La FAQ de la DGAFP a été mise à jour le 08/12/2021.
Principales évolutions :
Obligation vaccinale
La dose de rappel ne fait pas partie de l’obligation vaccinale.
Passe sanitaire
Parmi les évolutions concernant le passe sanitaire, sa modalité peut aussi consister en un test négatif PCR ou antigénique de moins de 24 heures.
Le schéma vaccinal complet, à partir du 15 janvier 2022, doit inclure la dose de rappel pour les 18-64 ans vaccinés depuis au moins cinq mois. Le passe sanitaire des 18-64 ans sera désactivé 7 mois après la précédente injection en l'absence d'une dose de rappel.
Le passe sanitaire n'est pas exigible dans le cadre des examens et concours de la fonction publique.
Port du masque
Le port du masque est à nouveau obligatoire dans les lieux dont l'accès est soumis à présentation du passe sanitaire.
Suspension du jour de carence pour les agents testés positifs
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit que cette suspension demeure applicable jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2022.
Télétravail
Attention : cela ne concerne que peu de collègues (ex : Conseillers pédagogiques, ESRH, ..) qui peuvent solliciter cette modalité pour une partie de leur service.
Les employeurs publics autorisent le recours à ce mode de travail en veillant au maintien des liens dans le collectif de travail et à la prévention des risques liés à l'isolement des agents en télétravail. Dans le contexte de reprise épidémique, l’objectif est fixé à trois jours de télétravail dans le versant État de la fonction publique.
Conditions d’exercice en présentiel
La désinfection des postes de travail doit être renforcée. Les pièces doivent être aérées régulièrement (au moins dix minutes toutes les heures). Il est recommandé aux employeurs d'installer dans les locaux professionnels des capteurs de CO2.
Les réunions en visio ou audio-conférence doivent être privilégiées. Si elles se déroulent en présentiel, elles doivent être organisées dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, l'aération des locaux et les règles de distanciation (1 m entre chaque personne).
Les moments conviviaux sont suspendus.
L’avis du SE-Unsa
Les réajustements de la FAQ n’apportent pas de modifications surprenantes. La prorogation de la suppression du jour de carence en cas de Covid était très attendue et devrait se traduire règlementairement d’ici le 31/12/2021.
En ce qui concerne la limitation des réunions en présentiel, il conviendra d’être attentif à sa mise en œuvre au sein de l’Education nationale. En effet la FAQ du MEN n’a pas repris l’obligation de privilégier les réunions en visio ou en audio-conférence.
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