SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de GRENOBLE - BOURSE DU TRAVAIL - 32 AV DE L EUROPE - 38030 GRENOBLE CEDEX 2
Tél. 04 76 23 38 54 - ac-grenoble@se-unsa.org

 
Les recours pour demander une rĂ©vision d’apprĂ©ciation du recteur : comment ça marche ?
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Tous les collègues Certifiés, PLP, CPE, PSY-EN, PEPS, Agrégés ayant déjà atteint le 9ème échelon avec au moins 2 années d'ancienneté sont concernés par l'accès à la Hors Classe.

 

Comment prendre connaissance de mon avis ?

 

Prendre connaissance de l’avis du chef d’établissement et de celui du corps d’inspection compétent ainsi que de l’appréciation du recteur pour l’avancement à la hors-classe.
Cet avis était disponible pendant une courte période sur I-prof, si vous ne le connaissez, contactez nous en remplissant la fiche suivante.

Hors-classe : comment prendre connaissance de votre avis et apprĂ©ciation ? (Cliquer ICI)

 

 

Sur quelle base l'avis a-t-il été donné ?


Nous sommes dans une année transitoire : tous les collègues promouvables à la hors-classe au 1er septembre 2018 n’ont pas d’appréciation de la valeur professionnelle issue du rendez-vous de carrière mais une appréciation basée sur l’examen du dossier du collègue et l’avis du chef d’établissement et du corps d’inspection compétent.

 

Peut-on faire un recours sur l'avis donné ?



Les notes de service concernant l’avancement à la hors-classe ne mentionnent pas de voies de recours. Mais pour autant, l’appréciation du recteur concerne la mesure de la valeur professionnelle. Les textes règlementaires et les voies de recours encadrant cette mesure s’appliquent.

 

Quelles sont les voies de recours ?



Si le désaccord concerne l’appréciation du recteur :

 -       le collègue peut saisir le recteur d’une demande de rĂ©vision de l’apprĂ©ciation finale de la valeur professionnelle dans un dĂ©lai de 30 jours francs, (le ministre dans le cas des agrĂ©gĂ©s).

 -       en cas de refus ou d’absence de rĂ©ponse dans un dĂ©lai de 30 jours francs (Ă©quivalent Ă  un refus), le collègue peut saisir la CAP acadĂ©mique compĂ©tente (la CAPN dans le cas des agrĂ©gĂ©s) pour demander la rĂ©vision de l’apprĂ©ciation finale.



Si le désaccord concerne l’avis du chef d’établissement ou de l’inspecteur compétent, le collègue peut demander un entretien à l’autorité à l’origine de l’avis contesté.



Attention très important : l’obtention d’une révision de l’appréciation pourra notamment servir pour les prochains avancements, les appréciations posées ayant un caractère définitif.


 

Comment le SE-Unsa peut vous accompagner dans votre démarche de recours ?



Pour vous aider dans cette démarche, vous pouvez utiliser les 2 modèles suivants :

- modèle recours agrégés (cliquer ICI)

- modèle recours certifiés, CPE, PLP, PEPS, Psy-EN (cliquer ICI)

 

Le plus adhérent : nous avous aidons dans l'ensemble de votre démarche, notamment pour la rédaction de votre recours. N'hésitez pas à nous contacter (cliquer ICI).

 

Mieux connaître le SE-Unsa, cliquer ICI.

Mis Ă  jour le 20 juin 2018


 
 
 
 
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