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Stagiaire : mon (re)classement, comment ça marche ?
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La procédure de (re)classement, c'est la prise en compte des services antérieurs

En tant que stagiaire, si tu as effectuĂ© auparavant des services Ă  l’Education Nationale, dans l’une des trois fonctions publiques, comme fonctionnaires ou comme non-titulaires ou tu as travaillĂ© dans le secteur privĂ©, ton expĂ©rience professionnelle peut ĂȘtre pris en compte dans le calcul de ta rĂ©munĂ©ration par la procĂ©dure du( re)classement.

 

Le (re)classement, ça sert à quoi ?

 

Il s’agit d’un calcul qui permet, lorsqu’on devient fonctionnaire (ou lorsqu’on change de corps dans la fonction publique), de dĂ©terminer l’anciennetĂ©  de service et donc l’indice  avec lequel on dĂ©bute ces nouvelles fonctions.
- Cet indice  dĂ©terminera votre salaire.
- Ce nouvel indice peut Ă©galement augmenter vos points lors de votre demande de mutation, car l’indice est une des composantes du barĂšme des mutations.

Un dossier de (re)classement doit ĂȘtre fourni dĂšs la rentrĂ©e  et c’est l’administration qui procĂšdera au (re)classement. MĂȘme si la dĂ©cision n’intervient que plus tard, le (re)classement intervient rĂ©troactivement au 1er septembre de l’annĂ©e de stage.

 

Qu’est ce qui est pris en compte ?

 

 

 Depuis le 1er septembre 2023, voici les nouvelles conditions de (re)classement :

- les activitĂ©s professionnelles du secteur privĂ© sont dorĂ©navant reprises aux 2/3 pour tous, quel que soit le concours passĂ©, externe ou interne et troisiĂšme concours et quels que soient la discipline ou le corps. La reprise de ces activitĂ©s sera cumulable avec la prise en compte des activitĂ©s de contractuel.

- la prise en compte Ă  100% des activitĂ©s des contractuels enseignants, CPE et PsyEN. De plus, comme le rĂ©clamait le SE-Unsa, tous les services de contractuels seront dĂ©sormais repris, mĂȘme dans le cas d’une interruption des services supĂ©rieure Ă  un an.

- Quant aux contractuels non enseignants, CPE ou PsyEN de la fonction publique, leurs services seront repris aux 2/3.

 

Quelles sont les rĂšgles de calcul ?

 

 Elles sont variables selon le corps que vous intĂ©grez.

La procĂ©dure de (re)classement est donc complexe, ne laissez rien au hasard et fournissez bien entendu toutes les piĂšces nĂ©cessaires pour que les services du rectorat puissent faire leur calcul au plus vite 
 Pour Ă©viter des oublis, mieux vaut trop que pas assez. A compter de la date de l’arrĂȘtĂ© de (re)classement, vous avez deux mois pour dĂ©poser un recours !

N’hĂ©sitez pas Ă  nous contacter, nous pourrons vous aider Ă  y voir plus clair !

 

OĂč trouver le dossier de (re)classement ?

 

Le dossier de demande de (re)classement est téléchargeable sur le site du rectorat.

MĂȘme lorsqu'on n'entre pas dans les conditions pour ĂȘtre reclassĂ©, il faut renvoyer le document rempli et signĂ©.

 

Et aprĂšs ?

 

Tu dois transmettre ton dossier de demande de (re)classement avant fin septembre Ă  ton gestionnaire au rectorat (voir coordonnĂ©es ci-joint) :

  •  soit par la voie postale : DPE (indiquer la discipline de recrutement)  - Rectorat - 7 place Bir-Hakeim - CS 81065 - 38021 Grenoble Cedex 1
  • soit par voie dĂ©matĂ©rialisĂ©e en adressant vos documents Ă  l'adresse fonctionnelle de votre bureau de gestion, selon votre discipline : consultez l'annuaire (avec vos identifiants PIA) et recherchez votre discipline. L'adresse fonctionnelle de votre bureau de gestion sera sous la forme ce.dpeXbX@ac-grenoble.fr

C’est le rectorat qui procĂšde au (re)classement. MĂȘme si la dĂ©cision n’intervient que plus tard, le (re)classement s’applique rĂ©troactivement au 1er septembre de l’annĂ©e de stage.

 

Nous pouvons faire une estimation de ton (re)classement avant de connaitre la dĂ©cision de l’administration ou une vĂ©rification de l’arrĂȘtĂ© de (re)classement.

 

Les décrets

 

Le Décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 (Cliquez ICI)

Décret n° 2023-729 du 7 août 2023 (cliquez ICI)

 

Mieux connaitre le SE-Unsa, cliquer ICI.

Mis Ă  jour le 27 septembre 2023


 
 
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