Une nouvelle FAQ relative à la mise en œuvre du protocole sanitaire dans les établissements du ministère vient tout juste d’être publiée.

Si sa structuration est similaire à celle de l’an dernier et si de nombreuses questions trouvaient déjà leurs réponses dans le protocole publié en milieu d’été, cette FAQ apporte des clarifications fort attendues telles que la liste des personnels soumis à obligation vaccinale, les modalités d’accueil pédagogiques des élèves à besoins éducatifs particuliers ou encore le protocole applicable en Greta et CFA.

Par ailleurs, des préconisations en matière de restauration scolaire modifient et renforcent le protocole tel que publié initialement.

Retrouvez la FAQ <ICI>

  Structuration

La FAQ est organisée en 6 parties :

• Cadre sanitaire
• Tracer-tester-protéger
• Application du pass sanitaire
• Apprentissages et continuité pédagogique
• Activités scolaires et périscolaires
• Règles spécifiques aux personnels

Chacune de ses parties s’appuie, pour la majeure partie des réponses, sur le protocole déjà publié et notamment les 4 niveaux de ce dernier.

Sur la base de cette structuration, nous nous sommes concentrés ci-après sur les éléments qui nous semblaient mériter un focus car apportant des réponses ou des clarifications à des questionnements à ce jour en suspens.

  Cadre sanitaire

L’évolution de la situation sanitaire et la couverture vaccinale ont conduit le Gouvernement à retenir le niveau 2 du protocole sanitaire pour la rentrée scolaire 2021 pour le territoire métropolitain, la Réunion, Mayotte ainsi que les communes en zone verte de la Guyane.

Le niveau du cadre sanitaire applicable pourra, par la suite, être révisé voire territorialisé selon le contexte sanitaire local.

La rentrée scolaire 2021 est reportée, à ce stade, au 13 septembre 2021 pour les écoles, collèges et lycées de la Martinique, de Guadeloupe ainsi que les communes situées en zone rouge de la Guyane. Un service d’accueil de la petite section à la classe de 3ème sera donc mis en place dès le 2 septembre 2021 pour les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire, qui ne disposeraient d’aucune autre solution de garde.

  Port du masque

Il est bien précisé qu’au niveau 2, le port du masque devient obligatoire dans les espaces extérieurs lorsqu’une décision préfectorale l’impose dans l’espace public.

Un AESH en charge de soins particuliers dans le cadre du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 doit pouvoir disposer de masques chirurgicaux.

  Brassage

Dès le niveau 2, la limitation du brassage est requise entre élèves de groupes différents (classe, groupes de classes ou niveau) et non plus par niveau uniquement.

Les récréations sont organisées par groupes lorsque les niveaux 2, 3 et 4 s’appliquent.

  Qualité de l’air

Il est recommandé d’équiper les écoles et établissements scolaires de capteurs CO2 mobiles pour permettre à l’enseignant d’identifier à quelles fréquence et durée il est nécessaire d’aérer la classe, mais également pour être utilisés aux moments propices de la journée dans les locaux connaissant des pics de fréquentation.

La ventilation naturelle ou mécanique des locaux est préférée au déploiement de purificateurs d’air.

  Restauration scolaire

Elles ont été complétées et renforcées au regard du protocole publié cet été :

- niveau 2 : la stabilité des groupes est recherchée et, dans la mesure du possible, les mêmes élèves déjeunent tous les jours à la même table dans le premier degré ; il est recommandé d’organiser un service individuel (plateaux, couverts, eau, dressage à l’assiette ou au plateau)

- niveau 3 : un service individuel est mis en place (plateaux, couverts, eau, dressage à l’assiette ou au plateau), les offres alimentaires en vrac sont proscrites.

  Réunions (entre personnels et des différentes instances)

La règle générale est le présentiel mais les réunions en audio ou en visioconférence sont organisées lorsque les circonstances locales le justifient.

  Tracer-tester-protéger

Gestion des cas positifs/cas contact à risque

Un élève ou un personnel ayant réalisé un autotest positif doit s’isoler dans l’attente de la réalisation d’un test diagnostique et ne pas se rendre à l’école ou à l’établissement. Il doit en informer le directeur ou le chef d’établissement, même en l’absence de symptômes, y compris s’il est totalement vacciné ou qu’il a été infecté par la Covid-19 depuis moins de 2 mois (isolement dans l’attente du résultat du test).

