Suite au mouvement inter-académique, vous êtes insatisfait du résultat de votre demande de mutation? Vous pouvez faire un recours.

 

Quel type de recours puis-je faire en fonction de mon résultat d'affectation ?

 

Il existe 2 types de recours en fonction du résultat de votre affectation.

 

Je n'ai pas obtenu de mutation ou j'ai obtenu une mutation en extension.

 

Dans ce cas, je peux faire un recours mandaté, c'est-à-dire en demandant au SE-Unsa d'intervenir en votre nom. Dans le cas d'un mandatement, il est impératif de nous contacter.

 

Dans les autres cas : je n'ai pas obtenu mon 1er voeu.

 

Je peux faire un recours, mais il ne pourra pas être mandaté.

 

Quel délai ai-je pour faire un recours ?

 

Le délai pour réaliser un recours est de 2 mois, à compter des résultats de l'inter.

 

Comment réaliser mon recours ?

 

Le recours est à réaliser sur la plateforme colibri.

Sur Colibri, il est possible et nécessaire de déposer une lettre expliquant les motifs du recours ainsi que des pièces justificatives pour un maximum de 10 MO.

A noter que tant que le dossier "en cours de traitement", il est possible d'y apporter des modifications (voir de le supprimer). Cependant, à partir du moment où le dossier est ouvert par le ministère, il n'est plus possible de le modifier via Colibri. Il faut alors directement écrire au ministère.

 

Quand obtiendrais-je une réponse suite à mon recours ?

 

Le ministère a 2 mois pour apporter une réponse. A noter qu'absence de réponse vaut réponse négative.

 

En cas de réponse négative, il est possible de réaliser un recours hiérarchique auprès du ministère en lui écrivant directement.

 

Quels sont les recours qui ont le plus de chance d'aboutir ?

 

Les recours mandatés ont plus de chance d'aboutir, car ils sont prioritairement étudiés.

Les éléments plus déterminants sont :

- 1er non-entrant dans l'académie.

- recours en lien avec une priorité légale : handicap, rapprochement de conjoint.

- situation médicosociale grave.

 

Quelles réponses positives puis-je espérer ?

 

2 réponses positives peuvent être apporter :

- une mutation de fait dans l'académie demandée.

- une ATP : une affectation provisoire pour un an. Dans ce cas, vous êtes affecté.e à titre provisoire dans l'académie demandée, pour l'année d'après. Vous perdez donc votre poste actuel. Dans ce cas, en cas de rapprochement de conjoint, si vous êtes positionné.e dans la même académie que votre conjoint, vous ne bénéficierez pas pour la prochaine demande de mutation des points d'éloignement (mais vous conservez les points de rapprochement de conjoint).

 

Quels sont nos conseils ?

 

La réalisation d'un recours doit être un choix réfléchi. Il est utile de regarder par rapport aux informations transmises par l'administration l'éloignement par rapport à la barre d'entrée.

Il faut argumenter le plus possible les raisons du mandatement en étayant cette argumentation par des pièces justificatives. Il est donc important de prendre le temps de rédiger ce courrier et de réunir les pièces nécessaires.

Mais s'il y avait un seul conseil à retenir, c'est de nous contacter pour étudier ensemble votre situation : ac-grenoble@se-unsa.org

 

Quel est le plus adhérent ?

Nous vous accompagnons tout au long de la procédure de recours :

- pertinence du recours.

- réalisation des courriers avec des modèles de lettre type qui seront nécessairement à adapter à votre situation.

- mandatement et suivi de votre recours.

 

Encore une fois, n'hésitez pas à nous contacter : ac-grenoble@se-unsa.org

 

 

Mieux connaître le SE-Unsa, cliquer ICI

Mis à jour le 07 mars 2023