Le comité technique spécial départemental de Haute-Savoie s’est tenu ce 18 mars 2022.

 

Quel était l’ordre du jour de ce CTSD74 ?

 

Il traitait du bilan des créations et suppressions de postes dans le département ainsi que des compléments de service prévus en Haute-Savoie.

Cliquer ICI pour consulter le document récapitulant les créations et suppressions de postes.

Cliquer ICI pour retrouver les créations et suppressions de postes par établissement.

Seuls les postes avec une étoile sont des postes occupés qui engendrent des mesures de carte scolaire.

Le projet des futurs compléments de service (cliquer ICI) a aussi été communiqué. Attention, il ne s'agit que de projets, ils sont susceptibles d'être modifiés jusqu'à la rentrée (mais ils le seront principalement après les mut intra).

 

 

Quelle a été la déclaration liminaire du SE-Unsa en amont de ce CTSD ?

 

 

Au sujet de l’actualité nationale, dans cette période de campagne présidentielle, l’UNSA Éducation rappelle sa détermination à obtenir une revalorisation salariale, avec notamment le dégel du point d’indice, pour un métier qui peine de plus en plus à recruter, dans un contexte de forte inflation. L’annonce d’une revalorisation du point d’indice est un signal positif. L’UNSA Éducation poursuivra sa mobilisation et son action pour obtenir que cette annonce devienne réalité. À minima, une revalorisation à la hauteur de l’inflation s’impose.

 

 

De plus, nous nous réjouissons de la levée de certaines restrictions sanitaire en date du 14 mars avec notamment la suppression du port du masque obligatoire, dans les locaux.

Nous espérons néanmoins que cette mesure ait été pleinement et uniquement réfléchie en terme sanitaire. En effet, le contexte actuel d’augmentation certes mesurée, mais réelle des contaminations nous interroge sur la pérennité de ces mesures, car rien ne serait pire qu’une politique déstabilisatrice de stop-and-go. 

 

Enfin, plus gravement, suite aux informations apportées à la bilatérale du 9 mars, nous nous réjouissons de l’implication du rectorat et de la DSDEN dans l’accueil des enfants ukrainiens fuyant la guerre. Nous tenons à rappeler dans cette instance notre plein et entier soutien à l’accueil des réfugiés, quels qu’ils soient et souhaiterions connaitre les éventuelles arrivées. Encore une fois, cet accueil au sein des équipes éducatives ne doit pas s’improviser afin de préparer au mieux la rescolarisation d’enfants traumatisés. Dans ce contexte, nous actons positivement les webinaires proposés dans le cadre de la cellule Ukraine. Cependant, nous nous inquiétons des horaires porposés qui posent de plus en plus la question de la limite entre temps professionnel et temps personnel.

 

 

Nous en arrivons maintenant à de l’ordre du jour de ce CTSD, à savoir les créations et suppressions de postes dans les collèges à la rentrée 2022.

 

Nous ne pouvons que saluer positivement la création nette de 19 postes, avec seulement 3 mesures de carte scolaire, tout en rappelant que, dans un contexte d’augmentation des effectifs, l’année dernière, 25 postes avaient été supprimés. À ce titre, nous nous inquiétons quand même des remontées de terrain qui nous signalent dans un grand nombre d’établissements l’espoir d’une ouverture de classe par rapport aux inscriptions effectives, alors même que le volume d’heures de marge reste très restreint. C’est un signe d’une tension persistante sur les effectifs. Et nous en profitons pour rappeler ici notre colère – le mot est fort, mais pesé – de la fin de prise en compte des élèves ULIS dans les effectifs classes, comme c’était le cas les années précédentes.

 

À l’UNSA Éducation, nos interrogations demeurent également quant à la nature des heures allouées : des heures d’enseignants titulaires ou des heures stagiaires dont l’effectivité est toujours soumise à caution. Comme l’année dernière, une étude attentive des postes des professeurs d’allemands et d’italiens semble indispensable.

 

Pour terminer, nous actons aussi avec satisfaction la diminution du nombre de projets de compléments de service (environ 125), même si certains nous interrogent du fait de leur faible volume horaire, mais nous y reviendrons, au cas par cas, en cours de séance.

Retrouvez l'ensemble de notre déclaration liminaire en cliquant ICI.

 

Quels sont les éléments importants à retenir ?

 

• Damien Petitjean a été nommé DASEN adjoint.

