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Le temps partiel thĂ©rapeutique : comment ça marche ?
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Le temps partiel thĂ©rapeutique est un dispositif qui permet Ă  un salariĂ© de reprendre son activitĂ© professionnelle Ă  temps partiel et ce après une maladie indemnisĂ©e par la SĂ©curitĂ© Sociale  (un cancer par exemple), une maladie professionnelle ou un accident de travail.

 

Pour quoi le mi-temps thérapeutique est-il octroyé ?

 

Il est octroyé pour :

- favoriser l'amélioration de l'état de santé du fonctionaire,

- permettre une réeducation ou une réadaptation professionnelle.

La demande est présentée par le fonctionnaire accompagnée d'un certificat médical favorable établi par le médecin traitant.

 

Comment faire sa demande ?

 

Le fonctionnaire présente sa demande accompagnée d'un certificat médical favorable établi par son médecin traitant. Il est accordé après avis concordant du médecin agréé par l'administration. Si ces 2 avis ne sont pas concordants, le comité médical est saisi par l'adminnistration.

 

Dans quelle circonstance est-il accordé et pour combien de temps ?

 

Il est accordé pour une période de 3 mois renouvelable dans la limite d'un an pour une même affection, à l'issue :

- d'un congé maladie ordinaire (CMO),

- d'un CMO d'origine professionnelle,

- d'un congé longue maladie (CLM) ou de grave maladie,

- d'un congé longue durée (CLD).

Il n'est pas considéré comme un temps partiel de droit mais ne peut être refusé pour raisons de service.

 

Quelle est ma situation administrative si je suis en temps partiel thérapeutique ?

 

Le personnel Ă  temps partiel pour raisons thĂ©rapeutiques perçoit en intĂ©gralitĂ© son traitement indiciaire, son indĂ©mnitĂ© de rĂ©sidence et son supplĂ©ment familial de traitement. Les primes et indĂ©mnitĂ©s, elles,  sont versĂ©es au prorata de la durĂ©e effective de service accomplie. Les droits Ă  pension sont conservĂ©s intĂ©gralement comme s'ils travaillaient Ă  temps plein.

En cas de nouvelle affection ou de nouvel accident, l'agent peut bénéficier d'un nouveau temps partiel thérapeutique.

 

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Mis à jour le 10 décembre 2018

 
 
 
 
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