SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de DIJON - 6 BIS RUE PIERRE CURIE - 21000 DIJON
Tél. 03 80 55 50 36 - ac-dijon@se-unsa.org

 
Demande d’allègement de service pour raison mĂ©dicale
Article publié le lundi 12 décembre 2022.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

AllĂ©gement de service : du temps pour exercer dans de meilleures conditions

L’allégement de service est un aménagement du temps de travail permettant aux personnels rencontrant une altération de leur état de santé de poursuivre leur activité professionnelle.
 
 
Pour qui ?
 
Seuls les enseignants, CPE et PsyEN fonctionnaires titulaires peuvent prétendre à un allègement de service.
 
 
Pour quoi ?
 
L’objectif de l’allégement de service varie en fonction des situations.
Par exemple, à la sortie d’un congé de longue maladie, il peut permettre de reprendre son activité professionnelle en douceur et dans des conditions adaptées à ses besoins de santé.
Il peut aussi permettre de concilier la poursuite de son activité avec le suivi d’un traitement lourd.
 
 
Combien de temps ?
 
L’allégement de service est prononcé pour une durée d’1 an. Il est provisoire et n’a pas vocation à être reconduit systématiquement d’une année sur l’autre.
Dans le cadre d’une affectation sur poste adaptĂ©, l’allègement de service peut ĂŞtre octroyĂ© jusqu’à 50 % des obligations de service. Dans les autres cas, il ne peut excĂ©der 1/3 des obligations de service.
 
 
Quelle rĂ©munĂ©ration ?
 
Le plein traitement est maintenu en cas d’allègement de service pour raison de santé quelle que soit la quotité travaillée.
 
 
Comment le demander ?
 
Vous pouvez consulter en pièce jointe, la circulaire du Rectorat de l'académie de Dijon.
L’octroi de l’allégement de service pour raison de santé se fait après avis du médecin conseiller technique du recteur ou du médecin du travail.

Les formulaires de demandes sont transmis, par voie hiérarchique, au plus tard le vendredi 3 février 2023 au Pôle d’Accompagnement des Ressources Humaines, au rectorat.

N’hĂ©sitez pas Ă   nous contacter si vous avez besoin d'aide : ac-dijon@se-unsa.org ou au 03 80 55 50 36
 
 
Bon Ă  savoir
Le temps partiel thérapeutique permet aussi de réduire son temps de travail pour se soigner, tout en conservant sa rémunération.
 
 

 


   circulaire allègement   
(365.8 ko)
 
 
PĂ©tition
 
Nos campagnes
 
Santé
 
Aides spécifiques
 
Mouvement
 
Conditions de travail
 
Concours
 
ALC