SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de GRENOBLE - BOURSE DU TRAVAIL - 32 AV DE L EUROPE - 38030 GRENOBLE CEDEX 2
Tél. 04 76 23 38 54 - ac-grenoble@se-unsa.org

 
Le congĂ© parental : Comment ça marche ?
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

Mis à jour le 2 février 2017

Le congé parental est accordé de droit après la naissance ou l'adoption d'un enfant. Chaque agent peut prendre individuellement ce congé en même temps que l'autre parent.

 

I. Qui peut demander un congé parental ?

 

Les fonctionnaires et agents non titulaires justifiant d'au moins une année continue de service peuvent demander un congé parental. Depuis 2012, il s'agit d'un droit individuel pour les 2 parents. Il est donc possible de le prendre simultanément.

 

II. Quand faire sa demande ?

 

La demande initiale doit être présentée au moins 2 mois avant le début du congé.

La demande de renouvellement doit être présentée également au moins 2 mois avant la fin du congé. Sinon, le congé prend fin.

 

III. Quelle est la durée du congé ?

 

Il est accordé par période de 6 mois renouvelables. Il n'est pas fractionnable.

 

Par exemple, mon congé démarre le 1er mars. Il se terminera au 1er septembre. Il n'est pas possible de demander un congé parental s'arrêtant au 1 juillet.

 

Le congé s'arrête au plus tard au 3e anniversaire de l'enfant.

En cas d'adoption, le congé, le congé s'arrête :

  • si l'enfant a moins de 3 ans, au plus tard, 3 ans après la date d'arrivĂ©e.
  • si l'enfant a entre 3 et 16 ans, au plus tard, un an après la date d'arrivĂ©e.

 

V. Et si je donne naissance à un autre enfant ou si j'adopte un enfant pendant mon congé parental ?

 

Dans ce cas, mon congé parental est transformé en congé maternité ou d'adoption.

Le parent a droit à un nouveau congé parental jusqu'au 3e anniversaire du nouvel enfant, ou, en cas d'adoption, jusqu'à l'expiration des délais ci-dessus.

 

V. Quelle est ma rémunération ?

 

Ce congé n'est pas rémunéré. Cependant, l'agent peut bénéficié de la PAJE (Préstation d'Accueil du Jeune Enfant), auprès de la CAF

Pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2015, les règles d'indemnisation de la CAF changent.

Pour plus d'information : Consulter le site de la CAF

 

VI. Quelle est ma situation administrative ?

 

Le fonctionnaire conserve leurs droits à avancement en totalité la première année de congé puis réduits de moitié pour la suite.

 

VI. Comment se déroule ma réintégration à la fin de mon congé ?

 

Le fonctionnaire bénéficie d'un entretien avec le responsable des ressources humaines pour examiner les modalités de réintégration, 6 semaine au moins avant celle-ci.

 

2 cas de figure pour les fonctionnaires  :

  • S'il n'y a pas eu de renouvellement du congĂ© parental, l'enseignant ne perd pas son poste et reintĂ©gre son poste initial.

 

  • S'il y a eu un renouvellement du congĂ© parental, l'enseignant perd son poste. Dans la très grande majoritĂ© des cas, il rĂ©intĂ©grera son ancien poste avec une affectation provisoire. Puis il devra participer au mouvement intra-acadĂ©mique, en conservant ses points d'anciennetĂ© si son ancien poste a Ă©tĂ© remis au mouvement. L'enseignant bĂ©nĂ©ficie alors d'une bonification de 1500 points sur son ancien poste.

Pour plus d'informations sur la bonification de réintégration suite à un congé parental : voir la fiche barème de l'académie de Grenoble.

 

L'agent non titulaire, selon son type de contrat et sous réserve que celui-ci n'est pas pris fin, est réintégré dans son emploi précédant. A défaut, il est réemployé sur un emploi similaire, avec une rémunération équivalente. Le congé, quelqu'il soit, ne prolonge pas la durée du contrat.

 

VII. Et si je souhaite prendre un temps partiel à l'issu de mon congé parental ?

 

Le fonctionnaire peut avoir uniquement dans ce cas un temps partiel en cours d'année, si la demande a été effectuée 2 mois avant la fin du congé parental.

 

 
 
 
 
ALC