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Compte Rendu du CTA du 18 novembre 2014
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Ce CTA a essentiellement traité du bilan de rentrée 2014 et de la carte de l’éducation prioritaire. Lors de ce CTA il a été aussi question de l’évolution de la carte des formations professionnelles, des postes spécifiques enseignants de l’académie de Grenoble proposés à l'inter et de la politique indemnitaire des personnels administratifs.

voir la déclaration liminaire de l'UNSA-Educ'

Nb : le document complet du CTA est disponible Ă  la fin de l'article

I-Bilan de rentrée

 

  • Une hausse des effectifs surestimĂ©e

 

MalgrĂ© une surestimation gĂ©nĂ©rale de l’augmentation des effectifs du premier et du second degrĂ©, l’acadĂ©mie connaĂ®t encore cette rentrĂ©e une hausse de ses effectifs :

 

 + 0,2 % dans le 1er degrĂ© essentiellement dans nord de l’acadĂ©mie (dĂ©partements 38-73-74) notamment en Haute-Savoie  alors que le Sud connaĂ®t une stagnation (DrĂ´me) voir une baisse de de ses effectifs (Ardèche). L’acadĂ©mie vient de dĂ©passer les 300 000 Ă©lèves dans le premier degrĂ©.

 

 + 0,7% dans le second degrĂ© essentiellement dans le dĂ©partement de l’Isère pour le second degrĂ©.

 

Dans le première degrĂ©,  M. le Recteur reconnaĂ®t que l’acadĂ©mie connaĂ®t une progression dĂ©mographique difficile Ă  absorber  tandis que M. le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral constate lui une surestimation de la hausse des effectifs ( 700 nouveaux Ă©lèves au lieu des 34000 prĂ©vus) notamment chez les 3 et moins de 3 ans ; les Ă©valuations Ă©tant comme chaque annĂ©e particulières erronĂ©es en Haute-Savoie notamment dans le Franco-genevois du fait d’un manque de fiabilitĂ© des donnĂ©es de l’INSEE dans cette zone frontalière.

L’UNSA-Education espère que la dotation dont a bĂ©nĂ©ficiĂ© l’acadĂ©mie du fait de ces prĂ©visions erronĂ©es ne soit pas revue Ă  la baisse l’an prochain. Pour nous, l’effort devra se tourner aussi vers l’Isère. Pour le Recteur, il est Ă©vident que l’acadĂ©mie doit continuer Ă  bĂ©nĂ©ficier d’un abondement de la dotation car le P/E reste faible (5.09 en 2014, 5.04 en 2013). Par contre, il  considère que le basculement des effectifs vers le privĂ© est gĂ©nĂ©ral, existant aussi bien en maternelle qu’au lycĂ©e et ne peut s’expliquer par la rĂ©forme des rythmes dans le premier degrĂ© comme l’envisage la FSU, d’autant qu’en Haute-Savoie, oĂą la surestimation est la plus forte, il n’y a pas de fuite vers le privĂ© ni mĂŞme concurrence de la Suisse par rapport aux nouveaux rythmes français car le canton de Genève a mis un place une semaine de 5 jours .

Dans le second degrĂ©, L’UNSA-Education se fĂ©licite du  doublement des effectifs des Ă©lèves en ULIS depuis 2010 grâce Ă  une politique volontariste de l’acadĂ©mie (de 729 Ă  1304 Ă©lèves).  On observe par contre une baisse des effectifs en SEGPA en lien avec la rĂ©ticence des familles vis-Ă -vis de ce type d'affectation. L’administration relève une hausse des effectifs des CPGE (classes prĂ©paratoires aux grandes Ă©coles) alors que ces dernières peines Ă  se remplir ces dernières annĂ©es notamment Ă  Valence et Ă  ChambĂ©ry : il reste encore environ 260 places en CPGE vacantes cette annĂ©e contre environ 280 l’an dernier.

 

  • RĂ©sultats aux examens et amĂ©lioration des taux de rĂ©ussite

Le taux de réussite aux DNB augmente (87,6 %), et reste supérieur à celui de la France métropolitaine : 85,5%. Quant aux taux de réussite global au baccalauréat, il s’est élevé à 91.2 % soit une hausse de 0.6 point toutes séries confondues par rapport à 2013.

 

  • Bilan de l’orientation et de l’affectation des Ă©lèves : diminution des redoublements et meilleure affectation dans la voie professionnelle

 

En post-3ème, on observe une diminution du redoublement, un meilleur dialogue entre les établissements et les familles (rf : l’écart entre les vœux des familles et les décisions de l’administration) ainsi qu’une augmentation des élèves affectés.