En écoles maternelles et élémentaires : fermeture de la classe dès le 1er cas confirmé dans les meilleurs délais et au plus tard le lendemain de cette confirmation pour une durée de 7 jours.

Il appartient au directeur d’école de prévenir les responsables légaux des élèves de la classe, que suite à un cas confirmé dans l’école, leur enfant fait l’objet d’une mesure de quarantaine en raison de la fermeture de sa classe. Cette information précise la date de reprise des cours en présence et invite au respect de la quarantaine par l’élève. Elle vaut justificatif de la suspension de l’accueil.

Les élèves réalisent immédiatement un test de dépistage RT-PCR, RT-LAMP ou antigénique sur prélèvement nasopharyngé. Si le test est positif, l’élève devient un cas confirmé. Si le test est négatif, l’élève doit respecter une quarantaine de 7 jours et réaliser un second test en fin de quarantaine.

Pour les élèves de maternelle, ces tests ne sont pas obligatoires mais ils sont très fortement recommandés, un prélèvement salivaire pouvant être réalisé si le prélèvement nasopharyngé est difficile ou impossible.

A l’issue de la période de 7 jours, les parents des élèves d’école élémentaire devront attester de la réalisation d’un test par l’élève et du résultat négatif de celui-ci. En l’absence d’une telle attestation, la quarantaine de l’élève d’école élémentaire (à partir du CP) sera maintenue jusqu’à la production de cette attestation ou à défaut pour une durée de 14 jours.

Le contact tracing est toujours en vigueur pour les élèves des autres classes.

En collèges et lycées : le contact tracing est remis en place.

Si un élève cas contact à risque justifie d’un schéma vaccinal complet ou a contracté la Covid-19 depuis moins de deux mois, il peut poursuivre les cours en présence en veillant strictement au respect des gestes barrières.

Si l’élève ne justifie pas d’un schéma vaccinal complet ou n’a pas contracté la Covid-19 depuis moins de deux mois, il doit respecter une quarantaine de 7 jours après le dernier contact avec le cas confirmé et réaliser un test immédiatement puis à l’issue de la période de 7 jours à compter du dernier contact avec le cas confirmé.

Ce schéma du contact tracing et des mesures d’isolement qui en découlent sont les mêmes pour les personnels des écoles et établissements.

  Dépistage

Trois types de test sont mis à disposition des écoles et établissements :

- les tests RT-PCR sur prélèvement salivaire : la vaccination n’étant pas recommandée pour les élèves de moins de 12 ans, ces tests sont déployés au profit des élèves en école maternelle et élémentaire pour lesquels il est plus difficile de réaliser un prélèvement nasopharyngé ; ces dépistages sont pris en charge par l’assurance maladie.

- les autotests : ils sont déployés en école et établissement scolaire au profit des personnels y travaillant qui en font la demande (personnels relevant de l’éducation nationale et ATSEM) ; les lycéens et les collégiens pourront se voir proposer des auto tests et les réaliser à domicile, sous réserve d’avoir réalisé au préalable une séance d’autotest en établissement supervisée par un adulte.

- les tests antigéniques : ils sont déployés dans le second degré dans le cadre d’opérations de dépistage ciblées (cluster, signalement par les autorités sanitaires, réalisation d’études…) ; les personnels exerçant dans l’école ou l’établissement scolaire peuvent bénéficier des tests lorsqu’ils y sont réalisés.

Des campagnes de dépistage ciblées, sous toutes leurs formes, peuvent être organisées, dans le 1er comme dans le 2nd degré, dans les territoires de circulation active du virus (clusters...).

Quel que soit le type de test, une autorisation des parents est requise pour les élèves de moins de 18 ans.

  Vaccination

Chaque collège et chaque lycée proposera une offre spécifique de vaccination aux élèves de 12 ans et plus :

- le déplacement d’une équipe mobile de vaccination dans l’établissement scolaire ou à proximité,

- le déplacement des élèves, à pied ou en transport, dans les centres de vaccination,

- la venue de vaccibus, des créneaux réservés par établissement dans les centres de vaccination avec ou sans rendez-vous.

