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Temps partiel des certifiĂ©s : bilan des attributions et compte rendu de la CAPA de contestation
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La CAPA de contestation des refus de temps partiel s'est déroulée le 09 juin 2021.

A noter que l'ordre du jour de cette CAPA du 09 juin 2020 comprenait également l'avancement accéléré aux 7e et 9e échelon (cliquer ICI).

 

Combien de demandes de temps partiel ?

 

Tous corps confondus : le nombre de demandes pour l'année 2021 est en baisse.

Il y a eu 1482 demandes, dont 1023 sur autorisation et 459 de droit.

A noter que sans courrier de refus, cela signifie que la demande de temps partiel a été acceptée.

 

Combien de dossiers étudiés en CAPA des certifiés ?

 

Il y a eu 24 refus, tous corps confondus. 2 situations ont obtenu une issue favorable avant mĂŞme la saisine de la CAPA.

9 recours par les certifiés ont été étudiés lors de la CAPA.

5 recours ont reçu un avis favorable. 2 vont être réétudiés par l'administration.

Les motivations médicales, les avis favorables des chefs d'établissement, la fin de carrière sont des éléments pris en compte qui peuvent amener à un avis favorable.

 

Quelles sont les raisons de refus de temps partiel ?

 

Seuls les temps partiels sur autorisation peuvent être refusés. Pour en savoir plus sur le temps partiel (comment ça marche ?) : cliquer ICI.

 

Ces refus reposent sur 2 arguments de la part de l'administration :

- les services ont des difficultés à pourvoir des moyens d'enseignement.

- un avis défavorable du chef d'établissement pour nécessité de service.

 

Quel est le positionnement du SE-Unsa ?

 

Au sujet des temps partiels, nous actons positivement le faible nombre de recours qui devra ĂŞtre mis en parallèle avec les chiffres de demandes et de refus. Nous vous rappelons que les temps partiels sur autorisation sont souvent un moyen pour les collègues soit de se prĂ©server des plages d’oxygĂ©nation dans une mission de plus en plus difficile, soit un moyen d’amĂ©nager leur une fin de carrière de plus en plus longue, mais dans les deux cas au dĂ©triment de leurs  propres revenus.

Nous avons rappelé également que la demande de temps partiel peut s'expliquer par un moyen d'éviter des heures supplémentaires de plus en plus nombreuses.

 

Mieux connaître le SE-Unsa, cliquer ICI.

Mis Ă  jour le 09 juin 2021

 
 
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