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Le supplément familial de traitement , comment ça marche ?

Le supplément familial de traitement (SFT) est versé aux actifs titulaires, stagiaires ou contractuels en fonction du nombre d'enfants à charge (au sens des prestations familiales), et à raison d'un seul par ménage.

Comment être bénéficiaire du SFT ?

Lorsqu’un couple assume la charge du ou des mêmes enfants, le bénéficiaire est celui d’entre eux qu’ils désignent d’un commun accord. Il est donc important de bien réfléchir et de choisir lequel des deux parents en bénéficiera au meilleur taux.

Les droits sont ouverts à compter du 1^er jour du mois suivant la naissance de l’enfant. Ils cessent le 1^er jour du mois au cours duquel les conditions ne sont plus remplies.

L’attribution du SFT n’est pas automatique, il faut en faire la demande via Colibri.

Attention, en cas de mutation inter-académique, le SFT est arrêté et il faut en refaire la demande.

Quel est le montant du SFT ?

Le SFT suit la rémunération (proratisation en fonction du temps partiel par exemple) sans toutefois pouvoir être inférieur à un montant minimum (il existe aussi un montant maximum). En cas de congé maladie, de service non fait, de jour de carence, le SFT est maintenu en totalité.

	Part fixe	Part variable et montant min./max. au 01/07/2022
1 enfant	2,29 €	0 €
2 enfants	10,67 €	3 % du traitement mensuel brut (76,00 € / 114,99 €)
3 enfants	15,24 €	8 % du traitement mensuel brut (189,45 € / 293,44 €)
Par enfant en plus	4,57 €	6 % du traitement mensuel brut (135,23 € / 213,22 €)

En cas de divorce, de séparation des époux ou de cessation de vie, le SFT est calculé au prorata du nombre d’enfants à la charge de chaque bénéficiaire.

Dans le cadre d’une garde alternée, la charge de l’enfant pour le calcul du SFT peut être partagée par moitié entre les deux parents, soit à leur demande conjointe soit, si les parents sont en désaccord, à la demande de l’un d’entre eux.

Vous avez droit au SFT même si votre ex-conjoint(e) vous verse une pension alimentaire, dès lors que vous assumez la charge effective et permanente du ou des enfants.

Le SFT est cumulable avec les allocations familiales auxquelles vous avez droit.

En cas de congé maladie et de grève, le SFT est maintenu en totalité.

Pour en savoir plus.

La circulaire 2023.

Mieux connaître le SE-Unsa, cliquer ICI

Mis à jour le 21 juillet 2023

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