Les opérations de vaccination organisées dans les établissements scolaires ou dans des centres éphémères seront assurées par des équipes mobiles dédiées composées par des personnels de santé, professionnels de ville et personnels intervenant habituellement dans les centres de vaccination. Elles vérifieront l’absence de contre-indications, accompagneront et informeront les adolescents, et répondront à toute difficulté qui pourrait survenir tout au long de son parcours. L’Education nationale apportera son appui pour organiser ces opérations, et pour accompagner et surveiller les élèves.

  Application du pass sanitaire

Les adultes (personnels, parents, accompagnateurs ou intervenants) et les élèves se rendant dans une école ou un établissement scolaire ne doivent pas présenter de pass sanitaire. Cela vaut tant sur le temps scolaire que sur le temps périscolaire.

Concernant les sorties scolaires et certains cours d’EPS, étant donné que le pass sanitaire est exigé dans un certain nombre de lieux (cinémas, musés, théâtres, …) dont la liste est disponible ici, deux cas de figure sont à distinguer :

- soit l’établissement réserve un lieu ou un créneau horaire dédié au public scolaire, alors le pass sanitaire n’est pas exigé,

- soit l’activité prévue implique un brassage avec d’autres usagers, alors le pass sanitaire est exigé.

Rappel : le pass sanitaire n’est à présenter que pour les élèves de 12 ans et plus à compter du 30 septembre 2021.

  Apprentissages et continuité pédagogique

Les élèves à besoins éducatifs particuliers scolarisés dans une école, un collège ou un lycée poursuivent leur scolarité comme les autres élèves de leur école ou établissement. Les parents et responsables légaux d’élèves en situation de handicap sont informés avec la plus grande précision des modalités d’accueil définies pour respecter le cadre sanitaire.

Les élèves en situation de handicap en scolarité partagée peuvent reprendre l’organisation pédagogique telle que retenue dans leur projet personnalisé de scolarisation, en veillant au respect des mesures sanitaires en vigueur.

  Hybridation

En cas de niveau 4 du protocole, la jauge de référence, fixée à la moitié des effectifs, s’apprécie à l’échelle globale des établissements pour les lycées et à l’échelle des niveaux de 4^ème et de 3^ème pour les collèges.

  Activités scolaires et périscolaires

Les sorties scolaires sans hébergement et voyages scolaires avec nuitée(s) sont autorisés dans le strict respect des conditions sanitaires et de sécurité. Les éventuelles restrictions de déplacement et les règles relatives au pass sanitaire doivent être respectées.

L’accueil de loisirs périscolaire et les activités périscolaires sont autorisés, y compris pour les activités sportives en intérieur. Ils sont assurés dans des conditions permettant de limiter au maximum le brassage des élèves appartenant à des groupes différents et dans le strict respect des mesures sanitaires.

  Règles spécifiques aux personnels

  Obligation vaccinale

Jusqu’au 14 septembre 2021 inclus, les personnes concernées par l’obligation vaccinale doivent présenter leur certificat de statut vaccinal ou, à défaut, le résultat d’un test virologique.

A compter du 15 septembre 2021 et jusqu’au 15 octobre 2021 inclus, les personnes concernées doivent présenter leur certificat de statut vaccinal ou, à défaut, le justificatif d’une première dose et d’un test virologique négatif.

Après le 15 octobre 2021, les personnes concernées doivent présenter leur certificat de statut vaccinal.

  L’obligation vaccinale s’applique, sauf contre-indication médicale* :

- aux médecins de l’Education nationale, médecins du travail, personnels infirmiers de santé scolaire ou de santé au travail,

- aux psychologues de l’Education nationale (personnes faisant usage du titre de psychologue),

- aux internes et externes en médecine et aux stagiaires infirmiers (étudiants ou élèves des établissements de formation aux professions de santé),

- aux personnels, notamment de secrétariat, exerçant de manière régulière leur activité principale dans les mêmes bureaux ou locaux (infirmerie, …) que les professionnels de santé et les psychologues,

- aux personnels, notamment de secrétariat, exerçant de manière régulière leur activité dans les services de prévention et de santé au travail,

- aux personnels, notamment enseignants, exerçant en établissement sanitaire, en établissement ou services médico-sociaux (instituts médicoéducatifs, instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et services éducatifs de placement à domicile),

En revanche, l’obligation vaccinale ne s’applique pas aux agents exerçant de manière ponctuelle dans ces établissements.

