SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de DIJON - 6 BIS RUE PIERRE CURIE - 21000 DIJON
Tél. 03 80 55 50 36 - ac-dijon@se-unsa.org

 
Le supplément familial de traitement (SFT)
Article publié le mardi 1er mars 2022.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter
Le supplĂ©ment familial de traitement (SFT) est versĂ© Ă  tout agent public en fonction du nombre d’enfants Ă  charge (au sens des prestations familiales), et Ă  raison d’un seul par mĂ©nage.
 

Lorsqu’un couple assume la charge du ou des mĂŞmes enfants, le bĂ©nĂ©ficiaire est celui d’entre eux qu’ils dĂ©signent d’un commun accord. Il est donc important de bien rĂ©flĂ©chir et de choisir lequel des deux parents en bĂ©nĂ©ficiera au meilleur taux.

Les droits sont ouverts Ă  compter du 1er jour du mois suivant la naissance de l’enfant. Ils cessent le 1er jour du mois au cours duquel les conditions ne sont plus remplies.
 
L’attribution du SFT n’est pas automatique, il faut en faire la demande par écrit à l’administration.

Le SFT suit la rĂ©munĂ©ration (proratisation en fonction du temps partiel par exemple) sans toutefois pouvoir ĂŞtre infĂ©rieur Ă  un montant minimum (il existe aussi un montant maximum). En cas de congĂ© maladie, de service non fait, de jour de carence, le SFT est maintenu en totalitĂ©.

Le SFT comprend une part fixe et une par variable.

 
 Part fixe
Part variable
et montant min./max.
1 enfant
2,29 €
 0 €
2 enfants
10,67 €
 3 % du traitement mensuel brut
(73,79 € / 111,47 €)
3 enfants
15,24 €
 8 % du traitement mensuel brut
(183,56 € / 284,03 €)
Par enfant en plus
4,57 €
 6 % du traitement mensuel brut
(130,81 â‚¬ / 206,17 €)
 
En cas de divorce, de séparation des époux ou de cessation de vie, le SFT est calculé au prorata du nombre d’enfants à la charge de chaque bénéficiaire.
Dans le cadre d’une garde alternĂ©e, la charge de l’enfant pour le calcul du SFT peut ĂŞtre partagĂ©e par moitiĂ© entre les deux parents, soit Ă  leur demande conjointe soit, si les parents sont en dĂ©saccord, Ă  la demande de l’un d’entre eux.
 
Vous avez droit au SFT même si votre ex-conjoint(e) vous verse une pension alimentaire, dès lors que vous assumez la charge effective et permanente du ou des enfants.
 
Le SFT est cumulable avec les allocations familiales auxquelles vous avez droit.

En cas de congé maladie et de grève, le SFT est maintenu en totalité.

 

L’avis du SE-Unsa

Le SFT doit ĂŞtre revalorisĂ©, notamment pour les parents d’un seul enfant. Le ministère de la Fonction publique envisage une refonte du dispositif. Des nĂ©gociations vont s’ouvrir prochainement.

Pour en savoir plus, ac-dijon@se-unsa.org

 

 
 
PĂ©tition
 
Nos campagnes
 
Santé
 
Aides spécifiques
 
Mouvement
 
Conditions de travail
 
Concours
 
ALC