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Mise à jour FAQ Ministère : 02 janvier 2022
En complément de la MAJ du 31 décembre et faisant suite aux décisions interministérielles d’hier, une nouvelle mise à jour de la FAQ du MENJS a été publiée hier.
Veille de rentrée, elle décline ainsi pour l’Ecole les nouvelles règles d’isolement, de gestion des cas confirmés/cas contact et de dépistage.
Hier matin, le ministre de la santé s’est exprimé auprès du Journal du Dimanche pour évoquer ce changement de logique lié à une volonté d’harmoniser les règles quel que soit le variant mais à les distinguer selon le statut vaccinal.
Le protocole sanitaire a été mis à jour en conséquence.
Un courrier ministériel vient d’être adressé aux directeurs et personnels de direction pour les informer de cette évolution des règles et leur faire part d’une infographie qui les résume.
Gestion des cas confirmés / cas contact
Deux catégories sont distinguées engendrant des conduites différentes à tenir.
- Catégorie des élèves de moins de 12 ans (indépendamment du statut vaccinal), des élèves de plus de 12 ans bénéficiant d’un schéma vaccinal complet et des personnels bénéficiant d’un schéma vaccinal complet :
- lorsqu’ils sont cas positif : ils doivent respecter un isolement de 7 jours mais ce délai peut être réduit à 5 jours sur présentation d’un résultat de test antigénique ou PCR négatif
- lorsqu’ils sont cas contact : ils peuvent poursuivre leur venue sur l’école ou l’établissement dès la présentation immédiate d’un test négatif mais doivent réaliser un autotest à J+2 et à J+4 (dates calculées à partir du 1er test)
NB : la réalisation des autotests à J+2 et J+4 des élèves et leur résultat négatif doivent obligatoirement faire l’objet d’une attestation sur l’honneur des représentants légaux pour le retour en présentiel
- Catégorie des élèves de plus de 12 ans non vaccinés ou ne bénéficiant pas d’un schéma vaccinal complet et des personnels non vaccinés ou ne bénéficiant pas d’un schéma vaccinal complet :
- lorsqu’ils sont cas positif : ils doivent respecter un isolement de 10 jours mais ce délai peut être réduit à 7 jours avec un résultat de test antigénique ou PCR négatif
- lorsqu’ils sont cas contact : ils doivent respecter un isolement de 7 jours et réaliser un test antigénique ou PCR négatif (la réalisation du test et son résultat négatif doivent obligatoirement faire l’objet d’une attestation sur l’honneur des représentants légaux pour le retour en présentiel des élèves, sans cette dernière le délai d’isolement est porté à 14 jours)
Quelle que soit la catégorie, si l’élève ou le personnel cas positif a toujours de la fièvre au 5ème jour, le délai d’isolement est prolongé jusqu’à 48h après la disparition de celle-ci.
Fermeture de classe ou d’établissement
La consigne de fermeture en primaire dès 3 cas positifs est supprimée. La justification de cette nouvelle règle repose sur le fait que seuls sont admis en classe les élèves attestant désormais d’un test ou d’un autotest négatif tous les deux jours.
Il est ajouté qu’en fonction de la situation, en présence par exemple d’un très grand nombre de cas, et d’une analyse partagée entre les différents acteurs prenant part à la gestion de la situation (éducation nationale, ARS, préfecture), des mesures de gestion supplémentaires dont, par exemple, la décision de suspension de l’accueil de tous les élèves d’une classe, d’une école ou d’un établissement scolaire ou la mise en place d’une opération de dépistage ciblée, peuvent être décidées.
Dépistage
Modalité d’organisation du dépistage réactif
La survenue d’un cas confirmé parmi les élèves entraîne la mise en œuvre du protocole de dépistage réactif.
Prise en charge des tests et autotests
Lors de la réalisation du premier test en pharmacie, les représentants légaux de l’élève se verront remettre gratuitement 2 autotests à réaliser le deuxième et le quatrième jour à compter du premier test (J+2 et J+4). Si le premier test est réalisé en laboratoire, les représentants légaux de l’élève se verront remettre un bon permettant de se faire délivrer gratuitement les autotests en pharmacie.
De façon identique, ces autotests seront délivrés gratuitement pour les personnels en pharmacie lors de la réalisation du premier test ou sur présentation d’un bon remis par le laboratoire ayant procédé au prélèvement.
Notre positionnement
Nous nous attendions à cette mise à jour complémentaire des règles sanitaires à l’Ecole en cette veille de rentrée, d’une part, parce que le cabinet du ministre nous l’avait annoncé lors du point de jeudi et, d’autre part, pour faire suite aux récentes décisions interministérielles.
Cependant, à aucun moment des discussions de jeudi, ni même dans les propos du ministre de la santé hier matin sur les modifications de durée d’isolement ou encore de la gestion des cas positifs/cas contact, la suppression de la fermeture de la classe dès 3 cas positifs n’a été évoquée.
Au-delà de cette levée d’une consigne qui avait au moins la vertu d’être claire et sécurisante, une nouvelle expression fait son apparition « en présence d’un très grand nombre de cas » sensée conditionner désormais une éventuelle prise de décisions. Pour nous, cette nouvelle règle est fort inquiétante, elle témoigne à la fois d’un allègement des mesures de protection et ajoute à nouveau du flou sur le degré des décisions à prendre.
Par ailleurs, nous dénonçons également :
- l’absence de délai donné pour mettre en place ce nouveau cadre
- la nouvelle charge de travail qui va incomber aux directrices et directeurs quant à la vérification des attestations sur l’honneur
- le maintien de la consigne de cumul enseignement présentiel/distanciel
Pour rappel, nos deux articles :
FAQ 02-01-2022
(504.8 ko)
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Infographie
(204.5 ko)
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