SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de GRENOBLE - BOURSE DU TRAVAIL - 32 AV DE L EUROPE - 38030 GRENOBLE CEDEX 2
Tél. 04 76 23 38 54 - ac-grenoble@se-unsa.org

 
La demande d’affectation provisoire : comment ça marche ?
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Qu’est-c’est une affectation provisoire ?

 

Une AFA est une affectation provisoire Ă  l’annĂ©e Ă  l'intĂ©rieur de l'acadĂ©mie. Elle est accordĂ©e ou non par l’administration en fonction  des besoins de celle-ci et de la situation des collĂšgues.

Elle se demande dans le cadre des recours aprĂšs la mutation INTRA (cliquer ICI).

 

Quelles sont les demandes d’affectation provisoires susceptibles d’aboutir ?

 

Dans le cadre d'un recours, s'il n'y a pas d'erreur manifeste de l'administration, la demande d'AFA est entendable dans les cas suivants :

- Eloignement du conjoint et/ou des enfants.

- Une situation sociale et/ou médicale.

- Une demande qui correspond aux besoins de l'administration.

 

Quelles sont les consĂ©quences d’une AFA  pour les mutations ?

 

L'AFA ne remplace pas l'affectation officielle que vous avez obtenue, vous restez titulaire de ce poste. L'AFA est provisoire.

Vous conservez vos points d’anciennetĂ© et vous cumulez Ă©galement vos points de l’annĂ©e en cours.

Vous avez toujours la possibilitĂ© de demander un rapprochement de conjoint lors de la mutation de l’annĂ©e suivante si l'affectation qui vous pousse Ă  demander une AFA est Ă  plus de 40 km de la rĂ©sidence professionnelle ou privĂ©e de votre conjoint.

NĂ©anmoins vous perdez vos points de sĂ©paration si l’AFA se situe dans le dĂ©partement du conjoint.

 

Quand vais-je avoir ma réponse ?

 

Les premiÚres réponses seront données à partir de mi-juillet, jusqu'au début de la rentrée.

 

N’hĂ©sitez pas Ă  nous contacter.

 

Adhérent,

L'équipe 2d degré du SE-Unsa Grenoble

vous accompagne dans votre demande de recours (cliquer ICI)

 

Mieux connaĂźtre le SE-Unsa, cliquer ICI

Mis Ă  jour le 19 juin 2020

 

 
 
 
 
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