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Congé de non-activité pour raison d’études
Article publié le mardi 14 décembre 2021.
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Le congé de non activité pour raison d’études s’adresse aux enseignants titulaires qui souhaitent poursuivre ou parfaire des études d’intérêt professionnel.


Pour quoi faire ?

 

 

Vous pouvez le demander pour :

  • prĂ©parer un concours enseignant ;
  • prĂ©parer un diplĂ´me universitaire permettant de complĂ©ter votre formation universitaire ou pĂ©dagogique ;
  • poursuivre des Ă©tudes prĂ©sentant un caractère d’intĂ©rĂŞt professionnel.
 
Quelle durĂ©e ?
 
Le congé est accordé pour une année scolaire (du 1er septembre au 31 août), renouvelable dans la limite de cinq années pendant l’ensemble de la carrière.
 
 
Incidences sur vos rémunération et carrière
 
Vous ne percevez pas de traitement, mais continuez à bénéficier de vos droits à la retraite, sous réserve de verser la retenue légale (calculée sur le traitement afférent à l’échelon détenu lors de la mise en congé).

Pendant ce congé, vous n’êtes pas autorisé à exercer une activité rémunérée donnant lieu à cotisations pour pension civile ou pour tout autre régime de retraite.

Les droits à l’avancement sont interrompus durant cette période.

Vous perdez Ă©galement votre poste.

Votre demande peut être refusée car l’attribution du congé est conditionnée à votre remplacement effectif.
 

Pour Ă©valuer vos chances, contactez nous  : ac-dijon@se-unsa.org

 

 
 
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