A partir des prévisions d’effectifs pour la rentrée prochaine, une dotation horaire globale (DHG) est attribuée à chaque établissement scolaire. C’est l’ensemble des moyens d’enseignement.  D’elle dépend le nombre de classes par niveau et le nombre d’heures pour chaque matière, au-delà d’un seuil minimum, et elle impacte directement les conditions de travail de chacun. Cette année , elle devrait être notifiée Mardi 16 janvier aux établissements scolaires.

La DHG est divisé en 3 enveloppes indépendantes l'une de l'autre :

• Heures Poste (HP)
• Heures Supplémentaires Année HSA
• Indemnités missions particulières IMP

Elle comprend toutes les heures obligatoires y compris celles de labo, d’UNSS ...

A cela s'ajoute une partie qualitative qui tient compte des spécificités de l'établissement : l'indice de osition sociale (IPS), les résultats aux évaluations nationales,...

Le chef d’établissement doit élaborer un projet  de répartition de ces moyens appelé Tableau de Répartition des Moyens par Discipline (T.R.M.D).
C’est sur cette répartition que l’on vote.
Objectif 1: déterminer une structure pour laquelle les horaires obligatoires sont assurés.
Objectif 2 : s’il reste des moyens, alléger les effectifs en créant des classes supplémentaires ou faire des choix pédagogiques (dédoublements, projets spécifiques, options...).

La répartition de cette dotation doit obligatoirement être présentée et votée en commission permanente, si elle est maintenue dans votre établissement, et en conseil d’administration.

Vues les conséquences sur les postes, il est essentiel que les enseignants s'en saisissent.

Malgré l’annonce du ministre de créer nationalement 574 postes à la place des 484 suppressions de postes initialement prévues pour la rentrée 2024, notre académie perdrait 60 postes, après la perte de près de 99 postes l'année dernière !

Consultez l'article : Carte scolaire 2024 : encore loin de nos ambitions

Nos actions :

Le SE-Unsa sera présent dans les instances pour dénoncer :

• la perte d’heures dans les DHG,
• le nombre d’élèves par classe qui ne cesse d’augmenter,
• la gestion des HSA en hausse,
• l'augmentation des mesures de carte scolaire,
• l'augmentation des postes partagés et moins de postes affichés au mouvement.

Date des instances :

Pour les lycées : le 25 janvier 2024 avec préparation le 22

Pour les collèges :

• Saône et Loire : le 29 janvier
• Côte d'or : 8 février
• Nièvre : 6 mars
• Yonne : le 9 février avec préparation le 8

Tenez nous au courant  de ce qui se passe dans vos collèges et de vos actions : votes « contre Â» au CA, motions, demandes d’audience au DASEN.

Si vous avez des questions ou besoin de conseils concernant la DHG de votre  établissement, n'hésitez pas à nous contacter par mail : ac-dijon@se-unsa.org ou par téléphone : 03 80 55 50 36