SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de GRENOBLE - BOURSE DU TRAVAIL - 32 AV DE L EUROPE - 38030 GRENOBLE CEDEX 2
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Accidents de service, de trajet, maladies professionnelles : comment ça marche ?
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Le décret trai­tant du Congé pour Invalidité Temporaire au Service, Décret CITIS 2019-122, publié le 23 février 2019 est désormais applicable. La circulaire académique en précise les modalités.

 

Qu'est-ce qu'un accident du travail ?

 

L’accident du travail est :
  • soit un accident de service durant l’exercice des fonctions sur le lieu de travail habituel de l’agent ou sur un lieu extĂ©rieur Ă  l’occasion d’une mission ;
  • soit un accident de trajet entre la rĂ©sidence de l’agent et son lieu de travail (ou inversement).

Pour entrer dans ce régime, il faut que l’accident soit reconnu imputable au service.
L’imputabilité d’un accident est soumise à l’avis de la commission de réforme, sauf lorsque l’administration reconnaît elle-même l’imputabilité.

 

A qui s'adresse cette circulaire ?

 

Elle s'adresse aux personnels stagiaires et titulaires, enseignants et non enseignants, ainsi qu'aux personnels non titulaires ayant un contrat de travail de 12 mois au minimum et une quotité de service de 100 %.

 

Quand et comment faire sa déclaration ?

 

Pour une dĂ©claration d'accident de service, l'intĂ©ressĂ© devra produire un certificat mĂ©dical initial Ă©tabli dans les 48h.

A noter : il n'existe plus de certificat de prise en charge de soins. Durant toute l'instruction de la dĂ©claration par l'administration et dans l'attente d'une dĂ©cision de cette dernière, l'agent devra faire l'avance des frais mĂ©dicaux Ă©ventuels. Pour rappel, il ne doit pas prĂ©senter sa carte vitale. 

Les frais avancés par l'agent lui seront remboursés en cas de reconnaissance d'imputabilité au service de l'accident ou de la maladie professionnelle.

Les dossiers sont ensuite instruits par les gestionnaires de la DBF 31 du rectorat dans un délai de 1 mois pour les accidents ou de 2 mois pour les maladies professionnelles, afin de lui permettre de statuer sur la reconnaissance de l'imputabilité.

 

Et en cas de rechute ?

 

En cas de rechute, les mĂŞmes conditions de forme que la dĂ©claration initiale devront ĂŞtre respectĂ©es, et le certificat mĂ©dical de rechute devra ĂŞtre transmis dans les 48 heures Ă  compter de sa constatation mĂ©dicale. L'administration sollicite l'avis du mĂ©decin expert. Dans l'attente de la dĂ©cision, ni les soins ni les arrĂŞts ne seront pris en charge.

 

Consulter et télécharger la circulaire 2019-20 et les formulaires, en cliquant ICI.

 

Et pour les autres personnels ?


Les autres personnels, quel que soit leur employeur, relèvent du rĂ©gime gĂ©nĂ©ral de la sĂ©curitĂ© sociale y compris les AED et les AESH. L'Ă©tablissement doit saisir la dĂ©claration sur le site internet AMELI.fr

 

Mieux connaître le SE-Unsa, cliquer ICI

Mis Ă  jour le 05 novembre 2019

 

 

 
 
 
 
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