Personnes vulnérables, personnes qui peuvent être placées en ASA si le télétravail n'est pas possible, l'essentiel de la FAQ, les fiches pratiques (EPS, Musique, ...), l'affiche du SE-Unsa résumant le protocole sanitaire... Retrouvez les dernières informations concernant la crise sanitaire et des liens vers les documents officiels.
La foire aux questions (FAQ) et les fiches thématiques disponibles sur le site du ministère ont été mises à jour <ICI> (mise à jour de la FAQ le 13/11/20).
Les nouveautés de la FAQ du ministère apparaissent surlignées en jaune dans le document concernent les interrogations suivantes :
-Mon enfant doit-il se rendre à son école ou établissement scolaire alors même que j’ai la possibilité de le garder en assurant les cours à la maison ? p5
- Les élèves allergiques peuvent-ils être dispensés du port du masque ? p7
- Quelles sont les recommandations pour les personnels vulnérables ? p.21
Notre avis :
Sur la question du refus du port du masque par les élèves :
Elle rappelle qu’aucune connaissance scientifique ne permet d’attester que le port du masque pourrait provoquer des allergies. En conséquence, l'établissement de tels certificats n’est pas recevable sauf pour les élèves ayant une reconnaissance MDPH.
Elle rappelle que les directeurs sont donc en droit de refuser l’accès des élèves à un établissement. Pour autant, il reste urgent de donner un cadre clair et concret aux personnels, notamment aux directrices et directeurs d’école, quant à la marche à suivre lorsque le refus du parent a lieu : qui alerte-ton du fait ? comment alerte-t-on ? comment se protège-t-on en cas d’agression d’un parent récalcitrant ?
Et pourquoi isoler un élève des autres si ce dernier laissé au portail par ses parents anti-masque ne refuse pas le masque ?
Pour le SE-Unsa, la FAQ doit être plus précise et un cadre doit être très rapidement adressé en interne aux personnels sur la conduite précise à tenir pour se protéger, pour protéger l’École et les élèves.
Sur la question des personnes vulnérables :
Sans surprise la déclinaison ministérielle réintroduit les 11 critères de vulnérabilité mais n’apporte pas de réponse satisfaisante pour les agents vivant avec une personne vulnérable.
Comme tous les personnels de l’éducation nationale, les AESH sont équipés de masques grand public performants qui les protègent ainsi que les élèves dont ils ont la charge. Les masques chirurgicaux sont réservés aux personnes présentant des symptômes évocateurs de Covid-19 et aux personnels de santé. Un AESH en charge de soins particuliers dans le cadre du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 doit pouvoir disposer de masques chirurgicaux (aspirations endo-trachéales par des personnes ayant validé une formation spécifique).
Les nouveaux masques sans zéolites doivent être mis à disposition des personnels à compter du 2 novembre.
• Le port du masque est obligatoire dès l’école élémentaire, à l’exception des élèves en situation de handicap sur présentation d’un certificat dans la semaine en cours.
• En maternelle, les règles de distanciation physique s’appliquent entre les élèves de groupes différents quel que soit le lieu.
• La FAQ insiste sur les organisations permettant d’éviter les brassages de groupe en particulier lorsqu’il n’est pas possible de faire respecter la distanciation physique d’un mètre.
• Il faut prêter attention aux arrivées et départs échelonnés lorsque cela est possible, aux limitations des circulations au sein des établissements et à l’organisation des récréations qui peuvent se substituer par des temps calmes en classe.
• Des précisions sont apportées sur la restauration scolaire, en particulier sur la possibilité de servir des repas à emporter, en alternant chaud et froid.
• Des précisions sont apportées sur l’identification des contacts à risques.
• Les personnels des écoles et des établissements scolaires sont prioritaires pour effectuer des tests RT-PCR en laboratoire ou un testantigénique en pharmacie.
• Les exercices de sûreté et de sécurité doivent être maintenus.
• L’accueil périscolaire est maintenu. En revanche, les activités extrascolaires ne sont plus autorisée.
Les fiches pratiques du ministère ont également été mises à jour. Elles sont à télécharger <ICI>:
• La récréation;
• La restauration;
• L’EPS;
• L’éducation musicale.
Retrouvez le protocole <ICI>.
Le protocole prévoit également que le non-brassage des groupes soit pleinement opérationnel au 9 novembre. Cette mesure, la plus contraignante à mettre en oeuvre, n’a donc aucune obligation à être appliquée dès le lundi 2 novembre matin.
La DSDEN 21 a envoyé des justificatifs de déplacement professionnel. La situation des personnels itinérants est plus complexe et nécessite malheureusement d'effectuer des demandes individuelles de corrections. Pour en savoir plus c'est <ICI>
Attestation de déplacement dérogatoire
La gestion de ces personnels a évolué voici ce qui est dit sur la FAQ du ministère.
Jusqu'à une nouvelle décision du gouvernement, les agents considérés comme vulnérables sont ceux précisés dans la liste définie par le décret n°2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l'article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.
Afin de garantir la protection du secret médical, l’appartenance à l’une de ces catégories est établie par la production d’un certificat médical établi par le médecin du travail ou le médecin traitant.
Ces personnels, identifiés comme tels par le médecin traitant, préviennent leur responsable hiérarchique (inspecteur de l’Education nationale, chef d’établissement, chef de service). Après avis, le cas échéant, du médecin de prévention, ils poursuivent leur activité en télétravail. Lorsque le télétravail n’est pas possible, ils sont placés en autorisation spéciale d’absence.
Personnes qui peuvent être placées en ASA si le télétravail n'est pas possible
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