SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de DIJON - 6 BIS RUE PIERRE CURIE - 21000 DIJON
Tél. 03 80 55 50 36 - ac-dijon@se-unsa.org
Dans le cadre de votre demande d’accompagnement, nous souhaitons vous alerter sur une récente anomalie dans l’octroi de l’aide à l’installation des personnels (AIP) qui nécessite peut-être, selon votre situation, une demande urgente de la prestation.
Le SE-Unsa vous explique pourquoi
Pour rappel, fin juin la Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, annonçait l’ouverture de l’AIP aux contractuels.
Fin juillet, une circulaire précisait que cette mesure concernait :
* les « contractuels en activité disposant d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à un an » ;
* les contractuels ayant « plusieurs contrats successifs d’une durée totale supérieure ou égale à un an durant les vingt-quatre derniers mois précédant leur demande de versement de l’aide ».
Mi-septembre : Coup de théâtre !
La Direction générale des affaires et de la Fonction publiques (DGAFP) annonce avoir publié, par erreur, une version de travail de la circulaire et non sa version définitive ! Elle va donc publier dans quelques jours la « bonne » circulaire.
Si la DGFAP estime que la nouvelle circulaire ne comprend qu’une « légère modification » par rapport à celle qui est en ligne actuellement, pour le SE-Unsa, il n’en est rien.
En effet, la version qui doit être mise en ligne dans quelques jours restreint le champ des bénéficiaires de l’AIP : elle exclut les collègues contractuels justifiant de plusieurs contrats d’une durée totale d’1 an durant les 24 mois précédant leur demande.
Les conseils du SE-Unsa :
Via sa fédération l’Unsa-Fonction publique, le SE-Unsa a réclamé le maintien de la circulaire actuelle, plus favorable aux collègues.
Nous craignons une fin de non-recevoir de la DGFAP à cette demande. Aussi nous conseillons aux contractuels qui justifient de plusieurs contrats d’une durée totale d’au moins 1 an de faire leur demande d’AIP au plus vite.
En effet, la DGFAP a confirmé que la « mauvaise » version resterait en vigueur tant que la « bonne » n’est pas publiée.
Ainsi les collègues faisant une demande avant la mise en ligne de circulaire rectifiée bénéficient des conditions d’octroi plus favorables.