérapeutique.

Les périodes de T.P.T sont assimilées à un temps plein s'agissant de la détermination des droits à l'avancement d'échelon et de grade, de la constitution et la liquidation des droits à pension civile ou de l'ouverture des droits à un nouveau congé de longue maladie.

 

Pour en savoir plus :

 

La circulaire académique et ses annexes en cliquant ICI.

 

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Mis à jour le 11 janvier 2024