  *Pour les personnes ayant une contre-indication à la vaccination, le médecin du travail détermine les aménagements du poste et les mesures de prévention complémentaires le cas échéant.

Il appartient aux directions des ressources humaines académiques de contrôler l’obligation vaccinale pour les personnels exerçant dans des locaux de l’éducation nationale (écoles, établissements publics locaux d’enseignement, services académiques).

  Personnels vulnérables

Comme indiqué par la circulaire interne du 30 août, jusqu’à nouvel ordre, les agents considérés comme vulnérables sont ceux précisés dans la liste définie par le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020- 473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.

  Autorisation spéciale d’absence

Elle peut être octroyée suivant différentes situations :

- les personnels identifiés « contact à risque élevé » : ils sont placés en travail à distance et à défaut en ASA ; l’agent doit remettre à son employeur le document transmis par les équipes du « contact tracing » de l’Assurance maladie.

- les personnels devant assurer la garde de leur enfant en raison de la fermeture de l’établissement d’accueil, de la classe ou de la section, ou encore lorsque l’enfant est identifié par l’Assurance Maladie comme étant « contact à risque » : l’agent est placé en ASA, lorsque le travail à distance n’est pas possible, et, sur présentation d’un justificatif de l’établissement attestant que l’enfant ne peut être accueilli ou d’un document de l’assurance maladie attestant que l’enfant est considéré comme « contact à risque (l'âge limite des enfants pour lesquels ces autorisations d'absence peuvent être accordées est de 16 ans, aucune limite d'âge n’étant fixée pour les enfants en situation de handicap) 

- les personnels qui doivent se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre la Covid-19, y compris pour accompagner à de tels rendez-vous un mineur ou un majeur protégé dont ils ont la charge

-  les personnels qui déclarent des effets secondaires importants après avoir été vaccinés contre la Covid-19

NB : les parents personnels de l’éducation nationale devant assurer la garde de leurs enfants accueillis au collège ou au lycée pour une quotité de temps réduite ne peuvent bénéficier d’une ASA qu’à titre dérogatoire et sur la base d’un examen de leur situation individuelle si leur présence sur site est nécessaire à l’accueil des élèves ou qu’ils doivent assurer à distance la continuité pédagogique.

  Notre avis

Si quelques points clarifiés répondent à nos exigences et revendications :

- retour à un accueil sans restriction des élèves à besoins éducatifs particuliers et à l’organisation de l’inclusion,

- positionnement de l’employeur quant aux préconisations sur la qualité de l’air, même si la question des moyens n’est à ce jour pas abordée,

- préconisations renforcées sur le brassage durant la restauration scolaire,

Nous déplorons une publication de cette « longue Â» FAQ non anticipée, le jour de la pré-rentrée où les collègues se retrouvent pour organiser leur rentrée et n’ont pas le temps de lire et prévoir.

Par ailleurs, si les modalités d’organisation de la campagne vaccinale dans les établissements sont évoquées notamment par la description des missions des équipes mobiles dédiées, rien n’est dit sur « l’appui Â» que l’Education nationale doit apporter pour organiser ces opérations, et pour accompagner et surveiller les élèves ! Le recrutement des quasi 700 ETP d’assistants d’éducation annoncé la semaine dernière devra rapidement être effectif.

De façon générale, si cette FAQ répond plus à des questions qu’elle ne présente de grandes nouveautés, elle a de fortes chances d’être accueillie très froidement par la profession tant celle-ci est résignée par les conditions effectives de mise en œuvre de mesures sans moyens supplémentaires.

En effet, les moyens ne sont pas plus présents en ce début d’année que l’an dernier pour respecter l’intégralité du protocole…