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Mise à jour FAQ Ministère : 1er février 2021
Suite aux dernières annonces du gouvernement, la foire aux questions a été mise à jour.
Comme à chaque fois, les mises à jour sont surlignées en jaune afin de facilité la compréhension des nouveautés et modifications apportées à celle-ci.
Voici les différents points concernés par cette mise à jour :
Le cadre sanitaire
Depuis le 11 mai 2020, les écoles et établissements scolaires ont progressivement rouvert dans le cadre d’un protocole arrêté par les autorités sanitaires. Le protocole sanitaire en vigueur à compter du 1er février 2021 intègre les évolutions rendues nécessaires par l’évolution de la circulation du virus constatée en janvier 2021 et notamment le contexte d’émergence de variants du virus. Il repose sur les avis successifs du HCSP, et notamment celui du 20 janvier 2021.
Le protocole sanitaire, en vigueur à compter du 1er février 2021, s’applique sur tout le territoire. A compter du 18 janvier 2021, il a été complété par des mesures supplémentaires en ce qui concerne la restauration scolaire et par la suspension, jusqu’à nouvel ordre, des activités physiques et sportives en espace clos. A compter du 1er février 2021, la distanciation de 2 mètres entre groupes à la cantine et le port de masque « grand public » de catégorie 1 sont désormais requis et l’aération des locaux est renforcée.
Le port du masque pour les adultes et pour les élèves au sein des établissements
Adultes
Le port d’un masque est obligatoire pour les personnels, tant dans les espaces clos que dans les espaces extérieurs. Compte tenu de l’apparition de variants du SARS-CoV-2 potentiellement plus transmissibles, seuls les masques chirurgicaux ou les masques « grand public » de catégorie 1 peuvent être portés.
Le Ministère de l’éducation nationale met à la disposition de ses personnels des masques « grand public » de catégorie 1. Il appartient aux collectivités territoriales de procéder à l’équipement des personnels relevant de leur périmètre.
Elèves
Compte tenu de l’apparition de variants du SARS-CoV-2 potentiellement plus transmissibles, seuls les masques chirurgicaux ou les masques « grand public » de catégorie 1 peuvent être portés. Afin que les familles puissent acquérir de nouveaux masques respectant ces exigences, un délai est accordé jusqu’au 8 février 2021.
Les règles de distanciation physique à appliquer (fonctionnement cantine)
La distanciation physique doit être maintenue, dans tous les cas, entre les élèves de groupes différents (classe, groupes de classes ou niveaux). Elle est fixée à deux mètres, entre classes dans le premier degré et entre groupes dans le second degré, pendant les temps de restauration. La distanciation de deux mètres entre classes ou entre groupes devra être respectée dès que possible au plus tard le 8 février 2021.
L'aération des locaux
Les salles de classe ainsi que tous les autres locaux occupés pendant la journée sont aérés au moins 15 minutes le matin avant l’arrivée des élèves, pendant chaque récréation, pendant les intercours, au moment du déjeuner et le soir pendant le nettoyage des locaux. Une aération de quelques minutes doit désormais également avoir lieu toutes les heures. En cas de ventilation mécanique, il convient de s’assurer du bon fonctionnement de celle-ci et de son entretien.
Les espaces fumeurs pour les personnels
En tout état de cause, des élèves et les personnels qui fumeraient devant leur établissement, si le règlement intérieur de ce dernier le permet, doivent respecter une distance de deux mètres entre personnes ayant posé le masque pour fumer ou vapoter et se conformer à la limitation des regroupements à six personnes sur la voie publique.
L'identification des personnes contacts à risque
En école élémentaire et dans le second degré
Le port du masque « grand public » de catégorie 1 étant obligatoire tant pour les personnels que pour les élèves dans tous les espaces et en particulier dans les salles de classe, l’apparition d’un cas confirmé parmi les enseignants ou les élèves n’implique pas automatiquement de contacts à risque dans la classe. Toutefois, dans la circonstance où trois élèves d’une même classe (de fratries différentes) seraient positifs au Covid-19, alors les élèves et les personnels de la classe doivent être considérés comme contacts à risque.
Recommandations pour les élèves et personnels identifiés " cas contacts à risque "
Les personnels et les élèves identifiés comme contacts à risque ne sont pas accueillis dans l’école ou l’établissement jusqu’au résultat négatif d’un test RT-PCR ou antigénique réalisé 7 jours après le dernier contact avec le cas confirmé.
Les responsables légaux des élèves doivent attester sur l’honneur de la réalisation du test et du résultat négatif de celui-ci. En l’absence d’une telle attestation, l’éviction scolaire est maintenue jusqu’à sa production et pour une durée maximale de 14 jours. Si l’élève ou le personnel fait l’objet d’un test positif, il se conforme aux prescriptions relatives aux cas confirmés. Le retour à l’école ou à l’établissement se fait, sous réserve de la poursuite du respect strict des mesures barrières pendant une période de 7 jours et du port rigoureux du masque grand public.
Mesures en cas d'identification de l'un des variant du virus chez un personnel ou un élève
Sur signalement de l’ARS, en cas d’identification d’un des variants chez un personnel ou un élève, la classe concernée sera fermée. Face à une suspicion de variant, et dans l’attente de la confirmation par le séquençage, la mesure de fermeture de la classe (voire du niveau ou de l’établissement) doit être appréciée au cas par cas, notamment en fonction du nombre de cas de Covid19 confirmés, du nombre de classes et niveaux concernés, et du lien épidémiologique éventuel du/des cas avec un cas confirmé de variant et/ou d’une zone de circulation active de variants. La décision de fermeture d’une classe, d’un niveau ou de l’établissement, doit être concertée entre l’ARS, le Rectorat, le chef d’établissement et la Préfecture. Pour éclairer cette décision, les opérations de dépistage élargi devront être déployées dans les établissements où la circulation d’un variant est suspectée ou avérée. Ces dépistages mobilisant prioritairement les tests antigéniques, sur indication et sous le contrôle de l’ARS, la réalisation d’un échantillonnage représentatif par test RT-PCR devra être prévue (en privilégiant le test par RT-PCR des personnes symptomatiques), pour caractériser la circulation des variants dans l’établissement. Si les autorités sanitaires le préconisent et sous réserve de l’accord des parents, les tests pourront être réalisés à partir de 6 ans.
L'autorisation des sorties et voyages scolaires
A ce jour, les sorties et voyages scolaires sans hébergement sur le territoire national sont autorisés dans le strict respect des conditions sanitaires et de sécurité.
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