La circulaire sur les demandes de temps partiel pour l’année 2024-25 est parue. Les collègues affectés définitivement dans l’académie doivent formuler leur demande auprès de leur chef d’établissement.

Plan de l'article (cliquez sur les hyperliens pour accéder directement à la partie souhaitée) :

Quand dois-je faire ma demande ?

Quel est le calendrier des résultats ?

Comment faire ma demande ?

Je voudrais muter, comment cela se passe-t-il ?

Quels sont les temps partiels de droit et quand les demander ?

Quels sont les temps partiels sur autorisation ?

Est-il facile d'avoir un temps partiel sur autorisation ?

Quelles sont les conséquences financières et les conséquences sur la retraite d'un temps partiel ?

Cas particulier, qu'est-ce que le temps partiel thérapeutique ?

Cas particulier, qu'est-ce que le temps partiel annualisé ?

Quelles sont les modalités de sorties d'un temps partiel ?

Pour en savoir plus, consultez la circulaire et les fiches annexes.

 

Quand dois-je faire ma demande ?

 

Les demandes sont à formuler du lundi 18 décembre 2023 au jeudi 11 janvier 2024.

 

Quel est le calendrier des résultats ?

 

12 janvier - 09 février : étude des demandes par les chefs d'établissement en fonction des DG.

Lundi 18 mars : réception des refus par les chefs d'établissements.

A partir du jeudi 21 mars : réception des refus par les collègues.

Retrouvez le calendrier des demandes de temps partiels en cliquant ICI.

 

Comment faire ma demande ?

 

Pour demander un temps partiel, compléter ce document en cliquant ICI.

 

Je voudrais muter, comment cela se passe-t-il ?

 

Que je veuille faire une mutation INTER ou INTRA, si je souhaite demander un temps partiel, je fais ma demande avec les mêmes modalités. Par contre :

- si j'ai ma mut INTER, je devrai refaire une demande dans ma nouvelle académie, selon le calendrier défini par celle-ci. Pour l'académie de Grenoble, la demande se fait en juin, juste après les résultats des mut' intra. Attention : le délai est assez court.

- si j'ai ma mut INTRA dans l'académie de Grenoble, l'acceptation de mon temps partiel (de droit ou sur autorisation) sera soumise à mon nouveau chef d'établissement. Je devrais donc attendre le mois de juin pour savoir si mon temps partiel sur autorisation est validé.

 

Quels sont les temps partiels de droit et quand les demander ?

 

Motif du temps partiel	Durée du temps partiel	Quand faire la demande ?	Quotité du temps partiel
Naissance ou adoption d’un enfant (Pous en savoir plus, fiche technique n°1 éditée par le rectorat).	Jusqu’à la fin de l’année scolaire   Renouvelable jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant ou de celle de son arrivée au foyer	au cours de l’année scolaire lorsque le temps partiel suit immédiatement un des évènements familiaux   Sauf situation d’urgence, une demande écrite doit être déposée auprès du chef d’établissement au moins deux mois avant le début du temps partiel.     Dans les autres cas : date fixée par le chef d’établissement (avant 13 janvier 2023)	50 à 80% de l’obligation de service
Donner des soins à un conjoint, à un enfant à charge, ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime d’un accident ou d’une maladie grave. (Pous en savoir plus, fiche technique n°1 éditée par le rectorat).	A renouveler toutes les années scolaires tant que la situation n’évolue pas
Handicap (Pous en savoir plus, fiche technique n°2 éditée par le rectorat).

 

Quels sont les temps partiels sur autorisation ?

 

Dans les autres cas, la demande de temps partiel sur autorisation est soumise à l’avis du chef d’établissement. L’administration rejette  fréquemment les demandes ayant fait l’objet d’un avis défavorable du chef d’établissement.

La quotité des temps partiels sur autorisation est comprise entre 50 et 90% de l’obligation de service et le temps partiel couvre l'année scolaire.

Pour en savoir plus, consultez la  fiche technique n°3 éditée par le rectorat.

A noter pour obtenir un temps partiel pour la reprise ou la création d'une entreprise, il est necessaire de compléter ce document en cliquant ICI. Pour en savoir plus, sur cette demande de temps partiel, voir la circulaire, rubrique 5.

 

Est-il facile d'avoir un temps partiel sur autorisation ?

 

Face à la crise de recrutement, le rectorat insiste auprès des chefs d'établissement pour qu'ils étudient très attentivement les demandes et que les ressources en interne soient disponibles pour compenser les temps partiels notamment dans les établissements les moins accessibles (Nord-Isère, Nord de la Haute-Savoie notamment).

Dans la circulaire, il est demandé au chef d'établissement de prendre en compte les critères suivants.

"L’étude de chaque demande s’appuiera sur :
- l’évolution des besoins de l’établissement ;
- la répartition prévisible des heures postes et des heures supplémentaires années dans la dotation globale
horaire dans toute la mesure du possible ;
- la recherche, autant que faire se peut, de la meilleure adéquation entre les quotités sollicitées, les horaires d’enseignement de la discipline aux différents niveaux, l’organisation des activités pédagogiques dans l’établissement.
[...]
Je vous invite aussi, à prendre en compte la situation globale de la discipline au niveau local, en examinant
avec les services des moyens compétents et les chefs d’établissement proches les conséquences que peuvent avoir d’éventuels refus de temps partiel en matière de complément de service voire de mesure de carte scolaire."