En post-2de, les redoublements diminuent aussi mais les écarts entre les vœux des familles et les décisions restent importants et la réorientation reste une vraie problématique à la fin de la seconde.

Dans la voie professionnelle, on affecte de mieux en mieux avec des taux de satisfactions plus importants.

La passerelle du gĂ©nĂ©ral Ă  la 1ère pro reste un point faible de l’acadĂ©mie : seuls 36% des Ă©lèves en faisant la demande sont en effet satisfaits sur cette affectation.

En post-bac, il avait Ă©tĂ© dĂ©cidĂ© d’atteindre 28% de bacheliers professionnels en BTS : l’objectif a Ă©tĂ© atteint mais cela s’est fait au dĂ©triment des bacheliers technologiques qui sont 23% en BTS, lĂ©gèrement en dessous des seuils fixĂ©s pour 2015.

 

  • Bilan des moyens et des personnels

Dans le premier degrĂ©, les 223.5 ETP (Ă©quivalent temps plein) crĂ©Ă©s ont essentiellement servi Ă  compenser la hausse des effectifs des Ă©lèves notamment,  Ă  l’accueil des moins de 3 ans, Ă  renforcer les moyens de remplacement et au dispositif plus de maĂ®tre que de classe.

L’UNSA-Ă©ducation insiste aussi sur les moyens de remplacement sur lesquels  il est possible de s’appuyer pour organiser la formation continue. (Jusque-lĂ  c’était le nombre de stagiaire qui permettait son organisation). L’UNSA-Ă©ducation demande un bilan qualitatif des effets sur les Ă©lèves du dispositif « Plus de maĂ®tres que de classes Â» : 105 dispositifs pour 97,5 ETP. Une Ă©valuation devrait dĂ©buter en Haute-Savoie; l’UniversitĂ© de Genève devrait participer.

Dans le second degré, le ratio HSA/heures postes est de 8,06% en collège et SEGPA, de 11,28% en lycée général et technologique, de 9,96% en lycée professionnel et de 9,58% en EREA.

L’UNSA-Education souhaite une rĂ©flexion pour que les enseignants ne soient pas amenĂ©s Ă  enseigner sur plusieurs Ă©tablissements  par manque d’heures postes dans leur Ă©tablissement malgrĂ© l’existence de besoins satisfaits en HSA.

A noter : les rĂ©sultats d’admissions des laurĂ©ats des concours du second degrĂ© seront connus plus tĂ´t. Les  affectations des stagiaires dĂ©buteront donc 8 Ă  10 jours plus tĂ´t pour la rentrĂ©e prochaine afin de permettre aux stagiaires de connaĂ®tre avant la rentrĂ©e leurs classes et d’allĂ©ger l’organisation des Ă©tablissements en terme d’emploi du temps (rf : les journĂ©es Ă  libĂ©rer pour la formation dans les emplois du temps des stagiaires)

En ce qui concerne les EREA, l’UNSA-Education demande un état des lieux de la nouvelle organisation de ces structures. M. le Secrétaire général estime qu’il est tôt pour faire un bilan de cette nouvelle organisation mais que néanmoins l’accueil des élèves s’est déroulé dans de bonnes conditions. Un certain nombre d’actions de formation ont été initiées à l’intention des personnels.

A noter : la titularisation de 22 AESH  de l’acadĂ©mie après 6 annĂ©es de fonction. Le ministère abonde la dotation de l’acadĂ©mie au fur et Ă  mesure des titularisations et du transfert des AVS en AESH. 50% des 3400 CUI de l'acadĂ©mie sont occupĂ©s Ă  des tâches d’AVS.

Enfin, un premier bilan du mouvement intra des enseignants et CPE du second degré montre une hausse des demandes de rapprochement de conjoint en lien sans doute avec un rapprochement de conjoint possible désormais sur la résidence privée et un taux de mobilité stable autour de 49-50%. Ce premier bilan permet de constater une diminution d’affectation sur les vœux larges et pour les TZR une diminution des affectations à l’année sur plusieurs établissements.

Le mouvement des personnels administratifs est lui, selon les chiffres, plus satisfaisants pour les collègues.

 

II- Projet d’évolution de la carte des formations professionnelles

 

Ces évolutions ont été décidées après concertation de la Région et de l’Académie.

La liste des évolutions ( ouverture, transformation des formations, baisse des capacités d’accueil) se situe aux pages 70-75 du document du CTA.

A noter  : plusieurs fusions de lycĂ©e professionnelle avec un lycĂ©e gĂ©nĂ©rale et technologiques sont annoncĂ©es pour l'ordre du jour du plusieurs CTA.

