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Les heures supplémentaires année (HSA)
Article publié le mercredi 6 mars 2024.
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Une HSA représente une heure d’enseignement au-delà des obligations réglementaires de service (ORS), effectuée tout au long de l’année scolaire. Elle est inscrite sur la ventilation de service (VS) en début d’année.

 

 
Tous les enseignants exerçant dans le 2d degré (à l’exception des porfesseurs documentalistes) sont éligibles aux HSA. À temps complet, il est possible de se voir imposer deux HSA (sauf empêchement pour raison de santé). Un enseignant à temps partiel peut effectuer des HSA à sa demande.
 
Le montant est dĂ©terminĂ© de la façon suivante :
1 HSA =
traitement moyen annuel brut de le classe normale
X
9
13
 maxima de service

Pour les enseignants nommĂ©s Ă  la hors-classe ou Ă  la classe exceptionnelle, le montant de l’HSA tel qu’il est dĂ©fini ci-dessus est majorĂ© de 10 %.

Les HSA sont payĂ©es par neuvième, d’octobre Ă  juin. Le taux de la 1re HSA est majorĂ©e de 20 %, les HSA suivantes Ă©tant payĂ©es au taux normal.

 

Corps, grade et obligations réglementaires de service (ORS) 1re HSA HSA
  €/an €/mois
sur 9 mois
€/an €/mois sur 9 mois
Certifié et PLP classe normale - ORS 18 h 1 462,74 € 162,53 € 1 218,95 € 135,44 €
Certifié et PLP hors-classe - classe exceptionnelle - ORS 18 h 1 609,01 € 178,78 € 1 340,85 € 148,98 €
Agrégé classe normale - ORS 15 h 2 110,28 € 234,48 € 1 758,57 € 195,39 €
Agrégé hors-classe - classe exceptionnelle - ORS 15 h 2 321,31 € 257,92 € 1 934,43 € 214,94 €
PEPS classe normale - ORS 20 h 1 316,47 € 146,27 € 1 097,06 € 121,90 €
PEPS hors-classe - classe exceptionnelle - ORS 20 h 1 448,12 € 160,90 € 1 208,77 € 134,09 €
Agrégé EPS classe normale - ORS 17 h 1 862,02 € 206,89 € 1 551,68 € 172,41 €
Agrégé EPS hors-classe - classe exceptionnelle - ORS 17 h 2048,22 € 227,58 € 1 706,85 € 189,65 €
PEGC hors-classe/Classe except. - ORS 18 h 1 333,11 € 148,12 € 1 110,92 € 123,44 €
PE classe normale – ORS 21 h 1 301,78 € 144,64 € 1 084,82 € 120,54 €
PE hors classe – classe exceptionnelle – ORS 21 h 1 431,96 € 159,11 € 1 193,30 € 132,59 €
Contractuel 1re catégorie – ORS 18 h 1 311,85 € 145,76 € 1 093,21 € 121,47 €
Contractuel 2e catĂ©gorie – ORS 18 h 1 213,82 € 134,87 € 1 011,52 € 112,39 €
 

 

 

 
 
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