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Covid-19

Mise à jour FAQ Ministère : 10 mars 2022

Suite aux discussions du 9 mars et du 10 mars au matin sur l’évolution du protocole à l’Ecole visant à décliner les mesures d’allégement en population générale au 14 mars, une nouvelle mise à jour de la FAQ du MENJS a été publiée le 10 mars et les infographies liées au contact tracing ont été actualisées.

Protocole en vigueur

A partir de lundi 14 mars, et simultanément à la levée des restrictions en population générale (hors pass vaccinal pour certains lieux/professions et masque pour les transports publics), le protocole sanitaire à l’Ecole passera en niveau 1 « amélioré » pour tout le territoire français.

Cependant, en fonction de situations locales particulières (évolution de l’incidence, taux de reproduction du virus et situation à l’hôpital), les préfets en lien avec les ARS et les autorités académiques pourront maintenir un niveau supérieur de protocole.

Ce passage en niveau 1 « amélioré » se traduira par la fin de 3 obligations/restrictions.

Fin de l’obligation du port du masque en intérieur

Elle s’appliquera à tous les usagers de l’Ecole (élèves, personnels et autres adultes dans les écoles et établissements). Tous ceux qui le souhaitent pourront bien entendu continuer à porter le masque.

Attention masque préconisé !

Le port du masque en intérieur sera fortement recommandé, à partir de 6 ans, pour les personnes contacts à risque durant les 7 jours après la survenue du cas confirmé ainsi que pour les cas confirmés durant les 7 jours suivant leur période d’isolement.

Par ailleurs, le port du masque pourra être recommandé sur avis médical.

Attention masque obligatoire !

Le port du masque demeurera obligatoire dans les transports publics ainsi que dans les transports scolaires pour tous les enfants âgés de plus de 6 ans.

Fin de l’obligation de la limitation du brassage entre groupes d’élèves

Il sera cependant recommandé, dans un premier temps et dans la mesure du possible, de limiter les brassages trop importants entre groupe-classe et niveaux notamment pendant les temps de recréation et de restauration.

Fin des restrictions pour la pratique des activités physiques et sportives

Les sports de contact en intérieur et les activités en piscine pourront se dérouler.

Les associations sportives scolaires ne seront plus soumises à une obligation de limitation du brassage.

NB : les mesures relatives au lavage des mains, à l’aération et à la désinfection des surfaces sont quant à elles maintenues.

Gestion des cas confirmés / cas contact

Le protocole actuel et la définition du cas contact resteront inchangés au 14 mars.

Dès un cas déclaré, le contact tracing sera mis en place pour déterminer les isolements et les dépistages à effectuer. Le maintien en classe se fera selon les mêmes conditions qu’actuelles, avec l’autotest à J+2 et selon le statut vaccinal pour les plus de 12 ans. Les délivrances d’autotests se poursuivront donc à l’identique.

Dans le premier degré

La totalité de la classe restera considérée comme cas contact et à dépister, sans distinction entre les élèves ayant ou non porté le masque.

Dans la mesure du possible, les contacts à risque seront recherchés en dehors de la classe (par exemple les élèves d’une autre classe déjeunant à la même table que le cas confirmé).

Dans le second degré

La détermination des cas contact ne se limitera plus aux seules personnes ayant été en contact avec le cas positif sans protection.

Désormais, dès le premier cas confirmé parmi les élèves au sein de l’établissement, tous les élèves ayant partagé, durant la période considérée, une classe avec le cas confirmé (classe de tronc commun, groupes de spécialités, options, langues…) seront considérés comme contact à risque, sans distinction entre les élèves ayant ou non porté le masque.

Dans la mesure du possible, il sera demandé au cas confirmé de lister les élèves des autres classes avec qui il a eu un contact rapproché (déjeuner à la même table ou activité au CDI par exemple).

Pass vaccinal

A partir du 14 mars, l’application des pass vaccinal et sanitaire sera suspendue sur le territoire métropolitain dans tous les établissements où il était exigé (lieux de loisirs et de culture, activités de restauration commerciales, foires et salons professionnels …) à l’exception des établissements sanitaires et médico-sociaux.

Ils ne seront donc notamment plus exigibles pour les sorties scolaires, les séminaires professionnels, les activités des fédérations sportives scolaires ou encore dans les restaurants d’application.

En revanche, lorsque le stage de 3ème s’effectuera dans une structure dont les professionnels sont soumis à l’obligation vaccinale, les élèves devront respecter ces obligations.

Organisation des réunions

Réunions entre personnels

Elles pourront se tenir en présentiel au sein d’une école ou d’un établissement scolaire dans le respect des gestes barrières et des mesures d’aération/ventilation des locaux.

Réunions des différentes instances

Elles pourront se tenir en présentiel dans le respect des gestes barrières et des mesures d’aération/ventilation des locaux. Toutes les parties prenantes devront être conviées à ces instances.

Réunions avec les parents d’élèves

Elles devront être organisées de manière à assurer le strict respect des consignes sanitaires, notamment en veillant à privilégier le recours aux salles/espaces les plus grands possibles.

Accueil des élèves à besoins éducatifs particuliers

Les élèves en situation de handicap en scolarité partagée reprendront l’organisation pédagogique telle que retenue dans leur projet personnalisé de scolarisation.

Dispositifs spécifiques

Les enseignements internationaux de langues étrangères (EILE) et les cours et ateliers du dispositif « Ouvrir l'école aux parents pour la réussite des enfants » (OEPRE) pourront poursuivre leur activité dans le respect des mesures du protocole sanitaire.

Sorties et voyages scolaires

Les sorties scolaires sans hébergement (théâtre, musée, cinéma …) et voyages scolaires avec nuitée(s) sont autorisés. Ils devront être organisés dans le strict respect des conditions sanitaires et de sécurité. Si certaines dispositions du protocole de l’établissement d’accueil sont moins strictes que celles du cadre sanitaire applicable à l’école ou l’établissement scolaire, alors ce sont les dispositions du cadre sanitaire de l’éducation nationale qui s’appliquent.

Les établissements veilleront également à informer les parents de la nécessité pour leurs enfants de respecter les exigences sanitaires liées aux sorties ou voyages scolaires. Les règles relatives au port du masque dans les transports publics de voyageurs et les transports aériens devront notamment être respectées.

Ouverture des CIO

Les Centres d’Information et d’Orientation (CIO) pourront accueillir du public. Les entretiens ou ateliers en présentiel se dérouleront dans le respect des gestes barrières et des mesures d’aération/ventilation des locaux.

Journées portes ouvertes

Elles pourront se tenir dans le respect des gestes barrières et des mesures d’aération/ventilation des locaux.

Parce que pour la seconde fois, les évolutions des mesures à l’Ecole ont été discutées en amont avec la profession, cette mise à jour de la FAQ n’apporte que peu de nouveau sur ce que nous savions déjà suite à nos différentes réunions avec le ministère et les autorités de santé.

Si nous apprécions ce respect et cet ordre du dialogue désormais instaurés sur la situation sanitaire (informations délivrées par les autorités de santé, échanges sur les pistes ministérielles envisagées, informations aux personnels), nous restons cependant très vigilants sur :

- le contact tracing qui ne devra pas devenir ingérable pour les équipes, notamment dans le second degré où le nombre de cas contact à déterminer va augmenter

- la situation très compliquée des collègues suspendu.es qui ne peut avoir pour seule réponse que "la loi n’a pas changé" car elle n’apporte aucune solution

FAQ 10-03-2022
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