SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de DIJON - 6 BIS RUE PIERRE CURIE - 21000 DIJON
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La VS (Ventilation de services) ou État VS est le document qui récapitule le service annuel de chaque enseignant.
La VS doit être signée peu de temps après la rentrée. Il faut y être vigilant car ce document conditionne le paiement des heures supplémentaires.
Les points Ă surveiller :
Les allègements de service
Les deux allègements sont cumulables. Les heures de service au-delà du service allégé sont des heures supplémentaires année.
Le statut des enseignants du 2d degré prévoit que certaines heures de cours soient comptées dans le service pour une valeur supérieure à leur durée réelle.
C’est le cas des heures en :
Toutes les heures peuvent être pondérées (cours, groupes) mais la pondération s’applique uniquement dans la limite des obligations de service. En clair, les HSA d’enseignement ne sont pas pondérées.
Les HSA (Heures supplémentaires année)
Ce sont les heures inscrites à l’emploi du temps au-delà des obligations de service.
Elles sont rémunérées par une indemnité annuelle payée généralement en 9 fois d’octobre à juin. Le taux est fonction du corps et du grade. La première HSA est majorée de 20 %.
Les temps partiels
La quotité de service doit obligatoirement figurer sur la VS. Des ajustements sont possibles notamment pour l’application des pondérations. Il ne faut pas confondre temps partiel et décharge de service.
Les indemnités
N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions : ac-dijon@se-unsa.org