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Mise à jour FAQ Ministère : 30 septembre 2021
Une mise à jour de la FAQ du MENJS, datée du 30 septembre, vient d’être publiée. Elle fait suite aux dernières annonces gouvernementales et à la modification du décret du 1er juin. Elle apporte des évolutions ou des réponses sur différents points dont le cadre sanitaire applicable, la gestion des élèves de primaire lors d’absence d’enseignant, les modalités d’obligation du pass sanitaire ou encore l’organisation de voyage scolaire à l’étranger.
Cadre sanitaire applicable
En métropole
A partir du lundi 4 octobre, le protocole sanitaire applicable dans les écoles, collèges et lycées sera de niveau 1 / niveau vert dans les départements dont le taux d’incidence a été inférieur au seuil de 50 pour 100 000 habitants sur une période de 5 jours consécutifs. Sur ces territoires, le port du masque n’est plus obligatoire pour les écoliers.
Le protocole de niveau 2 continue en revanche de s’appliquer dans les départements dont la liste est annexée au décret.
NB : si l’arrêté préfectoral le prévoit explicitement et uniquement dans les départements où s’applique un protocole de niveau 2 ou plus, les élèves de 6 ans et plus des écoles élémentaires doivent également porter le masque en extérieur.
Les règles relatives au port du masque par les adultes sont en revanche inchangées (port obligatoire dans les espaces clos et, si un arrêté préfectoral le prévoit, dans les espaces extérieurs).
Le niveau du cadre sanitaire applicable pourra, par la suite, être révisé en fonction de l’évolution du taux d’incidence dans les départements. L’information sera mise en ligne, tous les jeudis, sur le site du ministère.
Attention !
Lorsque le niveau du cadre sanitaire assouplit les prescriptions à mettre en œuvre (ex : passage du niveau 2 / niveau jaune au niveau 1 / niveau vert), les nouvelles mesures applicables entrent en vigueur dès le lundi suivant.
Lorsque le niveau du cadre sanitaire renforce les prescriptions (ex : passage du niveau 1 / niveau vert au niveau 2 / niveau jaune), seules les mesures relatives au port du masque entrent en vigueur dès le lundi suivant. Une semaine supplémentaire est laissée aux écoles et établissements afin de s’organiser en lien avec les collectivités territoriales pour la mise en œuvre des autres mesures (limitation du brassage, mesures de désinfection, conditions d’organisation de l’EPS) qui seront donc applicables au plus tard à compter du lundi de la semaine suivante.
En outre-mer
Afin de connaitre les modalités précises d’accueil des élèves dans les écoles et établissements scolaires dans ces territoires, il est demandé de se rapprocher des autorités locales ou de consulter le site des académies.
Dans le cadre du sport scolaire
Spécifiquement au brassage, les associations sportives sont soumises au protocole sanitaire en vigueur dans les établissements scolaires.
En cas de survenue d’un cas confirmé parmi les élèves membres de l’association sportive, l’identification des contacts à risque est réalisée parmi les élèves qui s’entraînent avec le cas confirmé.
Gestion des élèves de primaire lors d’absence d’enseignant
Dans les départements où le protocole de niveau 1 / niveau vert est applicable, les élèves peuvent être répartis dans les autres classes en veillant, dans la mesure du possible, à limiter le brassage et à maintenir les élèves ainsi répartis dans la même classe durant l’absence de l’enseignant. Une traçabilité est assurée de manière à garantir l’efficacité du contact-tracing.
Modalités d’obligation du pass sanitaire
Sorties scolaires et périscolaires régulières
Pour les groupes scolaires et périscolaires, aucun pass sanitaire n’est à présenter par les élèves et les adultes qui les encadrent (enseignants, accompagnateurs) dans le cadre des activités scolaires ou périscolaires lorsqu’elles ont lieu de manière habituelle dans un établissement distinct de l’établissement scolaire et soumis à pass sanitaire (piscine, gymnase, stade, conservatoire…).
Attention : lorsque les groupes scolaires ou périscolaires se rendent de manière ponctuelle, dans le cadre d’une sortie scolaire ou d’un voyage par exemple, dans un établissement soumis à passe (visite d’un musée, séance de cinéma, théâtre…), la règle des deux cas de figure (brassage ou non avec un autre public) demeure.
Le gouvernement ayant décidé de décaler de deux mois l'âge d'application de la mesure, afin de laisser le temps aux adolescents à peine âgés de 12 ans au 30 septembre de se faire vacciner complètement, le pass sanitaire est requis pour les élèves de plus de 12 ans et 2 mois.
EPS
Par conséquent des évolutions ci-dessus, lorsque les gymnases ou piscines des collectivités sont utilisés pour l'EPS, aucun pass sanitaire n’est à présenter dans le cadre des activités scolaires.
Sport scolaire
Lorsque les compétitions sont ouvertes au public et qu’elles se déroulent dans un établissement sportif soumis à pass sanitaire, la présentation de ce dernier est requise.
Voyages scolaires à l’étranger
Les voyages scolaires à l’étranger peuvent être organisés, dans le respect des règles fixées par le pays d’accueil, et en veillant à ce que les élèves soient en capacité de les respecter. Des précisions sur la réglementation en vigueur peuvent être trouvées dans les conseils aux voyageurs de chaque pays sur le site du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE).
Des informations utiles figurent également sur la plateforme « Re-open EU » de la Commission européenne.
Périodes de formation en milieu professionnel
Des éléments complémentaires ont été apportés : download (education.fr)
Si nous regrettons lourdement qu’aucune mesure n’est encore été prise concernant un assouplissement du port du masque chez les personnels (cf. nos exigences portées lors du CHSCT MEN de mardi 28), nous soulignons deux évolutions positives car elles répondent à des attentes et besoins forts de la profession :
* l’obligation du pass sanitaire dans des lieux distincts de l’établissement scolaire (piscine, gymnase, stade, conservatoire…) est assoupli : le pass n’est pas obligatoire pour les élèves et les adultes qui les encadrent (enseignants, accompagnateurs) lorsque la fréquentation est régulière et ce, sans condition
* le délai d’entrée en vigueur d’une mesure, selon qu’elle assouplisse ou renforce les règles sanitaires, est défini et prévoit un temps d’organisation
En revanche, nous nous serions bien passés de la préconisation de répartir les élèves en cas d’enseignant absent (niveau 1) tout en demandant la limitation du brassage !
Spécifiquement aux mesures d’évolution du protocole, rappel de notre article en ligne : Protocole sanitaire : un allègement prématuré et paradoxal
FAQ 30-09-2021
(966.2 ko)
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