Les emplois à temps non complet sont des emplois dont la durée de travail est inférieure ou égale à 70% (soit 24h30 hebdomadaires) de la durée légale du travail. Ils ne peuvent être pourvus que par des contractuels.

Un agent public occupant un emploi à temps non complet ou incomplet d’une durée supérieure à 70% de la durée légale est donc soumis aux mêmes règles de cumul d'activités qu'un agent public occupant un emploi à temps complet.

Un contractuel occupant un emploi dont la durée de travail est inférieure ou égale à 70 % de la durée légale peut, sans autorisation de l'administration, exercer:

• les activités accessoires ouvertes aux fonctionnaires et contractuels occupant un emploi à temps complet,
• et/ou toute(s) activités(s) privée(s) lucratives.

Toutefois, l'agent doit informer son administration du cumul d'activités envisagéà l’aide de l’imprimé mis en ligne sur le

PIA de l'académie de Dijon

      puis espace documentaire

           puis Formalités et Formulaires

Conseil du SE-Unsa : En tant qu'AESH, cette déclaration est importante afin d'obtenir une affectation dans un secteur géographique qui vous permette de poursuivre vos deux activités. En effet,l'administration n'a pas toujours connaissance de vos surveillances de cantine ou périscolaire.....