 

De plus, certaines matières sont plus en tension que d'autres comme la technologie, la physique-chimie, les mathématiques et l'espagnol.

En 2018 et 2019, le nombre de refus de temps partiel sur autorisation a été plus important que les années précédentes.

En 2020, les refus ont été bien moindres. Nous nous sommes félicités de cette diminution.

Au regard des tensions dans certaines disciplines, des demandes de temps partiel autorisées par les chefs d'établissement ont parfois été refusées par l'administration pour les années 2018-19 et 2019-20. Les disciplines les plus concernées sont les lettres modernes, les mathématiques, l'espagnol, les sciences physiques, la technologie, en d'autres termes les disciplines en tension.

Au SE-Unsa,  nous comprenons la volonté du rectorat de mettre en face de chaque classe un enseignant. Cependant, nous considérons que les difficultés de recrutement, qui sont du registre des instances décisionnelles, ne devraient pas impacter les enseignants dans leur refus de temps partiel, alors même que ce sont eux qui supportent au quotidien les difficultés de leurs conditions de travail.

Pour une savoir plus, consultez notre article : Temps partiel des certifiés : bilan des attributions et compte rendu de la CAPA de contestation en cliquant ICI.

 

Quelles sont les conséquences financières et sur la retraite  ?

 

Le salaire, les primes et indemnités de résidence sont calculés au prorata du temps partiel pour les temps partiels compris entre 50 et 79%.

Pour une quotité de travail comprise entre 80 et 90%, la fraction de rémunération est la suivante : quotité de travail en % X 4/7 + 40.

Aussi, dans les faits, un collègue en temps partiel de 80% est rémunéré sur une base de 85,7% d'un temps complet.

A noter, dans le cadre d'un temps partiel pour élever son enfant, il est donc possible de cumuler la PAJE et la surcote en demandant un temps partiel de 80%. (Pour en savoir plus, consultez la fiche technique n°5, éditée par le rectorat, dans le point 3.)

En temps partiel, il est possible d'avoir des HSE (heures supplémentaires effectives).

Depuis octobre 2021, il est possible d'avoir des HSA (heures supplémentaires à l'année) seulement si le collègue donne son accord et en restant raisonnable par rapport à la quotité de temps partiel demandé.

 

A noter, il y a suspension du temps partiel et donc retour à un plein traitement pour les collègues en congés maternité, paternité et adoption.

 

Au niveau retraite, la durée de service est calculée en prorata de la quotité du temps partiel, sauf pour le temps partiel de droit pour élever un enfant jusqu'à 3 ans qui n'a aucune conséquence pour la retraite.

 

Il est possible de demander une surcotisation au niveau de la retraite afin d'éviter une perte de retraite en complétant l'annexe E (cliquer ICI).

Pour en savoir plus, consultez la  fiche technique n°5 éditée par le rectorat.

 

La retraite progressive est nouvellement mise en place, mais est une procédure annexe. Pour en savoir plus, cliquer ICI.

 

Cas particulier, qu'est-ce que le temps partiel thérapeutique ?

 

Retrouvez notre article : Le temps partiel thérapeutique : comment ça marche ?

Pour en savoir plus, consultez la  fiche technique n°4 éditée par le rectorat dans la rubrique "Le temps partiel thérapeutique".

 

Cas particulier, qu'est-ce que le temps partiel annualisé ?

 

Le temps partiel annualisé est accessible pour les temps partiels de droits et sur autorisation selon la nécessité de service.

Dans le cadre d'un temps partiel annualisé, le collègue travaille à plein temps une partie de l'année et ne travaille pas du tout l'autre partie de l'année, mais son salaire est lissé sur l'année.

Par exemple, un collègue à mi-temps annualisé travaille à plein temps de septembre - mi janvier mais ne travaille pas du tout de mi janvier jusqu'à la fin de l'année, ou inversement.

A noter, qu'au regard des difficultés organisationnelles, les refus sont plus fréquents avec ce type de demande de la part du rectorat.

 

Pour demander un temps partiel annualisé, cliquer ICI.

 

Pour en savoir plus, consultez la  fiche technique n°4 éditée par le rectorat dans la rubrique "3b".

 

Quelles sont les modalités de sortie d'un temps partiel ?

 

Nouveauté 2023 : Si vous avez eu un temps partiel  en 2023-24 et que vous souhaitez reprendre à temps plein à la rentrée 2024, il faut compléter ce document en cliquant ICI.

 

Il est possible de demander en cours d’année une réintégration anticipée à plein temps en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale. La réintégration est subordonnée aux nécessités du service.

Pour en savoir plus, consultez la  fiche technique n°4 éditée par le rectorat.

 

Pour en savoir plus, consultez la circulaire et les fiches annexes.

 

Vous pouvez consulter la circulaire ainsi que toutes les fiches techniques directement sur PIA (rubrique Personnel → Position, temps de travail → Temps partiel) en cliquant ICI.

Pour consulter :

 la circulaire pour l'année 2024-25, cliquez ICI.

 

 

Mieux connaître le SE-Unsa, cliquer ICI

Mis à jour le 21 décembre 2023