SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de GRENOBLE - BOURSE DU TRAVAIL - 32 AV DE L EUROPE - 38030 GRENOBLE CEDEX 2
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PACD/PALD : comment ça marche ?
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L'affectation sur poste adaptĂ© est un dispositif qui permet d’aider les personnels titulaires rencontrant des difficultĂ©s de santĂ© Ă  recouvrer la capacitĂ© d’assurer leurs fonctions d’origine ou de prĂ©parer une reconversion professionnelle. 

Il peut être de courte (PACD) ou de longue (PALD) durée.


 

Quelle est la différence entre un PACD et un PALD ?

 


Il est possible de bénéficier :

- d’un PACD : Poste Adapté de Courte Durée d’un an, éventuellement renouvelable 2 fois, soit 3 ans maximum dans l’ensemble de la carrière.

- d’un PALD : Poste Adapté de Longue Durée de quatre ans, renouvelable 1 fois. Il n’est pas nécessaire d’avoir bénéficié d’un PACD pour solliciter une entrée en PALD.

Pour les personnels dĂ©jĂ  affectĂ©s en PACD ou PALD, chaque annĂ©e il est indiquĂ© en CAPA  : les propositions de maintien, de sortie, d’entrĂ©e ou de renouvellement du PALD.

 

Où puis-je être affecté.e ?

 

Il est possible d'être affecté.e dans tous les types d'établissement.

Dans le cadre d'un PALD, le personnel peut être affecté dans tout servce ou établissement relevant de l'Education nationale ou de l'enseignement supérieur. Si l'affection chronique invalidante comporte des séquelles définitives mais stabilisées, il est possible de se voir affecté.e auprès du CNED. Dans ce cadre, l'exercice professionnel se fait à domicile.

Dans le cadre d'un PACD, outre l'affectation dans un établissement de l'éducation nationale ou du supérieur, il est possible d'exercer ses fonctions auprès d'une autre administration de l'état ou d'une autre fonction publique. Il est également possible d'être mis à disposition d'un organisme d'intérêt général (public, privé ou associatif), mais dans ce cadre, le poste est perdu.

 

Quels sont les critères et les modalités pour bénéficier d'un PACD/PALD ?

 

L’entrée dans ce dispositif est déterminée sur critère médical.

Cela est explicité dans la circulaire rectorale (cliquer ICI).

Il faut :

- faire parvenir un courrier précisant le projet professionnel (reprise de l'enseignement, détachement, reclassement sur poste administratif,...).

- adresser sous pli cacheté, à l'attention du médecin conseiller technique du recteur, un courrier circonstancié récent (moins de 2 mois) du médecin traitant expliquant la situation médicale de l'intéressée.


Suite à un congé de longue maladie ou de longue durée, d'une disponibilité d'office pour raisons de santé, l'affectation sur poste adapté est subordonnée à un avis favorable de reprise d'activité du comité médical départemental, accompagné d'un certificat médical.

Tout candidat à un poste adapté est reçu par un médecin et une assistante sociale des personnels.
 

 

Chaque année, un groupe de travail réunissant des représentants du personnel et de l'administration est constitué (cliquer ICI).

Les entrées, sorties, renouvellement de PACD/PALD sont communiqués et validés en CAPA.

 

Quelle est la situation administrative en PACD/PALD ?

 

Le personnel est rémunéré à temps complet. La quotité horaire hebdomadaire effectuée correspond à celle de la fonction occupée.

Un dispositif d'aménagement peut être mis en place si nécessaire :

- sur le lieu d'exercice avec un référent désigné par la structure d'accueil.

- au niveau départemental : un suivi médical, social et administratif est assuré ainsi qu'un suivi régulier du projet professionnel avec l'IEN référent.

 

Pour en savoir plus

La circulaire rectorale pour la rentrée 2020

 

Mieux connaître le SE-Unsa, cliquer ICI

Mis Ă  jour le 08 juin 2020


 
 
 
 
ALC