Le jour de carence vient d’être rétabli dans la fonction publique au 1er janvier 2018. Quels sont les tenants et les aboutissants de cette mesure critiquée et critiquable ?

 

Plan de l’article :

 

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Le jour de carence qu’est-ce que c’est ?

Comment le jour de carence est-il calculé ?

Pourquoi le rétablissement du jour de carence dans l’éducation nationale fait-il autant débat ?

Quel est l’avis du SE-Unsa ?

 

Le jour de carence qu’est-ce que c’est ?

 

A partir du 1er janvier 2018, un jour de carence est rétabli dans la fonction publique donc dans l’éducation nationale. Cela signifie que le premier jour d’arrêt maladie n’est pas rémunéré. En d’autres termes, si vous avez un arrêt maladie d’une semaine, vous ne serez payé que 6 jours. Ceci ne concerne donc que les arrêts maladie des collègues et non les autorisations d'absence.

 

Comment le jour de carence est-il calculé ?

 

Pour calculer le coût du jour de carence, il faut déduire 1/30e de votre salaire mensuel.

Nouveauté 2020 : A compter du 8 août 2019, les congés de maladie accordés postérieurement à la déclaration de grossesse et avant le début du congé maternité ne sont plus soumis à retenue pour carence, qu'ils soient ou non en rapport avec un état pathologique lié à la grossesse.

 

Concernant les déclarations de grossesses faites entre le 08 août 2019 et la réception de la note rectorale du 04 février 2020 aucune intervention de la part des établissements n'est attendue. Les régularisations seront effectuées par les services du rectorat.

 

 

 

Pourquoi le rétablissement du jour de carence dans l’éducation nationale fait-il autant débat ?

 

Le jour de carence dans la fonction publique avait déjà été mis en place sous le gouvernement Sarkozy, entre 2012 et 2014. Il avait été supprimé par le gouvernement Hollande, alors que dans le privé, la carence est de trois jours. Son rétablissement fait débat car la réalité des faits est plus complexe que ces simples constatations.

 

En effet, l’argumentaire du gouvernement Macron en faveur du rétablissement du jour de carence repose sur 3 postulats :

-       Il y a une iniquité entre privé et publique.  D’ailleurs pour les sénateurs majoritairement LR, il faudrait mettre une carence de 3 jours aux fonctionnaires pour qu’il y ait une égalité de traitement avec le privé.

-       Lutter contre le micro-absentéisme qui désorganise les services.

-       Faire des économies à hauteur de 170 millions d’euros pour l’ensemble de la fonction publique.

 

Néanmoins, il est impératif de rappeler que pour les deux tiers des employés du privé (chiffre de l’INSEE de 2009), l’employeur compense la perte salariale. Ce n’est pas le cas des fonctionnaires !

 

De plus, selon une étude toujours de l’INSEE, si la mise en place du jour de carence entre 2012 et 2014 avait réduit le nombre d’arrêts de un ou deux jours, les arrêts de longue durée avaient augmenté. Plus précisément, le nombre d’arrêt de deux jours avait été divisé par deux, cependant, le nombre d’arrêt d’une seule journée n’avait pas diminué. Pour expliquer l’augmentation du nombre d’arrêt de longue maladie, l’INSEE met en avant deux mécanismes. « Cette hausse pourrait s’expliquer par trois mécanismes. Tout d’abord, le jour de carence engendre un coût fixe pour le salarié à chaque prise d’arrêt maladie. Un agent n’a donc pas intérêt à hâter son retour au travail avant d’avoir la certitude d’être guéri. Ainsi, il peut trouver prudent de prolonger son arrêt, pour éviter une rechute synonyme d’une nouvelle pénalité. » De plus, toujours d’après l’INSEE, un collègue, du fait de la carence, pourrait « hésiter à s’arrêter de travailler pour se soigner ». Son état se dégradant, cela « conduirait in fine à des arrêts plus longs ».

Enfin, il est à rappeler que les enseignants sont globalement moins arrêtés que les autres catégories de fonctionnaires ainsi que les salariés du privé. D’après l’étude de la DARES (direction de l’Animation, de la Recherche, des Etudes et des Statistiques) réalisée en 2013 et portant sur les absences aux travail des salariés, tous domaines d’activités confondus, entre 2003 et 2011, le taux d’absentéisme pour raisons de santé, tous secteurs confondus, est en moyenne de 3,7 % alors qu'il est de 3,2 % dans l’enseignement (enseignants et autres personnels). Il est à ajouter que le fort taux de féminisation du métier (notamment en primaire), qui induit des absences pour cause de maternité, vient gonfler mécaniquement l’absentéisme, comparativement à de nombreux secteurs.

 

Néanmoins, il est vrai que l’absentéisme dans l’éducation nationale se voit, c’est d’ailleurs souvent la première chose qu’un élève vient raconter à ses parents. Le véritable problème est donc moins l’absentéisme que le non remplacement des professeurs absents, surtout dans cette période de crise de recrutement qui voit le nombre de TZR diminuer. Pour l’académie de Grenoble, ce chiffre est passé de 890 TZR nommés à l’issu des CAPA en 2016-17 à 791 en 2017-18 (pour en savoir plus, cliquer ICI).

 

Quel est l’avis du SE-Unsa ?

 

Pour le SE-Unsa, cette remise en place du jour de carence n’est pas la bonne réponse aux arrêts dénoncés. La pratique d’une politique plus globale de considération de la qualité de vie au travail permettrait d’apporter des solutions plus concrètes quant à l’absentéisme. Dans les établissements du second degré et dans les écoles, une gestion moins tendue des flux en terme de postes d’enseignants est notamment une piste qui vaudrait la peine d’être explorée.

 

Mieux connaître le SE-Unsa, cliquer ICI

Mis à jour le 13 février 2020