Mercredi 24 janvier 2018 s'est tenu le CTSD (Comité technique spécial départemental) de la Haute-Savoie. L'ordre du jour portait sur la répartition de la DG dans les collèges du département 74. Julien Joly et Catherine Buisson y siégeaient pour l'UNSA-Education.

 

Le CTSD sur la répartition des moyens dans les collèges, ça sert à quoi ?

 

Après le CTA (Comité Technique Académique) qui a traité de la répartition de la DG des collèges dans les départements de l'académie (pour en savoir plus, cliquer ICI). Le Directeur académique (DASEN) et ses services (DSDEN) présentent et expliquent aux organisations syndicales les modalités de répartition des heures et des IMP entre les collèges du département.

 

Combien de créations de poste au regard de l'évolution démographique du département ?

 

Hausse démographique de 328 élèves à la rentrée.

Création de 12,5 ETP (Equivalent Temps Plein, c'est-à-dire 12,5 postes d'enseignant à 18h).

L'UNSA-Education intervient :

En Haute-Savoie, c’est 328 élèves en plus qui sont attendus dans nos collèges, alors même que 12,5 ETP sont attribués au département. Cette dotation ne couvre donc pas l’augmentation démographique de notre département, puisqu’il manque 3,5 ETP. Comment dans ce cadre permettre d’améliorer significativement l’accueil de tous nos élèves ainsi que les conditions de travail de nos collègues, alors même que la profession est actuellement en crise au niveau du recrutement ?

 

Quelles sont les modalités de répartition des moyens entre les collèges ?

 

Pour rappel, une division correspondant à 26h d'enseignement obligatoire + 3h de marge.

A cela sont ajoutées les heures pour les dispositifs académiques et départementaux (ULIS, Bilangue,...).

Le ministère insiste pour ouvrir l'offre de formation avec la création notamment de chorale, de bilangue supplémentaire. Mais celle-ci doit se faire sur la marge.

L'UNSA-Education intervient :

A l’UNSA-Education, nous sommes attachés à une école qui favorise la réussite de tous, qui ne recréée pas, ou pire, n’accentue pas les inégalités sociales. Or, cette carte scolaire est malheureusement à l’image d’une politique ministérielle qui manque de stabilité et de cohérence dans la réforme du collège. Il nous est demandé plus avec moins de moyens. Les préconisations d’augmenter l’offre de formation (classes bilangues, enseignements facultatifs comme la chorale, sections sportives,…) ne font qu’accroitre les difficultés. Nous accueillons positivement la politique départementale de prise en charge des élèves les plus en difficulté, mais pour les équipes – sur le terrain – la seule marge de manœuvre possible pour concilier marge restreinte et augmentation de l’offre de formation est de renoncer aux enseignements à effectifs réduits, co-enseignement, projets. Autant de dispositifs qui bénéficient à tous mais plus particulièrement aux élèves les plus fragiles. Pour l’UNSA Education, il n’est pas acceptable de financer certaines mesures au détriment de ceux qui en ont le plus besoin.

 

Création de 2 ULIS à Cluses et Sillingy. L'ULIS de Cruseilles délocalisée, faute de candidat, à Gaillard cette année 2017-18 sera installée à Cranves-Salles pour l'année 2018-19. Elle aurait potentiellement vocation à demeurer au collège de Cranves-Salles par la suite.

L'UNSA-Education intervient :

Comme l’année dernière, l’UNSA-Education apprécie la prise en compte des élèves d’ULIS dans le niveau correspondant à leur classe d’âge lors de la détermination du nombre de divisions du collège. Cependant, nous demandons à nouveau l’application de la circulaire nationale limitant le nombre d’élèves accueillis à 10.

 

Pour les créations de classe, les collèges sont classés en 4 groupes en fonction de critères sociaux (CSP, taux de boursier, ...), définissant un nombre repère (et non de seuil) d'élèves par division.

Groupe 1. 5 collèges avec les 4 collèges classés REP et Ville-la-Grand considéré comme assimilé. Repère de 25 élèves par division.

Groupe 2. 11 collèges. Les sortants REP  ont un repère de 27 élèves par division. Les autres collèges considérés comme "défavorisés" avec un repère de 28 élèves.

Groupe 3. 14 collèges considérés comme "favorisés". Repère par division de 29 élèves.

Groupe 4. 19 collèges considérés comme "très favorisés". Repère par division de 30 élèves.

