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Le congĂ© de proche aidant : comment ça marche ?
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Le congé de proche aidant permet de s'occuper d'un proche qui est handicapé ou en situation de perte d'autonomie d'une particulière gravité. Il est ouvert uniquement aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires.

 

Pour qui ?

 

Les personnels peuvent demander à bénéficier d'un congé de proche aidant pour s'occuper d'un proche qui est handicapé ou en situation de perte d'autonomie d'une particulière gravité.

 

Les personnes accompagnées peuvent être :

- la personne avec qui le fonctionnaire vit en couple (marié, pacsé, union libre),

- une personne âgée ou handicapée avec laquelle le fonctionnaire réside ou avec laquelle il entretient des liens étroits et stables, et à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne,

- un ascendant, un descendant ou un collatéral jusqu'au 4e degré du fonctionnaire et/ou de son conjoint.

 

Quand faire sa demande ?

 

Aucun texte ne fixe les délais ni les pièces à fournir. A minima la demande peut être écrite avec précision de la date de départ en congé, le lien de parenté, la durée du congé et sa forme (fractionné, temps partiel,...).

 

Quelle est la durée du congé ?

 

Ce congé est accordé pour 3 mois renouvelables et dans la limite d'un an sur l'ensemble de la carrière. Il peut être aussi fractionné, par période d’au moins 1 journée, ou pris sous la forme d'un temps partiel.

 

Quelle est la rémunération ?

 

Le congé de proche aidant n’est pas rémunéré. Une allocation journalière du proche aidant (AJPA) peut cependant être versée par la CAF ou la MSA. Elle est fixée à 55,81 € pour un aidant qui vit seul et à 46,97 € pour une personne vivant en couple. Elle peut être versée par demi-journée.

Chaque bénéficiaire aura droit au maximum à 22 AJPA par mois.

Pour les fonctionnaires, le congé de proche aidant est assimilé à une période de service effectif et est prise en compte pour la constitution et la liquidation des droits à pension.

Les agents contractuels conservent le bénéfice de leur contrat à l’issue de ce congé sous certaines conditions de réemploi.

 

L'avis du SE-Unsa :

Le SE-Unsa est satisfait de ce nouveau droit ouvert à tous les agents de la fonction publique. Pour rappel, ce congé a été instauré par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Le SE-Unsa regrette donc que le décret d’application paraisse si tardivement.

 

Mieux connaître le SE-Unsa, cliquer ICI

Mis à jour le 17 décembre 2020

 
 
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