SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de GRENOBLE - BOURSE DU TRAVAIL - 32 AV DE L EUROPE - 38030 GRENOBLE CEDEX 2
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Pour le mouvement inter-académique, deux conjoints sont considérés en année de séparation lorsque la résidence professionnelle du conjoint est située dans un autre département que celui dans lequel l'enseignant ou CPE travaille au moins 6 mois par année scolaire dont l'année scolaire en cours.
Agents en activités |
Agents en congé parental ou en disponibilité pour suivre le conjoint |
|
1 an |
190 pts |
95 pts |
2 ans |
325 pts |
190 pts |
3 ans |
475 pts |
285 pts |
4 ans et + |
600 pts |
325 pts |
Si vous cumulez des années de séparation à la fois en tant qu’agent en activité et en tant qu’agent en congé parental ou en disponibilité pour suivre le conjoint, le tableau ci-dessous vous permet de faire le calcul de votre bonification.
Pour cela, vous devez regarder la case correspondant à votre nombre d’années de séparation en activité et à celles du congé parental/disponibilité pour suivre le conjoint.
Ex : 2 ans en activité et 3 ans en congé parental ou disponibilité = 570 points de bonification
Congé parental ou disponibilité pour suivre le conjoint | ||||||
0 an | 1 an | 2 ans | 3 ans | 4 ans et + | ||
Activité | 0 an | 0 pts | 95 pts | 190 pts | 285 pts | 325 pts |
1 an | 190 pts | 285 pts | 325 pts | 420 pts | 475 pts | |
2 ans | 325 pts | 420 pts | 475 pts | 570 pts | 600 pts | |
3 ans | 475 pts | 570 pts | 600 pts | 600 pts | 600 pts | |
4 ans et + | 600 pts | 600 pts | 600 pts | 600 pts | 600 pts |
Dès lors que la séparation est effective :
- dans des académies non limitrophes, une bonification complémentaire de 100 points s’ajoute à celles décrites dans le tableau ci-dessus.
- dans des départements non limitrophes dans des académies limitrophes, une bonification de 50 points s'ajoute à celles décrites dans le tableau ci-dessus.
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Mis Ă jour le 06 novembre 2023