 

III- Education prioritaire

 

A la rentrée 2014, seul le collège Lucie Aubrac de Grenoble est classée Rep+. Aujourd’hui 31 collèges sont classées RRS sans oublier les 4 établissements non classés RRS mais précédemment ZEP.

Les Ă©changes  du rectorat avec la DEGESCO, les Ă©lus locaux, les chefs d’établissement ont commencĂ© depuis mai 2014 pour finaliser la nouvelle carte de l’éducation prioritaire.  La mise en Ĺ“uvre de cette nouvelle carte doit dĂ©buter Ă  la rentrĂ©e 2015.

La DEGESCO a proposĂ© comme indicateurs :

  • Le % d’élèves rĂ©sidant en ZUS (zone urbaine sensible)
  • Le % des Ă©lèves dĂ©favorisĂ©es
  • Le % d’élèves en retard d’un an ou plus Ă  l’entrĂ©e en 6ème
  • Le % d’élèves boursiers.

Le rectorat a complĂ©tĂ© par le % de boursiers, taux 3 et a pris en compte les situations particulières car il n’est possible par exemple de classer tous les Ă©tablissements d’une ville  au vu du niveau Ă©conomique de sa population en zone d’éducation prioritaire car certains de ces Ă©tablissements peuvent bĂ©nĂ©ficier d’un contexte particulier positif comme une situation en citĂ© scolaire.

En 2015, il n’y aura plus que 29 collèges en Ă©ducation prioritaire : 4 en Rep+ et 25 en REP après la sortie des 4 Ă©tablissements ZEP non RRS et de 8 collèges en RRS et l’entrĂ©e de 5 autres collèges de la DrĂ´me (Valence : Jean Zay, Paul Valery, Marcel Pagnol, ST-Rambert-d’Albon, Romans sur Isère)

 

Tableau de répartition par département des REP+ et REP par département à la rentrée 2014

 

REP+

REP

Ardèche

 

2

DrĂ´me

1

7

Isère

2

11

Savoie

1

1

Haute-Savoie

 

4

 

La liste précise des établissements de la carte de l’éducation prioritaire à la rentrée 2015 se trouve page 88 du document du CTA.

Des mesures sont prévues pour le personnel (prise en compte particulière de l’ancienneté dans le cadre du mouvement, allègement de service) ainsi que l’allocation de ressources pour la poursuite des projets dans les établissements sortants de l’éducation prioritaire et l’accompagnement pédagogique des corps d’inspection.

Le Recteur souhaite une politique académique volontariste permettant d’accompagner les équipes, d’éviter les situations de ruptures, de prendre en compte les situations fragiles, d’allouer des allocations progressives de moyen pour les faciliter les sorties du dispositif. Il souhaite une sécurisation formelle avec des conventions académiques pluriannuelles dans le cadre du dialogue de gestion avec des objectifs partagés au niveau des collèges.Il propose également d’accentuer le travail avec les écoles, de garantir les moyens et les dispositifs (numérique, plus de maitres que de classe, ) d’établir des conventions avec un lien avec le PEDT, il rappelle la clause de sauvegarde pendant 3 ans pour les indemnités des personnels. Il pourra recevoir les équipes en audience.

L’Unsa-Education estime qu’il n’est pas illĂ©gitime de revoir la carte de l’éducation prioritaire car celle-ci ne doit pas ĂŞtre intangible. L’Unsa-Education insiste sur les des Ă©coles « dites orphelines Â» (Ă©cole qui ont toutes les caractĂ©ristiques d’un REP mais dont le collège de rattachement n’est pas classĂ© en REP),  Ă©voquant les Ă©quipes investies, les projets, les Ă©lèves....

 

La question des Ă©coles de l’éducation prioritaire devrait ĂŞtre traitĂ©e rapidement en CTSD : les critères seront ceux utilisĂ©s par la DEGESCO pour les Ă©coles.

 

IV-Mouvement 2015 : postes spĂ©cifiques enseignants

 

La liste de ces postes se situe aux pages 96-97 du document du CTA. A cette liste, il faut ajouter un poste en anglais en CPGE (classes préparatoires aux grandes écoles) au lycée Champollion de Grenoble.

 

VI- RĂ©gime indemnitaire  des catĂ©gories B et C des personnels adminsitratifs

Une amélioration des indemnités de 100€ catégories C et de 50 € catégorie B est instaurée : l’UNSA-éducation considère que cette amélioration de l’indemnitaire n’est pas rien comme le suggère FO. Cette amélioration, même faible sera intégrée et se poursuivra les années futures.

 


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