SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de GRENOBLE - BOURSE DU TRAVAIL - 32 AV DE L EUROPE - 38030 GRENOBLE CEDEX 2
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AESH : le renouvellement de contrat
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Un AED/AP/AVS est recruté par contrat à durée déterminée, renouvelable dans la limite de 6 ans.

Le renouvellement de contrat doit être exprès, ce qui exclut tout renouvellement par tacite reconduction.

Le chef d’établissement doit donc notifier son intention de renouveler, ou non, l’engagement de l’assistant d’éducation. Pour cela, il doit respecter un dĂ©lai de prĂ©avis qui dĂ©pend de la durĂ©e du contrat :

* pour un CDD infĂ©rieur Ă  6 mois : 8 jours au minimum avant le terme du contrat ;
* pour un CDD supĂ©rieur ou Ă©gal Ă  6 mois et infĂ©rieur Ă  2 ans : 1 mois au minimum avant le terme du contrat ;
* pour un CDD supĂ©rieur ou Ă©gal Ă  2 ans : 2 mois au minimum avant le terme du contrat.

Attention : Le renouvellement ou le non-renouvellement doit ĂŞtre notifiĂ© par courrier recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception. Sur cette notification, doivent ĂŞtre prĂ©cisĂ©s les voies et dĂ©lais de recours.

A partir de la proposition de renouvellement du contrat, vous disposez d’un délai de 8 jours pour faire connaître votre réponse. Passé ce délai, en cas d’absence de réponse, vous êtes présumé renoncer à l’emploi. Dans ce cas, vous ne pourrez prétendre à l’allocation de retour à l’emploi.

Bon Ă  savoir : un contrat arrivĂ© Ă  son terme et qui n’est pas renouvelĂ© n’est pas une rupture de contrat. Le non renouvellement pour un motif autre que disciplinaire n’a pas Ă  ĂŞtre motivĂ©. Cependant, le bien-fondĂ© de la dĂ©cision est susceptible d’être contrĂ´lĂ© par le juge administratif.

Par ailleurs, le renouvellement d’un CDD ne constitue pas un droit. Aucune indemnité de licenciement ne peut être versée à ce titre. Si l’engagement n’est pas renouvelé, vous avez droit à l’allocation de retour à l’emploi.


L’avis du SE-Unsa 

Nous demandons que les AED soient recrutĂ©s sur une pĂ©riode de 3 annĂ©es renouvelables, pour permettre une stabilitĂ© des personnels. Nous revendiquons Ă©galement que les raisons qui ont conduit au  non renouvellement du contrat soient communiquĂ©es Ă  l’intĂ©ressĂ©. Enfin, le SE-Unsa rĂ©clame la crĂ©ation d’une indemnitĂ© de fin de contrat, dans le cadre de l'application du protocole Fonction publique.

Important : Le premier versement de l’ARE nécessite souvent un délai de 2 à 3 mois. C’est une durée beaucoup trop longue pour les contractuels que l’on précarise toujours plus ! Le SE-Unsa demande un réel effort pour que les allocations chômage soient versées dès la fin du premier mois de non activité. C’est d’ailleurs l'une des priorités à l’ordre du jour des négociations dans le cadre de l’application du protocole.

En cas de difficultés financières, les services sociaux des DDEN peuvent être contactés. Là aussi, il faut prendre ses dispositions le plus rapidement possible, leurs bureaux étant fermés tout le mois d’août.

 

 
 
 
 
ALC