Les révisions d’affectation ne pourront être prises en compte que dans les cinq jours suivant la publication des résultats du mouvement à partir des seuls motifs évoqués à l’article 3 de l’arrêté ministériel du 28 octobre 2009 paru au Bulletin Officiel du ministère de l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche spécial n°10 du 5 novembre 2009 :
- décès du conjoint ou d’un enfant,
- perte d’emploi du conjoint, mutation imprévisible et imposée du conjoint,
- mutation du conjoint dans le cadre d’un mouvement de personnels fonctionnaires,
- cas médical aggravé d’un des enfants.