• Point COVID : nécessité de maintenir les gestes barrières, avec la levée de l'obligation du port du masque. Il est toujours possible aux enseignants le souhaitant de porter le masque, une dotation est toujours attribuée. A partir de lundi, toute personne de plus de 12 ans cas contact, vaccinée ou non, ne sera pas isolée, avec un test à J2. Actuellement, une soixantaine de cas, mais sans aucune fermeture de classe.

• Point réfugiés Ukraine. Il y a un premier volet logement pour trouver d'abord un logement provisoire puis un logement individuel et indépendant. A noter, il y aurait 400 Ukrainiens qui vivaient à demeure dans le département avant la crise.  Le 2e volet est celui de la régularisation administrative, avec une carte de séjour de 6 mois renouvelable 6 fois, dans le cadre d'un statut dérogatoire. Le 3e volet est celui de la scolarité. Pour le 2nd degré, l'étape incontournable est le CIO pour accueillir les enfants. Le fait de privilégier une affectation en UPE2A (60 dans le département) reste une priorité. Si un accueil nécessite d'accompagner des enseignants, cela sera effectué. L'ouverture des écoles aux parents, sur les 8 pôles existants, sera effectuée sur 3 domaines : apprentissage du français, l'appropriation des valeurs de la République, l'institution de l'école. Dans le domaine de la solidarité, les portes d'entrée doivent être les grandes associations. A ce jour, 28 inscrits, plus 22 enfants ukrainiens sont détectés dans le premier degré. 11 enfants plus 7 élèves dans le 2nd degré sont dénombrés, principalement à Annemasse et Saint-Julien.

• 37 postes ont été créés pour 18 suppresions. Comme indiqué précédemment, dans un contexte d'augmentation mesurée de la DG de notre département, le solde est positif à la hauteur de 19 postes. Mais ces créations ne viennent pas compenser les suppressions (39 suppressions pour 14 créations) de l'année dernière.

• Cette année, il y a 3 mesures de carte scolaire, uniquement dans les collèges, ce chiffre ne prend pas en compte les mesures de carte des lycées du département. Les autres postes supprimés sont des postes vacants. Si vous êtes victime d'une carte scolaire, n'hésitez pas consulter notre article (cliquer ICI) et surtout à nous contacter.

• Avec une légère baisse des heures supplémentaires, il y a une légère baisse des compléments de service. 125 sont prévus pour l'année prochaine dans notre département, uniquement en collège, contre 130 prévus en 2021, 155 en 2022, 166  en 2019 et 164 en 2018. 2 collègues devraient être sur 3 établissements (contre 3 l'année dernière). Nous avons demandé, comme tous les ans, une attention toute particulière sur la gestion humaine des collègues en complément de service. Les services départementaux nous ont indiqué que cette gestion se fait au niveau de l'établissement. C'est pourquoi si un poste partagé est prévu pour l'année prochaine, il est indispensable de rencontrer votre chef d'établissement pour faire part de vos desiderata. N'hésitez pas à nous contacter en cas de difficulté. A noter, les compléments de service prévus à cette date peuvent encore être modifiés au regard des prochaines mutations et des temps partiels. Ils ne sont que provisoires. L'administration s'est engagée à utiliser les moyens de marges restantes pour limiter au maximum les compléments de service fin juin, après le mouvement INTRA. En effet, la DSDEN conserve une marge de création de quelques classes pour permettre quelques ajustements en juin en prenant en compte les effectifs non pas théoriques mais réels dans les établissements. Nous vous communiquons ces documents (cliquer ICI), mais comme indiqué précédemment, ils ne sont pas définitifs.

• 164 postes seront vacants pour l'année prochaine, dans les collèges et passeront au mouvement de l'INTRA.

• A noter que sur Siam, les postes libérés à l'INTER et les suppports stagiaires n'apparaissent pas pour faire une demande de mutation à l'INTRA. Mais il est tout à fait possible et souhaitable de demander des postes qui n'apparaissent pas vacants à l'INTRA.

• Vote contre de la FSU et de FO. Abstention : SGEN et UNSA Education.

 

Quel est le plus adhérent ?

 

Nous mettons à disposition  des adhérents les pré-projets d'affectation des cartes scolaires. Pour cela contactez-nous.

 

Pour toute question, n'hésitez pas à contacter vos élus 2nd degré au CTSD :

Julien Joly (julien.seunsa74@gmail.com)

Catherine Buisson (cath.se.unsa74@gmail.com).

 

 

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Mis à jour le 18 mars 2022