SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de GRENOBLE - BOURSE DU TRAVAIL - 32 AV DE L EUROPE - 38030 GRENOBLE CEDEX 2
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La procédure de (re)classement, c'est la prise en compte des services antérieurs
En tant que stagiaire, si tu as effectuĂ© auparavant des services Ă lâEducation Nationale, dans lâune des trois fonctions publiques, comme fonctionnaires ou comme non-titulaires ou tu as travaillĂ© dans le secteur privĂ©, ton expĂ©rience professionnelle peut ĂȘtre pris en compte dans le calcul de ta rĂ©munĂ©ration par la procĂ©dure du( re)classement.
Le (re)classement, ça sert à quoi ?
Il sâagit dâun calcul qui permet, lorsquâon devient fonctionnaire (ou lorsquâon change de corps dans la fonction publique), de dĂ©terminer lâanciennetĂ© de service et donc lâindice avec lequel on dĂ©bute ces nouvelles fonctions.
- Cet indice déterminera votre salaire.
- Ce nouvel indice peut Ă©galement augmenter vos points lors de votre demande de mutation, car lâindice est une des composantes du barĂšme des mutations.
Un dossier de (re)classement doit ĂȘtre fourni dĂšs la rentrĂ©e et câest lâadministration qui procĂšdera au (re)classement. MĂȘme si la dĂ©cision nâintervient que plus tard, le (re)classement intervient rĂ©troactivement au 1er septembre de lâannĂ©e de stage.
Quâest ce qui est pris en compte ?
Depuis le 1er septembre 2023, voici les nouvelles conditions de (re)classement :
- les activités professionnelles du secteur privé sont dorénavant reprises aux 2/3 pour tous, quel que soit le concours passé, externe ou interne et troisiÚme concours et quels que soient la discipline ou le corps. La reprise de ces activités sera cumulable avec la prise en compte des activités de contractuel.
- la prise en compte Ă 100% des activitĂ©s des contractuels enseignants, CPE et PsyEN. De plus, comme le rĂ©clamait le SE-Unsa, tous les services de contractuels seront dĂ©sormais repris, mĂȘme dans le cas dâune interruption des services supĂ©rieure Ă un an.
- Quant aux contractuels non enseignants, CPE ou PsyEN de la fonction publique, leurs services seront repris aux 2/3.
Quelles sont les rĂšgles de calcul ?
Elles sont variables selon le corps que vous intégrez.
La procĂ©dure de (re)classement est donc complexe, ne laissez rien au hasard et fournissez bien entendu toutes les piĂšces nĂ©cessaires pour que les services du rectorat puissent faire leur calcul au plus vite ⊠Pour Ă©viter des oublis, mieux vaut trop que pas assez. A compter de la date de lâarrĂȘtĂ© de (re)classement, vous avez deux mois pour dĂ©poser un recours !
NâhĂ©sitez pas Ă nous contacter, nous pourrons vous aider Ă y voir plus clair !
OĂč trouver le dossier de (re)classement ?
Le dossier de demande de (re)classement est téléchargeable sur le site du rectorat.
MĂȘme lorsqu'on n'entre pas dans les conditions pour ĂȘtre reclassĂ©, il faut renvoyer le document rempli et signĂ©.
Et aprĂšs ?
Tu dois transmettre ton dossier de demande de (re)classement avant fin septembre à ton gestionnaire au rectorat (voir coordonnées ci-joint) :
Câest le rectorat qui procĂšde au (re)classement. MĂȘme si la dĂ©cision nâintervient que plus tard, le (re)classement sâapplique rĂ©troactivement au 1er septembre de lâannĂ©e de stage.
Nous pouvons faire une estimation de ton (re)classement avant de connaitre la dĂ©cision de lâadministration ou une vĂ©rification de lâarrĂȘtĂ© de (re)classement.
Les décrets
Le Décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 (Cliquez ICI)
Décret n° 2023-729 du 7 août 2023 (cliquez ICI)
Mieux connaitre le SE-Unsa, cliquer ICI.
Mis Ă jour le 27 septembre 2023