Pour connaître la répartition des heures établissement par établissement, cliquer ICI.

 

La répartition HP (Heures Postes) / HSA (Heure supplémentaire Année) est de 7,55%. Pour éviter des suppressions de poste importantes, ce taux est moindre dans les collèges à effectifs réduits.

Pour connaître la répartition HP/HSA par établissement, cliquer ICI.

L'UNSA-Education intervient :

L’UNSA-Education déplore cette année encore la part faite aux HSA avec un taux moyen de 7.55 % sur notre département. Nous attirons votre attention sur les conséquences pour nos collègues, à savoir la multiplication des compléments de services, voire des suppressions de postes et l’épuisement…

 

Comment est financé le dispositif devoirs faits ?

 

Ce dispositif, voulu par le ministre, doit être mis en place dans tous les collèges depuis le 1er novembre 2017. Il doit monter en puissance l'année prochaine pour atteindre 4h par niveau.

Il concerne les enseignants, les AED et les volontaires du service civique, même si ceux-ci sont difficiles à recruter dans notre département.

Il est financé par une enveloppe supplémentaire d'HSE. Cependant les établissements peuvent aussi financer ce dispositif en prenant des heures sur la marge et accorder 1 ou 2 HSA, voire 1 heure poste aux collègues, maximum 2h.

 

Quelle est la politique du département ?

 

Le Directeur académique et son adjoint insistent sur plusieurs points :

- lutter contre le déterminisme social

- la bienveillance qui va de paire avec l'exigence : garder un niveau d'exigence pour permettre à tous les élèves d'atteindre leur niveau d'excellence.

- l'innovation.

- la prise en charge des élèves les plus en difficulté avec la différenciation pédagogique, le co-enseignement, la liaison inter-cycle, la pédagogie du numérique.

- poursuivre la reflexion sur l'évaluation par compétences en trouvant un équilibre entre interprétation pointilliste des compétences et leur simplification excessive.

- une réflexion sur l'usage systématique des dédoublements, pas toujours articulés aux besoins des élèves.

Pour en savoir plus, consultez la note de l'administration en cliquant ICI.

L'UNSA-Eduation intervient :

Nous en profitons pour vous faire part des résultats de notre enquête auprès de 11 établissements de notre département sur les modalités de répartition de la marge.

A l’heure actuelle, 50% des établissements n’ont pas connu de réunion de concertation – sous quelque forme que ce soit – pour commencer à préparer la nouvelle DG. Aucun bilan des actions menées n’a donc pu être réalisé par les équipes dans ces établissements. Nous mettons cela en parallèle avec vos demandes de continuer à travailler sur l’évaluation par compétences et surtout d’entamer une réflexion critique sur l’usage systématique des dédoublements. Nous appuyons pleinement ces axes de travaux, mais il nous paraît difficile de les mettre en œuvre sans une pleine réflexion incluant les équipes.

Par ailleurs, si majoritairement la DG est d’abord construite par le chef d’établissement qui la propose comme base de discussion aux équipes, 30% des DG sont néanmoins érigées uniquement par les chefs d’établissements qui n’en font qu’une présentation aux collègues. A l’heure où les études internationales mettent en avant la gouvernance partagée entre enseignants et chefs d’établissement comme facteur de réussite chez nos élèves, il serait grandement souhaitable de voir ces pratiques évoluer.

 

Quel est l'avis de l'UNSA-Education ?

Vous pouvez consulter notre déclaration liminaire en cliquant ICI.

 

Pour en savoir plus ?

 

Nos articles :

La DG : comment ça marche ? (Cliquer ICI)

Compte rendu CTA (Cliquer ICI)

 

L'ensemble des documents fournis par l'administration  :

Prévision effectifs par établissement (Cliquer ICI)

Répartition HP/HSA par établissement (Cliquer ICI)

DG par établissement (Cliquer ICI)

Prévision d'effectifs SEGPA (Cliquer ICI)

DG SEGPA (cliquer ICI)

Notes explicatives de l'administration en 4 pages (Page 1 / Page 2 / Page 3 / Page 4).

 

Pour des informations complémentaires, vos élus restent à votre disposition :

Julien Joly : julien.seunsa74@gmail.com

Catherine Buisson : cath.se.unsa74@gmail.com

 

Mieux connaître le SE-Unsa, cliquer ICI

Mis à jour le 25 janvier 2018