SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de GRENOBLE - BOURSE DU TRAVAIL - 32 AV DE L EUROPE - 38030 GRENOBLE CEDEX 2
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INTER 2023-24 : fiche dĂ©taillĂ©e du barème
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LA SITUATION ADMINISTRATIVE

Ancienneté dans le poste

  • 20 points par an (l'annĂ©e en cours est prise en compte)

  • 50 points supplĂ©mentaires par tranche de 4 ans

Ancienneté d’échelon

  • Classe normale : 7 points par Ă©chelon dĂ©tenu au 31/08/2023 ou au 1/09/2023 pour un classement initial ou reclassement en classe normale.

  • Hors-classe certifiĂ©s et PSY-EN : 56 points forfaitaires + 7 points par Ă©chelon

  • Hors classe agrĂ©gĂ©s : 63 points forfaitaires + 7 points par Ă©chelon. Les agrĂ©gĂ©s au 4e Ă©chelon de la hors-classe avec plus de 2 ans d'anciennetĂ© ont 98 points.

  • Classe exceptionnelle : 77 points forfaitaires + 7 points par Ă©chelon dans la limite de 98 points

L’affectation en éducation prioritaire

  • Rep + et Ă©tablissement relevant de la politique de la ville = 400 points pour 5 ans
  • Rep : 200 points après 5 ans

CLA (Contrat local d'accompagnement)

(nouveauté 2023)

  • CLA : 120 points après 3 ans

Réintégration

(Pièces justificatives)

  • 1000 points sur l’acadĂ©mie d’exercice avant l’affectation dans un emploi fonctionnel ou un Ă©tablissement d’enseignement privĂ© sous contrat

Affectation Ă  Mayotte

(nouveauté 2023)

  • 1000 points sur tous les voeux dès 5 ans d'exercice Ă  Mayotte ou en Guyane
Affectation en Guyane
  • 100 points sur tous les voeux dès 5 ans d'exercice u en Guyane
  • 200 points sur tous les voeux dès 5 ans d'exercice en Guyane + en poste isolĂ© sur au moins 2 annĂ©es de service effectifs et continus. (nouveautĂ© 2023)

LA SITUATION PERSONNELLE

Les situations de handicap  ou mĂ©dico-sociales graves

(Pièces justificatives)

  • 100 points pour les bĂ©nĂ©ficiaires de l’obligation d’emploi

  • 1000 points Ă©ventuels pour l'acadĂ©mie amĂ©liorant la situation de l'agent

Bonifications non cumulables entre elles.

Stagiaires

(Pièces justificatives)

  • 10 points sur le 1er vĹ“u (valable une fois pendant 3 ans sur demande)

    OU  sur tous les voeux, pour les ex AED, ex-contractuels, ex-MI- MI-SE, ex-MA justifiant d'au moins l'Ă©quivalent d'un temps plein sur les deux dernières annĂ©es et des ex EAP justifiant de 2 ans de service : 150 points pour les reclassement jusqu'au 3e Ă©chelon, 165 points pour les reclassements au 4e Ă©chelon, 180 points pour les reclassements Ă  partir de l'Ă©chelon 5.

+ 0,1 points sur l’académie de stage ou d'inscription au concours

  • 1000 points sur l'ancienne acadĂ©mie d'affectation pour les stagiaires prĂ©cĂ©demment titulaire d'un autre corps que ceux de l'enseignement, de l'Ă©ducation et de l'orientation

Le vœu préférentiel

  • 20 points par an dès la 2ème demande consĂ©cutive sur la mĂŞme acadĂ©mie en premier vĹ“u (dans la limite de 100 pts).

Voeu Unique Corse

  • 2ème demande : 800 points
  • 3ème demande : 1000 points

Affectation en DOM ou Ă  Mayotte

(Pièces justificatives)

  • 1000 points pour les acadĂ©mies de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la RĂ©union et le vice-rectorat de Mayotte, Ă  condition d'avoir son CIMM dans l'une de ces acadĂ©mies et de la formuler en voeu 1.

LA SITUATION FAMILIALE

Le rapprochement de conjoint

Autorité parentale conjointe

(formuler obligatoirement l'académie du conjoint en voeu 1)

(Pièces justificatives)

  • 150, 2 points pour l’acadĂ©mie de rĂ©sidence professionnelle du conjoint et les acadĂ©mies limitrophes

  • 100 points par enfant Ă  charge de moins de 18 ans au 31 aoĂ»t 2024

+ les points des années de séparation (voir ici)

+ 100 points de sĂ©paration  pour affectation dans une acadĂ©mie non limitrophe de celle du conjoint

+ 50 points  de sĂ©paration pour affectation dans une acadĂ©mie limitrophe de celle du conjoint mais dans un dĂ©partement non limitrophe de celui du conjoint ( ex : affectation dans la DrĂ´me avec un conjoint fixĂ© professionnellement dans le RhĂ´ne)

La mutation simultanée entre 2 conjoints titulaires ou 2 conjoints stagiaires

(Pièces justificatives)

  • 80 points sur le vĹ“u n°1 et les acadĂ©mies limitrophes du vĹ“u 1

Pour contacter le rectorat, retrouvez les adresses fonctionnelles par disciplines en cliquant ICI.

 

 A noter que le ministère met Ă  disposition un comparateur de mobilitĂ© (cliquer ICI).

 

Encore plus de détails :

Le BO 2023 (cliquer ICI).

La circulaire rectorale et les annexes (sur le site du rectorat en cliquant ICI).

Le site national de l'Education nationale (cliquer ICI).

La LDG 2O21 (cliquer ICI). Les règles demeurent les mêmes en 2023.

Le BO 2022 (cliquer ICI).

Les pièces justificatives (cliquer ICI). 

 

 

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Mis Ă  jour le 06 novembre 2023

 
 
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